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Veille du 18/01/2016 au 22/01/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 04/01/2016 au 08/01/2016


-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Publication d’un décret révisant le fonctionnement des lits halte soins santé et lits d’accueil médicalisés.

Le Journal Officiel a publié mercredi 13 janvier un décret révisant le fonctionnement des Lits Halte Soins Santé (LHSS) et Lits d’Accueil Médicalisés (LAM).

Ce décret porte sur les « conditions techniques de fonctionnement » des LHSS et LAM.

Ces deux structures sont destinées à accueillir des personnes sans domicile fixe avec des problèmes de santé.

Ce texte définit ce que sont ces structures, leurs missions, leurs capacités minimales et maximales pour « éviter la création d’un hôpital pour très démunis tout en garantissant l’équilibre financier de la structure ».

Il définit également les liens avec les établissements de santé « tant pour garantir la sécurité sanitaire des patients au sein de la structure que pour éviter les orientations abusives des patients par les hôpitaux vers les structures ».

Il précise aussi la composition minimale de l’équipe prenant en charge les patients, les prérequis architecturaux, les conditions et procédures d’orientation, d’admission, de séjour et de sorties, ainsi que les « actes sanitaires et sociaux » réalisés.

Le décret définit ce qui est pris en charge au niveau financier.

L’objectif est de faciliter la rédaction des appels à projets pour les ARS et d’assurer « une cohésion de mise en œuvre ».

 

Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824723

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Le Pr Noël Garabedian est élu Président de la CME de l’AP-HP.

Noël Garabedian a été élu, mardi 12 janvier, Président de la CME de l’AP-HP.

Il succède au Pr Loïc Capron qui présidait la CME depuis janvier 2012.

Le Dr Anne Gervais a, quant à elle, été réélue Vice-Présidente.

 

 

- Le Dr Jean-Michel Race est nommé Directeur d’une des 4 directions produits de l’ANSM assurant le suivi des médicaments.

Jean-Michel Race, actuellement médecin coordonnateur au Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), va prendre la tête de la Direction chargée du suivi des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie et urologie de l’ANSM, le 25 janvier.

Le Dr Jean-Michel Race succède au Pr Joseph Emmerich, qui a rejoint l’AP-HP mi-2015.

 

Décision DG n° 2015-368 :

http://www.ansm.sante.fr/content/download/84083/1061665/version/1/file/Nomination+RACE+Jean-Michel+%28CARDIO%29.pdf

 

 

-ACTUALITES-

 

- Marisol Touraine va renforcer la communication sur les vaccins, le CTV sera rattaché à la HAS.

Marisol Touraine a annoncé, mardi 12 janvier, plusieurs mesures visant à renforcer la communication sur les vaccins ainsi que le rattachement du Comité Technique de Vaccinations (CTV) à la HAS lors de la présentation de son « Plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale ».

Ce plan fait suite au rapport sur la politique vaccinale remis à la Ministre par Sandrine Hurel.

Marisol Touraine propose 4 axes d’intervention :

  • Informer : assurer une meilleure information du grand public et des professionnels de santé,
  • Coordonner : assurer une meilleure gouvernance de la politique vaccinale,
  • Sécuriser l’approvisionnement : lutter contre les tensions d’approvisionnement et les pénuries de vaccins,
  • Débattre : lancer une grande concertation citoyenne sur le sujet de la vaccination.

 

Communiqué de presse :

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/120116_-_cp_-_plan_vaccination.pdf

 

Discours de Marisol Touraine :

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/160112_-_intervention_mt_-_plan_vaccination.pdf

 

Rapport de Sandrine Hurel :

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_sur_la_politique_vaccinale_janvier_2016_.pdf

 

 

- L’ANSM publie un programme de travail 2016 structuré par son contrat d’objectifs et de performance.

Le programme de travail 2016 de l’ANSM, approuvé par le Conseil d’Administration du 3 décembre 2015, intègre les évolutions inscrites dans la Loi de modernisation du système de santé, adoptée le 17 décembre par le Parlement, ainsi que la mise en œuvre des règlements européens relatifs aux essais cliniques et aux dispositifs médicaux.

Il prévoit de renforcer la surveillance du mésusage des médicaments et dispositifs médicaux.

Il est construit autour des 4 orientations stratégiques du contrat d’objectifs et de performance :

  • Garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie,
  • Favoriser un accès rapide, encadré et large à l’innovation et à l’ensemble des produits de santé pour les patients,
  • Consolider les liens de l’ANSM avec les parties prenantes et améliorer les implications,
  • Poursuivre et renforcer la modernisation de l’Agence.

 

Programme de travail 2016 de l’ANSM :

http://www.ansm.sante.fr/content/download/84311/1064923/version/1/file/ANSM-Programme-travail-2016.pdf

 

 

- La Direction Générale des Entreprises (DGE) a récemment publié son étude 2015 sur les professions libérales.

Dans quels secteurs officient en majorité les libéraux ? Dans quelles régions sont-ils installés ? Quels statuts privilégient-ils ? Réponses avec les principales données de l'étude.

  • 1,1 million : c'est le nombre d'entreprises libérales (hors agriculture et services financiers et d'assurances) qui existent en France. Une entreprise libérale sur six est en fait un auto-entrepreneur.
  • 440 000 : c'est le nombre de professionnels libéraux exerçant dans le domaine de la santé, secteur qui regroupe plus de la moitié des libéraux. Sur la première marche du podium se trouvent les infirmiers, suivis par les médecins généralistes et les masseurs-kinésithérapeutes. En dehors de la santé, les métiers les plus représentés sont les avocats, les intermédiaires de commerce ou encore les architectes réglementés.
  • 3/4 : trois entreprises libérales sur quatre ont choisi le statut d'entreprise individuelle. 18 % ont opté pour la Société A Responsabilité Limitée (SARL), 3,2 % pour la Société par Actions Simplifiée (SAS) et 1,3 % pour la société civile professionnelle.
  • 940 000 : c'est le nombre de salariés des entreprises libérales au 31 décembre 2012. Près de 65 % sont des femmes.
  • Entre 15 et 17 : c'est le nombre de professionnels libéraux pour 1 000 habitants en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte-D’azur, les deux régions les plus pourvues. A l'inverse, en Picardie, en Champagne-Ardenne et en Haute-Normandie, ils ne sont que 6 à 8 pour 1 000 habitants.

 

Chiffres clés des professions libérales – Edition 2015 :

http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/Chiffres_cles/Professions_liberales/2015-12-Chiffres-Cles-professions-liberales.pdf

 

 

 

 

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