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Veille du 21/12/2015 au 31/12/2015 VEILLE SEMAINE Veille du 07/12/2015 au 11/12/2015

 

-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Adoption définitive de la loi « Adaptation de la société au vieillissement ».

La loi est définitivement adoptée par le Parlement. Elle est scindée en six titres.

Le titre préliminaire dispose que « l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation », et est assorti d’un rapport d’orientation et de programmation.

Le titre I, baptisé « anticipation de la perte d’autonomie », crée notamment des conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et prévoit les financements de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Le titre II ; sur « l’adaptation de la société au vieillissement », modernise les logements-foyers, renommés « résidence autonomie », et précise les droits des personnes âgées en perte d’autonomie, notamment en Ehpad.

Le titre III, intitulé « accompagnement de la perte d’autonomie », réforme l’APA, crée un régime unique d’autorisation sans tarification pour les Saad, précise les nouvelles modalités d’expérimentation des Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile (Spasad), crée un « congé de proche aidant ». Pour les Ehpad, il institue un « prix du socle de prestations » et réforme leurs modalités de tarification et de contractualisation.

Le titre IV sur la « gouvernance des politiques de l’autonomie » crée notamment un Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA) et des Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA). Il permet l’expérimentation de Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA).

 

Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement :

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/211.html

 

- Adoption définitive du projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 décembre le projet de loi de « modernisation de notre système de santé », à l’issue d’un ultime vote à main levée sur le texte adopté par les députés en nouvelle lecture le 1er décembre 2015.

 

- Publication d’un arrêté fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018.

L’arrêté fixant la liste des orientations nationales de DPC pour 2016-2018 a été publié au Journal Officiel jeudi 17 décembre.

 

Arrêté du 8 décembre 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031632884

 

- Décret officialisant le programme de modernisation des Systèmes d’information des SAMU.

Le décret mettant en place le programme de modernisation des Systèmes d’Information et de télécommunication des SAMU est paru jeudi 17 décembre au Journal Officiel.

Ce décret, qui compte 6 articles, prévoit la mise en place d’une « solution à vocation nationale » qui comprend « un service de traitement des appels et de gestion de la régulation médicale, des outils de pilotage de l’activité et de gestion des crises y compris d’ampleur nationale, un interfaçage avec les partenaires, ainsi que des fonctionnalités permettant de garantir l’échange, le partage et la conservation des données de santé ».

La gestion du programme est confiée à l’Asip santé, qui bénéficie « d’un droit exclusif limité » pour sa mise en œuvre.

Sa durée sera de « dix ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret ».

 

Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031632795

 


-NOMINATIONS-

 

- Anne-Claire Amprou est nommée Directrice Générale adjointe de la santé.

Anne-Claire Amprou, inspectrice des affaires sociales, a été nommée, mercredi 16 décembre en conseil des Ministres, Directrice Générale adjointe de la santé à compter du 1er janvier 2016.

 

- Nouvelles ARS : les sept DG préfigurateurs confirmés comme DG.

Les Directeurs Généraux préfigurateurs des sept nouvelles ARS ont été désignés Directeurs Généraux, mercredi 16 décembre en conseil des Ministres.

Ces nominations interviennent à compter du 1er janvier 2016.

Sont désignés Directeurs Généraux :

  • Claude d’Harcourt : ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine,
  • Monique Cavalier : ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
  • Jean-Yves Grall : ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
  • Christophe Lannelongue : ARS Bourgogne-Franche-Comté,
  • Michel Laforcade : ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
  • Monique Ricomes : ARS Normandie,
  • Véronique Wallon : ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

 

- Alain Michel (GH de La Rochelle) est élu Président de l’ANFH.

Alain Michel, Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle a été élu par le Conseil d’Administration mardi 15 décembre, Président de l’ANFH.

Il succède à Mireille Stivala.

http://www.anfh.fr/site/anfhfr/alain-michel-est-elu-president-de-l-anfh

 

 

-ACTUALITÉS-

 

 

- Observatoires des urgences : la Fedoru publie son premier panorama à partir de l’activité de 13 régions.

La Fédération des Observatoires Régionaux des Urgences (Fedoru) a mis en ligne la première édition de son panorama élaboré à partir de l’activité 2014 de 13 régions.

Le panorama a été élaboré en traitant les données selon un format d’analyse commun issu de recommandations sur le traitement des Résumés de Passage aux Urgences (RPU) publiées par la Fédération en octobre 2014.

Ce premier panorama (avec 90,8 % des établissements transmettant des RPU) regroupe les données des régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-D’azur et Rhône-Alpes.

Les 13 régions (403 services d’urgence autorisés) ont enregistré 10,7 millions de passages (+4,4 % par rapport à 2013), soit 2 905 pour 10 000 habitants. Les passages de nuit représentent 26,5 %. Près de trois quarts des patients viennent par leurs propres moyens (73,1 %).

Il en ressort que 71 % des passages se font en moins de 4 heures (78,1 % en cas de retour à domicile et 47,1 % lors d’une hospitalisation post-urgences). Dans 77,4 % des cas, le patient retourne à son domicile après sa sortie des urgences.

Le panorama recense 0,16 Samu, 1,03 Smur (hors Bretagne et Rhône-Alpes) et 1,09 service d’urgence géographiques autorisés pour 100 000 habitants.

 

Consulter le panorama de la Fedoru :

www.fedoru.fr/wp-content/uploads/2015/12/PANORAMA_FEDORU_WEB.pdf

 

 

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