Actualités

2016

-RÉGLEMENTAIRE-

- Publication d’une instruction de la DGOS sur la prolongation d’activité jusqu’à 70 ans des praticiens hospitaliers.

L’article 141 de la loi de modernisation de notre système de santé qui autorise le report de la date de départ à la retraite des Praticiens Hospitaliers jusqu’à 70 ans peut d’ores et déjà s’appliquer, a souligné la DGOS dans une instruction.

L’article 141 est en effet d’application directe, un décret n’est pas nécessaire pour mettre en œuvre l’allongement de la durée maximale de la prolongation d’activité.

L’article 142 porte la limite d’âge des statuts de praticien attaché et praticien contractuel à 72 ans, de façon transitoire jusqu’au 31 décembre 2022 dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.

La durée maximale de la prolongation d’activité, qui varie selon l’année de naissance du praticien est de :

60 mois pour les PH nés avant le 1er juillet 1951,
56 mois pour les PH nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951,
51 mois pour les PH nés en 1952,
46 mois pour les PH nés en 1953,
41 mois pour les PH nés en 1954.

Instruction n° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016 :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40554.pdf

-NOMINATIONS-

- Nicolas Prisse en charge de la santé publique au cabinet de Marisol Touraine.

Nicolas Prisse a été nommé conseiller en charge de la santé publique au sein du cabinet de Marisol Touraine jeudi 25 février 2016.

Il succède à Catherine Bismuth, qui a quitté le cabinet fin 2015.

- Véronique Wasbauer a été nommée à la tête de l’agence en charge du programme de santé de l’UE.

La Commission européenne a annoncé mercredi 24 février la nomination de Véronique Wasbauer à la Direction de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation, qui est notamment en charge de l’application du programme santé de l’Union Européenne.

Elle succède à Luc Briol.

Communiqué :

http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-16-398_en.htm

- Diplomatie économique : Jean-Patrick Lajonchère nommé « fédérateur » de la filière santé.

Matthias Fekl, le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, a nommé le Directeur Général du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, Jean-Patrick Lajonchère, au poste de « fédérateur » de la famille de produits « Mieux soigner », visant à améliorer la compétitivité française à l’international dans le domaine de la santé.

Il succède au cofondateur de Cellectis, David Sourdive.

Communiqué :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-economique-et-commerce-exterieur/actualites-liees-a-la-diplomatie-economique-et-au-commerce-exterieur/2016/article/sante-commerce-exterieur-nomination-par-matthias-fekl-de-jean-patrick

-ACTUALITÉS-

- Ouverture des négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie le 24 février pour une période de 6 mois.

Nicolas Revel a donné une interview au Figaro (Assurance-maladie : «Nous parlerons de tout, mais il faudra faire des choix» : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/23/20002-20160223ARTFIG00371-nicolas-revel-nous-parlerons-de-tout-mais-il-faudra-faire-des-choix.php)

Un article du Monde analyse les enjeux notamment la demande de revalorisation pour les cinq prochaines années du tarif de la consultation, fixé depuis 2011 à 23 euros pour un généraliste.

Il fait état de la plateforme commune négociée par les cinq Syndicats médicaux représentatifs, CSMF, FMF, SML, MG France et Le Bloc dans le cadre des Assises de la Médecine Libérale le 11 février 2016 avant d’aborder la négociation conventionnelle

Dossier de presse :

http://www.csmf.org/sites/default/files/documents/cr_assises_medecine_liberale_160211.pdf

Article du Monde :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/02/23/les-medecins-se-prescrivent-une-hausse-de-revenu_4870152_3224.html

- DPC 2015 : premières tendances.

L’OGDPC a présenté un premier bilan chiffré du DPC en 2015.

Il en ressort que « l’engagement des professionnels de santé dans le DPC se renforce ».

Pour l’année 2015, 2 985 organismes ont été habilités à dispenser des programmes de DPC.

32 026 programmes ont été proposés sur le site de l’OGDPC.

58 950 médecins se sont inscrits pour suivre un programme de DPC en 2015.

Les différents outils, interfaces et applications ont été améliorés au travers de plus d’une vingtaine de fonctionnalités permettant :

d’accompagner les professionnels de santé,
de soutenir les organismes.

Communiqué de presse OGDPC :

https://www.ogdpc.fr/public/medias/ogdpc/pdf/CP/OGDPC_CP_22022016.pdf

- Enquête relative aux spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium : publication du rapport de l’IGAS et annonce d’un plan d’actions par la DGS et l’ANSM.

Une mission relative aux effets secondaires, et en particulier au risque tératogène, des médicaments contenant du valproate de sodium a été confiée à l’IGAS en juin 2015.

L’IGAS a saisi la FSM dans ce cadre et une réunion avec les représentants des CNP de Gynécologie Obstétrique, Neurologie, Pédiatrie et Psychiatrie a été organisée en septembre 2015.

L’IGAS a publié son rapport dans lequel elle fait 10 recommandations.

A la suite de ce rapport, lors de la conférence de presse du 23 février 2016, le Directeur général de la santé et le Directeur général de l’ANSM ont présenté les actions qui ont été menées en France pour ce qui concerne les nouvelles conditions de prescription et de délivrance de la Dépakine®. Ont été également présentées les dispositions prises ou restant à prendre au regard des recommandations du rapport de la mission IGAS et visant à renforcer toujours plus la pharmacovigilance, la pharmaco-épidémiologie et la sécurité sanitaire des médicaments.

Le Directeur général de la Santé a présenté les deux axes d’action mis en œuvre pour ce qui concerne la DGS :

réorganisation de l’ANSM et des modalités de travail DGS/ANSM ;
contrat d’objectifs et de performance de l’ANSM, afin de poursuivre les processus dédiés de réévaluation de la balance bénéfice/risque des médicaments, de renforcer l’organisation des systèmes de remontée des signalements de vigilance, d’inspection, et de contrôle et de renforcer le développement de l’épidémiologie des produits de santé.

Le Directeur général de l’ANSM a présenté les actions mises en œuvre pour les médicaments contenant du valproate de sodium et le renforcement de la politique de surveillance des médicaments de façon générale. Il a souligné le renforcement des mesures de recommandations vis-à-vis des patients en particulier pour les femmes enceintes et pour les professionnels de santé en rappelant les conditions spécifiques de prescription et de surveillance.

Communiqué de presse :

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cpdepakine220216_2_.pdf

Conférence de presse :

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/point_presse_230216-valproate_de_sodiume-prises_de_parole_dgs_ansm.pdf

Rapport IGAS :

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-094R.pdf

- Publication par l’INSEE d’une étude sur « Les revenus d'activité des médecins libéraux récemment installés : évolutions récentes et contrastes avec leurs aînés ».

Les jeunes médecins, installés depuis moins de cinq ans, se distinguent de leurs aînés par leurs caractéristiques sociodémographiques mais aussi dans la pratique de leur activité. Ils sont plus souvent chirurgiens ou anesthésistes et moins souvent généralistes. Parmi les jeunes généralistes, les femmes sont désormais majoritaires.

Les jeunes médecins exercent plus fréquemment que leurs aînés une activité salariée en plus de leur activité libérale. Les jeunes spécialistes sont beaucoup plus fréquemment installés en secteur 2 (59 % contre 41 % en moyenne). Entre 2005 et 2011, les revenus globaux des jeunes médecins ont progressé, en euros constants, de 2 % pour les généralistes et de 11 % pour les spécialistes. Ils ont été tirés à la hausse par l'augmentation des revenus salariaux ainsi que, pour l'activité libérale, par le développement des rémunérations versées sous forme forfaitaire par l'Assurance-maladie.

Dossier de l’INSEE :

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/REVAIND15_c_D2_sante.pdf

- Edouard Couty chargé d’une mission sur une nouvelle Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé.

Edouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, a annoncé qu’il était chargé d’organiser « une large concertation » pour la préparation d’un décret visant à définir « les modalités de mise en œuvre et de financement » de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, prévue par la Loi de santé.

Cette mission lui a été confiée par Marisol Touraine.

- Comité interministériel du handicap : Manuel Valls fixe les priorités du nouveau secrétaire général.

Le Premier Ministre, fixe les priorités du nouveau secrétaire général du Comité Interministériel du Handicap (CIH), Etienne Petitmengin, dans une lettre de mission datée du 15 février et mise en ligne mardi 23 février sur le portail internet du gouvernement.

Etienne Petitmengin, ancien Directeur Général adjoint des services en charge du pôle solidarités et cohésion sociale du conseil départemental du Doubs, a été nommé secrétaire général du CIH fin septembre 2015.

Les trois principaux objectifs de la politique gouvernementale sont :