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Veille du 11/01/2016 au 15/01/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 21/12/2015 au 31/12/2015


-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Publication de deux décrets qui renforcent la transparence et encadrent l’évolution des prix des EHPAD.

En application de la Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Marisol Touraine et Laurence Rossignol ont signé deux décrets pour améliorer les prestations d’hébergement en maisons de retraite (EHPAD), renforcer la transparence sur les tarifs et encadrer l’évolution des prix pratiqués par chaque établissement.

Le premier décret garantit aux personnes hébergées en EHPAD un socle minimal de prestations.

Le second décret encadre le prix des prestations d’hébergement dans les EHPAD non habilités à l’aide sociale afin de mieux tenir compte du pouvoir d’achat des résidents.

 

Décret N° 2015-1868 du 30 décembre 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740683

 

Décret N° 2015-1873 du 30 décembre 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740720

 

 

- Publication du cahier des charges des expérimentations Spasad.

Un arrêté fixant le cahier des charges des expérimentations de services polyvalents d’aide et de soin à domicile (Spasad) intégrés, prévues par la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, est paru au Journal officiel.

Cet arrêté fixe le cadre général de l’expérimentation et détaille, dans une annexe, les critères d’éligibilité des structures, leurs missions, les conditions d’organisation et de fonctionnement, de contractualisation, de financement et le pilotage de l’évaluation de l’expérimentation.

 

Arrêté du 30 décembre 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740806

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Le Pr Pierre Bégué est le nouveau Président de l’Académie de médecine.

Le Pr Pierre Bégué, infectiologue et pédiatre, a pris ses fonctions de Président de l’Académie de médecine pour l’année 2016. Il succède au Pr Jean-Yves Le Gall.

Le Pr Claude Jaffiol a été élu vice-Président.

 

 

- Claude Monneret est Président de l’Académie de pharmacie.

Claude Monneret, Directeur de recherche au CNRS, a été élu Président de l’Académie de pharmacie pour l’année 2016. Il succède à Jean-Luc Delmas.

Claude Vigneron a été élu vice-Président.

 

 

- Jean-Paul Vernant est reconduit à la Présidence de l’INTS.

Le Pr Jean-Paul Vernant a été reconduit dans ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de l’Institut National de la Transfusion Sanguine (INTS) par un arrêté publié au Journal officiel mercredi 06 janvier 2016.

 

Arrêté du 29 décembre 2015 :

http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031769784

 

 

- Max-André Doppia est le nouveau Président d’Avenir hospitalier.

Le Dr Max-André Doppia, anesthésiste-réanimateur au CHU de Caen, a été élu Président d’Avenir hospitalier, a annoncé l’intersyndicat de praticiens hospitaliers dans un communiqué le jeudi 07 janvier 2016.

Il succède au Dr Nicole Smolski.

 

http://syngof.fr/avenir-hospitalier/nouveau-bureau-avenir-hospitalier/

 

 

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