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Veille du 07/12/2015 au 11/12/2015 VEILLE SEMAINE Veille du 23/11/2015 au 27/11/2015

 

-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Publication de la liste des diplômes d’études spécialisées de médecine pour l’année universitaire 2017/2018.

L’arrêté du 13 novembre  2015 fixe la liste des DES de médecine qui seront pris en compte à partir de l’année universitaire 2017/2018.

Quatre co-DES sont créés :

  • Chirurgie orale/chirurgie maxillo-faciale ;
  • Anesthésie-réanimation/médecine intensive-réanimation ;
  • Médecine cardiovasculaire/médecine vasculaire ;
  • Médecine interne/maladies infectieuses et tropicales.

La médecine légale et expertises médicales ainsi que la médecine d’urgence deviennent des DES.

 

Arrêté du 13 novembre 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151204&numTexte=8&pageDebut=22420&pageFin=22420

 

 

- Adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

La LFSS 2016 crée une protection universelle maladie afin de simplifier l’ouverture des droits à l’assurance maladie et garantir leur continuité par-delà les changements de situation professionnelle ou familiale. Les droits à la prise en charge des frais de santé seront ouverts à tous ceux qui cotisent à l’assurance maladie française ou résident de manière stable et régulière sur le territoire français, en lieu et place d’une multiplicité de statuts, dont la vérification imposait un grand nombre de démarches.

Le Gouvernement à travers les principales autres mesures prévoit de renforcer :

  • la prévention : extension de la gratuité du dépistage du cancer de sein pour les femmes présentant un risque plus élevé, expérimentation de programmes de prévention de l’obésité chez les jeunes enfants, garantie de gratuité et de confidentialité pour la contraception des mineures ;
  • la qualité des prises en charge : diminution du délai d’attente pour une consultation d’ophtalmologiste, financement des coopérations innovantes entre professionnels ;
  • l’accès aux soins : soutien à la souscription d’un contrat de complémentaire santé, d’une part pour les salariés précaires, en contrat court ou à faible quotité de travail ; et d’autre part pour les retraités, avec une labellisation des contrats destinés aux plus de 65 ans.

La loi met également en œuvre la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité : les entreprises bénéficieront de 9 milliards d’euros d’allègements supplémentaires en 2016.

Le Gouvernement entend poursuivre l’effort de redressement des comptes sociaux débuté en 2012, en ramenant le déficit du régime général pour 2016 à un niveau proche de celui de 2008. La progression de l’ONDAM est limitée à 1,75 % pour 2016.

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :

www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0617.pdf

 

-NOMINATIONS-

 

- Election du Dr Anas Taha en tant que Président du SNEMG.

A l’occasion de son Assemblée Générale, le Syndicat National des Enseignants en Médecine Générale (SNEMG) a élu comme Président le Dr Anas Taha.

Il succède à Matthieu Calafiore qui présidait la structure depuis 2012.

 

Communiqué de presse du SNEMG :

http://cnge.fr/media/docs/cnge_site/cnge/151127_Assemblee_generale_SNEMG_Dijon_2015.pdf

 

 

- Election du Président du CESE.

Patrick Bernasconi a été élu Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) pour un mandat de cinq ans.

Il est membre du CESE depuis 2010 et était Vice-Président de l’Assemblée depuis décembre 2013.

Le Bureau est le suivant :

  • Président : Patrick BERNASCONI.
  • Vice-Présidents :
    • Patrick LENANCKER Groupe de la Coopération ;
    • Dominique GILLIER Groupe de la CFDT ;
    • Bruno GENTY Groupe Environnement et nature ;
    • Pascale COTON Groupe de la CFTC ;
    • Jean-François NATON Groupe de la CGT ;
    • Claude COCHONNEAU Groupe de l’Agriculture.
  • Questeurs :
    • Marie-Andrée BLANC Groupe de l’UNAF ;
    • Jean GROSSET Groupe des Personnalités qualifiées.
  • Secrétaires :
    • Carole COUVERT Groupe de la CFE-CGC ;
    • Philippe EDMOND-MARIETTE Groupe de l’Outre-Mer ;
    • Antoine DULIN Groupe des Organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse ;
    • Michel CHASSANG Groupe des Professions libérales.
  • Membres :
    • Philippe PIHET Groupe de la CGT-FO ;
    • Pascale VION Groupe de la Mutualité ;
    • Marie-Claire MARTEL Groupe des Associations ;
    • Martine VIGNAU Groupe de l’UNSA ;
    • Bernard STALTER Groupe de l’Artisanat ;
    • Pierre-Antoine GAILLY Groupe des Entreprises.
  • Secrétaire générale : Annie PODEUR.

 

Communiqué de presse du CESE :

www.lecese.fr/sites/default/files/communiques/20151202%20Le%20CESE%20en%20ordre%20de%20marche%20-%20composition.pdf

 

-ACTUALITÉS-

 

- Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie.

Ce plan présenté par Marisol Touraine comprend 4 axes :

  • informer le patient sur ses droits et le placer au cœur des décisions qui le concernent : en créant un centre national dédié aux soins palliatifs et à la fin de vie (fusion du Centre national de ressources en soins palliatifs et de l’Observatoire national de la fin de vie) qui aura notamment pour mission de mettre en place, d’ici un an, une grande campagne nationale de communication ;
  • développer les prises en charge au domicile, y compris pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux : en créant, dès 2016, 30 nouvelles équipes mobiles de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire ; en donnant aux professionnels une plus grande expertise et en leur permettant de mieux se coordonner (une enveloppe de 9 millions d’euros financera les projets territoriaux innovants) ;
  • accroître les compétences des professionnels et des acteurs concernés : en structurant et en décloisonnant la formation aux soins palliatifs (formation initiale et continue, et pratiques interdisciplinaires) ; en créant une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et à l’accompagnement en fin de vie ;
  • réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs : en créant des unités de soins palliatifs dans les territoires qui en sont dépourvus (au moins 6 nouvelles unités seront créées dès 2016, et l’objectif est que chaque région dispose d’au moins 1 lit de soins palliatifs pour 100 000 habitants d’ici 2018) ; en mettant en place dans chaque région, en lien avec les Agences régionales de santé, un projet spécifique pour favoriser l’accès à ces soins.

Un comité de pilotage présidé par le Dr Vincent Morel va être mis en place.

 

Communiqué de presse :

www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/031215_-_CP_-_Marisol_TOURAINE_detaille_le_Plan_pour_le_developpement_des_soins_palliatifs.pdf

 

Discours de Marisol Touraine :

www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/15_12_03_Intervention_MT_-_Plan_soins_palliatifs_2_.pdf

 

Plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie :

www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/031215_-_Plan_Soins_palliatifs_2.pdf

 

 

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