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Veille du 30/11/2015 au 04/12/2015 VEILLE SEMAINE Veille du 16/11/2015 au 20/11/2015

 

-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Décret relatif au conseil d’administration et au conseil scientifique de l’ANSM.

Le décret prévoit que les délibérations du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Il précise que le directeur de l’ANSM informe le Conseil d’Administration et le conseil scientifique des comités et groupes de travail nécessaires à la conduite des missions de l’agence et ne demande plus l’avis du conseil d’administration avant la création de ces comités et groupe.

Enfin, la composition du conseil scientifique de l’ANSM est élargie afin de conforter l’expertise scientifique dans le domaine des produits de santé, et notamment en matière de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ainsi que d’épidémiologie des produits de santé.

 

Décret n° 2015-1515 du 20 novembre 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151122&numTexte=10&pageDebut=21738&pageFin=21738

 

 

- Publication d’une instruction interministérielle sur la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.

Une instruction interministérielle afin de faire évoluer le dispositif de prise en charge des victimes du terrorisme signée le jeudi 12 novembre par le Premier ministre, Manuel Valls a été publiée le vendredi 20 novembre 2015.

Cette nouvelle instruction constitue le socle d’une action interministérielle renforcée et coordonnée en direction des victimes.

 

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40245.pdf

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Nomination de David Gruson en tant que Délégué Général de la FHF.

Directeur général du CHU de La Réunion, David Gruson a été désigné le mercredi 25 novembre comme le prochain Délégué Général de la Fédération Hospitalière de France (FHF) par le conseil d’administration, à l’unanimité de ses membres.

Sa nomination a été proposée par le Président, Frédéric Valletoux, et le Bureau de la FHF.

Il prendra ses fonctions dans le courant du premier trimestre 2016.

 

 

- Election du Président de la CME de l’AP-HM.

Le Pr Dominique Rossi a été élu mercredi 25 novembre, Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Il succède au Pr Guy Moulin qui était à la tête de la CME depuis 2007.

 

Communiqué de presse de la CME :

http://fr.ap-hm.fr/sites/default/files/files/communiques-et-dossiers-de-presse/aphm_pr_rossi_elu_presidence_cme.pdf

 

 

- Emilie Frelat est élue Présidente du SNJMG.

A l’occasion des assises nationales du syndicat, le Dr Emilie Frelat a été élue samedi 21 novembre, Présidente du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG).

Elle succède au Dr Théo Combes.

 

La composition du Bureau est la suivante :

  • Présidente : Emilie Frelat ;
  • Première vice-Présidente : Bernadette Drevon-Zambon, interne de médecine générale ;
  • Seconde vice-Présidente : Aurélie Tomezzoli, médecin généraliste installée dans le Rhône ;
  • Secrétaire Général : David Azerad, médecin généraliste remplaçant en Ile-de-France ;
  • Trésorier général : Procope Panagoulias, médecin généraliste installé à Paris ;
  • Vice-Présidente en charge des ex-résidents « privés de thèse » : Christine Wyttenbach, interne de médecine générale en Alsace.

 

 

- Election du Dr Thierry Lardenois à la Présidence de la CARMF.

Thierry Lardenois succède à Gérard Maudrux à la tête de la Présidence de La Caisse de Retraite des Médecins de France (CARMF).

 

 

- Renouvellement partiel du Conseil d’Administration de l’ANSM.

Par arrêté de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 novembre 2015, sont nommés :

  • Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d’assurance maladie, désignés sur proposition de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie :
    • Luc Barret, titulaire ;
    • François Alla, suppléant ;
    • Bénédicte Feuilleux, titulaire ;
    • Alain Masclaux, suppléant.

 

  • Au titre du représentant de l’Ordre national des médecins et de l’Ordre national des pharmaciens, désignés chacun sur proposition de leur ordre :
    • Jacques Morali, représentant de l’Ordre national des médecins, titulaire ;
    • Irène Kahn Bensaude, représentant de l’Ordre national des médecins, suppléante ;
    • Isabelle Adenot, représentant de l’Ordre national des pharmaciens, titulaire ;
    • Carine Wolf-Thal, représentant de l’Ordre national des pharmaciens, suppléante.

 

  • Au titre des représentants des associations d’usagers du système de santé agréées au niveau national :
    • Alain-Michel Ceretti, titulaire ;
    • Philippe Schneider, suppléant ;
    • Hélène Berrue-Gaillard, titulaire ;
    • Gisèle Kesler, suppléante.

 

  • Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’agence :
    • Bernadette Devictor ;
    • Claude Pigement.

 

Arrêté du 19 novembre 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151121&numTexte=56&pageDebut=21684&pageFin=21684

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- Le « pacte territoire santé 2 » pour la lutte contre les déserts médicaux.

Marisol Touraine a présenté à Dijon le jeudi 26 novembre 2015, dans le cadre du 15ème Congrès annuel du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE), un plan pour inciter les médecins libéraux, en particulier les plus jeunes, à exercer dans les territoires manquant de professionnels.

 

Ce « pacte territoire santé 2 » propose 10 engagements pour que chaque français puisse se faire soigner près de chez lui :

  • Engagement 1: développer les stages des futurs médecins en cabinet de ville ;
  • Engagement 2 : faciliter l’installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles ;
  • Engagement 3 : favoriser le travail en équipe, notamment dans les territoires ruraux et périurbains ;
  • Engagement 4 : assurer l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes ;
  • Engagement 5 : augmenter de manière ciblée le numerus clausus régional pour l’accès aux études de médecine ;
  • Engagement 6 : augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants ;
  • Engagement 7 : soutenir la recherche en soins primaires ;
  • Engagement 8 : mieux accompagner les professionnels de santé dans leur quotidien ;
  • Engagement 9 : favoriser l’accès à la télémédecine pour les patients chroniques et pour les soins urgents ;
  • Engagement 10 : soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient.

 

Dossier de presse :

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_Pacte_territoire_sante_2__261115.pdf

 

Intervention de Marisol Touraine du 26 novembre 2015 :

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/15_11_26_MT_-_15eme_congres_annuel_du_College_National_des_Generalistes_Enseignants.pdf

 

 

 

 

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