-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Parution d’un décret sur le télétravail dans la fonction publique.

Un décret fixant les conditions et modalités d’exercice du télétravail dans la fonction publique (notamment hospitalière) et la magistrature est paru le vendredi 12 février 2016.

Le décret décrit le télétravail comme « un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle ». Il précise que « les autres formes de travail à distance » comme le travail nomade ou le travail en réseau, sont exclues de son champ d’application.

Les principales modalités :

• Le télétravail ne peut pas excéder trois jours par semaine et « le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine ». Il est cependant prévu une dérogation pour les agents « dont l’état de santé le justifie ».
• La personne désirant exercer en télétravail doit faire une demande écrite auprès de son chef du service, de l’autorité territoriale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination.
• La durée de l’autorisation est d’un an maximum mais elle peut être renouvelée « par décision expresse ».

L’article 6 dispose que « les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation » et que l’employeur « prend en charge les coûts » d’installation liés au télétravail.

 

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4B21CE9385FF65B3F72276430777E62A.tpdila10v_1?cidTexte=JORFTEXT000032036983&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032036284

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Cécile Tagliana est nommée cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales à la DGCS.

Cécile Tagliana, conseillère santé et autonomie du Premier Ministre, Manuel Valls, a été nommée cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales à la Direction Générale de la Cohésion Sociale, adjointe au Directeur général, Jean-Philippe Vinquant.

Elle succède à Katia Julienne à compter du lundi 15 février 2016.

 

Arrêté du 15 février 2016 portant nomination :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C43FDD4B2A638233BC48FC43282AAC68.tpdila10v_1?cidTexte=JORFTEXT000032063294&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032063058

 

 

- Le Dr Michel Chassang a été réélu à la Présidence de l’UNAPL.

L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a réélu le Dr Michel Chassang à sa Présidence pour un mandat de trois ans.

L’ancien Président de la Confédération des syndicats médicaux français, élu à la tête de l’UNAPL pour la première fois en 2013, était le seul candidat à sa succession.

 

Communiqué UNAPL :

http://www.unapl.fr/index.php/lire-larticle/renouvellement-du-bureau-de-lunapl-535.html

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- Publication par la DREES d’un état des lieux relatif aux professionnels de santé.

La DREES a publié un état des lieux inédit des connaissances disponibles sur les professionnels de la santé.

Cette vingtaine de fiches pédagogiques et synthétiques fournit les chiffres clés sur les différents aspects des métiers et des parcours des professionnels de santé.

 

Cet état des lieux se compose en cinq grandes parties :

• Démographie,
• Rémunérations des professionnels,
• Formation,
• Conditions de travail,
• Tendances des futures évolutions démographiques.

 

DREES - Portrait des professionnels de santé - février 2016 :

http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ouvrage_gcs.pdf

 

 

- Publication de l’Académie de pharmacie d’un rapport visant à améliorer l’observance.

A la demande du Ministère des affaires sociales et de la santé, l’Académie de pharmacie a émis, dans un rapport, une série de recommandations à l’ensemble des acteurs du système de santé afin d’améliorer l’observance aux traitements médicamenteux.

L’Académie incite les pouvoirs publics à créer des « entretiens d’adhésion » menés par le pharmacien d’officine qui seraient destinés à évaluer les facteurs conditionnant l’adhésion ou non d’un patient à son traitement, à mener une « intervention éducative adaptée » visant à promouvoir l’adhésion au traitement, à procurer une « aide à l’organisation pratique » pour la prise du traitement, et à créer un espace de partage avec les professionnels de santé suivant le patient.

Elle suggère aussi d’initier une « analyse approfondie » des usages des nouvelles technologies numériques afin d’évaluer leur impact sur l’observance et sur le parcours des soins.

 

Rapport Académie nationale de Pharmacie :

http://www.acadpharm.org/dos_public/Rapport_l_observance_mEdicamenteuse_VF_CORR_DGS_2016.02.09.pdf

 

 

- L’Union Européenne crée un corps médical d’urgence.

L’UE a lancé le lundi 15 février 2016 un corps médical destiné à réagir plus rapidement aux situations d’urgence, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union. « Le Corps Médical Européen (CME) vise à doter l’UE des moyens de réagir à la fois plus rapidement et plus efficacement aux crises sanitaires qui se présentent », a expliqué le commissaire chargé de l’Aide humanitaire, Christos Stylianides.

Il s’agira de mettre à disposition des équipes et des moyens médicaux au préalable, pour assurer un déploiement « plus rapide et plus prévisible »

Le CME sera constitué d’équipes médicales d’urgence, d’experts en santé publique et en coordination médicale, de laboratoires de biosécurité mobiles ou encore d’avions pour les évacuations sanitaires et enfin d’équipes logistiques. Cette nouvelle entité fera partie de la « réserve volontaire » européenne, créée dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE.

 

Fiche info ECHO – Corps médical européen – 2016 :

http://ec.europa.eu/echo/files/aid/countries/factsheets/thematic/European_Medical_Corps_fr.pdf

 

 

- Les chiffres clés 2015 sur les dons et greffes d’organes publiés par l’Agence de la biomédecine.

L’Agence de la biomédecine a publié un dossier de presse sur les dons et greffes d’organes en 2015.

Il en ressort que le prélèvement et la greffe ont progressé de 7 % par rapport à 2014.

C’est une année « exceptionnelle » qui permet d’atteindre les objectifs du Plan greffe avec un an d’avance, a annoncé Anne Courrèges, Directrice Générale de l’Agence de la biomédecine, le mardi 16 février lors d’une conférence de presse.

En 2015, 5 746 organes ont été greffés, en progression de 7 % par rapport à l’année précédente, soit une « augmentation forte, exceptionnelle » a souligné le Pr Olivier Bastien, Directeur du prélèvement greffe organes-tissus à l’Agence.

Les greffes cardiaques ont connu une progression record de 11,3 % avec 471 greffes.

Les greffes pancréatiques ont, quant à elles, un peu baissé (-1,3 %).

En 2015, 11 360 cornées ont été prélevées, permettant à la France d’être autosuffisante.

Cela représente en 10 ans une progression de 35,2 % du nombre de greffes réalisées en France.

 

Dossier de presse - Agence de la biomédecine - Dons et greffes d’organes : les chiffres clés 2015 :

http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/dp_activite-greffe2015_point_presse_fev2016.pdf