-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Publication d’un décret sur les agents contractuels.

Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015, entré en vigueur le 8 novembre, vise à préciser le statut des agents contractuels de droit public travaillant dans les établissements publics de santé.

Il précise entre autres, les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère et complète les mentions obligatoires du contrat et définit les motifs de licenciement.

Il encadre la durée de la période d’essai qui est calculée en fonction de la durée du contrat et détermine les critères de rémunération tout en fixant les règles de réévaluation périodique de celle-ci.

Par ailleurs, le texte crée des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels, dans chaque département, par arrêté du Directeur Général de l’ARS.

 

Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151107&numTexte=18&pageDebut=&pageFin=

 

 

- La commission des affaires sociales  modifie de manière transitoire les procédures de nomination  en cours de mandat au Collège de la HAS.

Un amendement adopté par la Commission des Affaires sociales ouvre la possibilité, à titre transitoire, de remplacer un membre démissionnaire du Collègue de la Haute Autorité de Santé (HAS) par une personne de sexe différent.

L’ordonnance du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives ou publiques indépendantes prévoit qu’en cas de vacance d’un membre du collège de la HAS survenant plus de six mois avant l’expiration du mandat, « il est procédé à la nomination d’un nouveau membre de même sexe dont le mandat expire à la date à laquelle aurait expiré le mandat de la personne qu’il remplace ».

L’amendement, qui a été présenté par Hélène Geoffroy, pour le titre IV (PS, Rhône), rend possible la nomination au collège de la HAS d’Agnès Buzyn, actuelle Présidente de l’Institut National du Cancer (INCa), dont le nom est évoqué pour succéder à Jean-Luc Harousseau qui devrait quitter ses fonctions fin décembre.

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Le nouveau Bureau de la conférence des Directeurs Généraux de CHU-CHR est composé de neuf membres.

Ce nouveau Bureau a été annoncé, lundi 9 novembre, par son Président Jean-Pierre Dewitte qui a été élu Président de la conférence le 22 octobre 2015.

• Président : Jean-Pierre Dewitte (CHU de Poitiers) ;
• Vice-Président : Martin Hirsch (AP-HP), représenté par Amélie Verdier (Secrétaire générale de l’AP-HP) ;
• Vice-Président : Philippe Vigouroux (CHU de Bordeaux) ;
• Vice-Présidente : Catherine Geindre (AP-HM) ;
• Vice-Président : Yann Bubien (CHU d’Angers) ;
• Secrétaire Générale : Jacqueline Hubert (CHU de Grenoble) ;
• Secrétaire Général adjoint : Frédéric Boiron (CHU de Saint-Etienne) ;
• Trésorière : Isabelle Lesage (CHU de Rouen) ;
• Trésorier : Nicolas Estienne (CHU de Fort-de-France).

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- L’INCA rappelle que l’alcool et le tabac font 62 000 décès par cancer par an.

L’INCa a tenu à rappeler « les conséquences sanitaires catastrophiques » de la consommation d’alcool et de tabac, alors que le projet de loi santé s’apprête à être rediscuté à l’Assemblée Nationale.

L’alcool et le tabac sont les deux premiers facteurs de risque de cancers évitables en France. Ils causent chaque année respectivement 47 000 et 15 000 décès par cancer.

 

http://www.e-cancer.fr/Actualites-et-evenements/Actualites/Le-point-sur-tabac-alcool-et-risque-de-cancers

 

 

- Publication du palmarès 2015-16 des meilleurs établissements de santé par l’Express.

Le palmarès des meilleurs établissements de santé 2015-16 a été publié mardi 10 novembre par l’Express. Il prend en compte un indice de « la qualité des techniques opératoires ».

Ce palmarès compare 605 établissements, publics comme privés, sur leur activité en 2014. Il dresse des classements pour 37 spécialités.

 

http://www.slideshare.net/Mettout/lexpress-palmars-des-hpitaux-20152016

 

 

- La baisse des accidents de travail a marqué un coup d’arrêt en 2014, les maladies professionnelles sont en légère hausse.

L’Assurance Maladie Risques Professionnels a publié jeudi 12 novembre un dossier de presse sur les chiffres de la sinistralité en 2014 et les faits marquants dans les secteurs d’activité.

Ce bilan 2014 dévoile le coup d’arrêt de la baisse des accidents de travail observée depuis 2012 ainsi qu’une légère augmentation du nombre de maladies professionnelles.

Le nombre d’accidents de travail a progressé de 0,5 % pour un total de 621 111 en 2014 (3,7 milliards d’euros imputés aux entreprises).

Les accidents de trajet, eux, ont diminués de 7 %.

Les maladies professionnelles, ont quant à elles, subi une légère augmentation (0,3 %) pour atteindre 51 631 sinistres.

 

Pour consulter le dossier de presse :

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/user_upload/document_PDF_a_telecharger/espace_presse/DP/Dossier%20de%20presse%20Les%20chiffres%20de%20la%20sinistralite%202014.pdf

 

Pour consulter le rapport de gestion 2014 :

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/user_upload/document_PDF_a_telecharger/brochures/Rapport%20de%20Gestion_2014.pdf

 

 

- Orientation et accompagnement des personnes en situation de handicap : la CNSA détaille son soutien aux 23 départements volontaires.

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) détaille son soutien aux départements impliqués dans « Une réponse accompagnée pour tous ».

Le dispositif lancé mardi 10 novembre, lors d’une réunion organisée au Ministère de la santé, avec 23 départements volontaires, pour les personnes handicapées, est paru le vendredi 13 novembre sur son site Internet.

La CNSA « accompagnera, avec l’aide d’un prestataire choisi dans le cadre d’un marché public, la démarche de chacun des départements engagés afin de créer les conditions de la réussite collective et garantir la capitalisation de l’expérience ».

 

http://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/journee-de-lancement-une-reponse-accompagnee-pour-tous