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Veille du 25/01/2016 au 29/01/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 11/01/2016 au 15/01/2016


-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Publication d’une circulaire interministérielle sur le temps de travail des internes.

La DGOS et la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle (DGESIP) ont apporté des clarifications et précisions pour l’application de la nouvelle réglementation sur le temps de travail des internes, dans une circulaire interministérielle.

La circulaire, datée du 29 octobre 2015, rappelle les règles relatives au volume et à la qualification des obligations de service des internes avant de traiter du respect du seuil de 48 heures maximum de temps de travail hebdomadaires, des congés annuels et du suivi du temps de travail.

 

Circulaire n° DGOS/RH4/DGESIP/A1-4/2015/322 du 29 octobre 2015 :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40429.pdf

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Le Pr Michel Claudon élu Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU.

Le Pr Michel Claudon, actuel Président de la CME du CHRU de Nancy et chef du service de Radiologie, a été élu mardi 19 janvier à la présidence de la Conférence des Présidents de CME de CHU.

Il succède au Pr Guy Moulin.

Le Pr Alain Vergnenègre a été élu Vice-Président.

Le renouvellement des membres du Bureau exécutif de la Conférence interviendra mi-février.

 

 

- Le Dr Yves Rébufat est réélu à la Présidence du SNPHAR-E.

Le Dr Yves Rébufat, anesthésiste-réanimateur au CHU de Nantes, a été réélu à la tête du Syndicat National des Patients Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Elargi (SNPHAR-E), a annoncé le syndicat dans un communiqué.

Le Bureau se compose comme suit :

  • Président : Dr Yves Rébufat, anesthésiste-réanimateur, CHU de Nantes,
  • Secrétaire Général : Dr Grégory Wood, anesthésiste-réanimateur, CHU de Rouen,
  • Secrétaires Généraux adjoints :
    • Dr Véronique Agaësse, anesthésiste-réanimateur, CHU d’Amiens,
    • Dr Anouar Ben Hellal, médecin urgentiste, CH André Mignot Versailles,
    • Dr Jullien Crozon, anesthésiste-réanimateur, CHU de Lyon,
  • Trésorier : Dr Patrick Dassier, anesthésiste-réanimateur, APHP-HEGP,
  • Trésorier adjoint – chargé de mission : Dr Claude Wetzel, anesthésiste-réanimateur, retraité, CHU Strasbourg.

 

Communiqué SNPHAR-E du 15 janvier 2016 :

http://www.snphar.com/Data/ModuleGestionDeContenu/application/847.pdf

 

 

- André Tanti est reconduit dans ses fonctions de Vice-Président au CEPS.

Le Journal Officiel a publié un arrêté renouvelant André Tanti dans ses fonctions de Vice-Président en charge des dispositifs médicaux au sein du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS).

 

Arrêté du 15 janvier 2016 :

http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031845217

 

 

- Emmanuelle Prada-Bordenave nommée Présidente du comité de déontologie de la HAS.

La HAS a diffusé lundi une décision de son Collège nommant Emmanuelle Prada-Bordenave, membre du Conseil d’Etat, à la Présidence de son comité déontologie et indépendance de l’expertise.

Elle succède à Alain Christnacht.

 

Décision n° 2015.0230/DC/SJ du 14 octobre 2015 :

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-01/c_2015_0230_nomination_pt_comite_deontologie.pdf

 

 

-ACTUALITES-

 

- L’IGAS préconise le rattachement à terme des personnels des Cire à la nouvelle Agence Nationale de Santé Publique.

L’IGAS préconise le rattachement à terme des personnels des Cellules d’intervention en région (Cire) à la future Agence Nationale de Santé Publique (ANSP), et fait plusieurs recommandations relatives à l’organisation territoriale de l’ANSP dans deux rapports publiés mardi 12 janvier.

Dans le premier rapport, l’IGAS a envisagé plusieurs scénarios d’évolution pour finalement privilégier celui du rattachement des personnels des Cire à l’InVS, « le plus à même de garantir une performance élevée en matière de sécurité sanitaire », jusqu’à la création de l’ANSP prévue en avril.

Dans le second rapport, s’agissant de la prévention, les inspecteurs de l’IGAS jugent que ces sujets, dont le rythme est au long cours, « ne justifient pas une étroite imbrication fonctionnelle ». Le rapport décrit l’intérêt d’une politique « unitaire et continue, pilotée fortement par le responsable régional des politiques de santé ». Il aborde les « fortes attentes » des ARS à l’égard de la nouvelle agence, d’autant plus « vives » que les relations actuelles entre l’Inpes et les ARS paraissent « insuffisantes ».

 

Bilan et perspectives des CIRE :

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2014-118R1.pdf

 

Perspectives d'organisation territoriale pour le nouvel Institut de santé publique :

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2014-118R2.pdf

 

 

- La HAS publie un outil pour améliorer la coopération entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens.

La HAS a mis en ligne un outil visant à améliorer l’organisation et la sécurité de la prise en charge péri-opératoire en clarifiant les rôles et responsabilités des anesthésistes-réanimateurs et des chirurgiens.

Celui-ci propose 15 points-clés pour une pratique en équipe efficace. Cela va du dossier patient et des consultations pré-opératoires, à l’organisation de la sortie du patient ainsi que la mise en place d’une charte de fonctionnement et d’organisation interne du secteur d’activité, validée par la Commission Médicale d’Etablissement (CME) et le Directeur de l’établissement de santé.

« L’accent est mis sur le partage des informations, leur traçabilité et la prise de décision partagée » souligne la HAS.

 

Coopération entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens - Mieux travailler en équipe :

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-01/points_cles_et_solutions_-_cooperation_entre_anesthesistes-reanimateurs_et_chirurgiens.pdf

 

 

- L’Académie de médecine et l’ordre national des médecins opposés à la levée de l’obligation vaccinale.

Dans un communiqué diffusé mardi 19 janvier, l’Académie nationale de médecine et le CNOM recommandent de ne pas remettre en cause l’obligation vaccinale.

Les deux instances rappellent que les trois vaccinations obligatoires, diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) ne couvrent qu’une faible partie du risque infectieux et que des maladies pouvant être évitées par des vaccins simplement recommandés ont un bilan relativement plus lourd.

Le document insiste sur l’importance de communiquer très largement auprès du public et des professionnels de santé (après concertation) lors de toute modification de la politique vaccinale.

 

Communiqué du 19 janvier 2016 :

http://www.academie-medecine.fr/obligation-vaccinale-proteger-sans-contraindre-cest-possible/

 

 

- Le Conseil d’analyse économique a publié une note « Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité ».

Les deux auteurs, Antoine Bozioa et Brigitte Dormont, présentent un certain nombre de recommandations :

1. Unifier la gouvernance des régimes de retraites obligatoires. Harmoniser progressivement les règles définissant l’accumulation des droits tout en maintenant le cas échéant des paramétrages différents selon les régimes.

2. Unifier la couverture du risque santé (actuellement Sécurité sociale et complémentaires) pour les soins du panier solidaire et recentrer les assurances facultatives sur la couverture des soins hors de ce panier.

3. Refondre l’architecture de la protection sociale avec un pôle non contributif (famille, maladie, lutte contre la pauvreté) intégré dans le budget de l’État et financé par l’impôt, et un pôle contributif (retraites, assurance chômage, indemnités journalières) financé par des cotisations sociales.

4. Réduire la dépendance à la croissance de l’équilibre de long terme du système de retraite en revenant à une indexation-salaire des rémunérations constituant le salaire de référence des pensions et en modulant le taux de remplacement par un coefficient démographique.

5. Instaurer une couverture publique à 100 % des restes à charge au-delà d’un certain plafond, pour la dépense reconnue. Garantir l’accès à une offre de soins à tarifs opposables sur tout le territoire.

6. Présenter chaque année, lors des débats budgétaires, une annexe retraçant une décomposition de l’ensemble des dépenses publiques par fonction et par risque social couvert.

 

Les notes du conseil d’analyse économique, n° 28, janvier 2016 :

http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note028.pdf

 

 

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