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Veille du 11/04/2016 au 15/04/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 29/03/2016 au 01/04/2016

 

-RÉGLEMENTAIRE-

 

- GHT : Le dernier projet de décret entérine l’intervention d’un « comité territorial des élus locaux ».

Une nouvelle version du futur décret sur les GHT entérine la création d’un « comité territorial des élus locaux » et définit son rôle dans la politique du groupement.

Cette version devrait être celle présentée en Conseil d’Etat.

Elle apporte quelques modifications concernant le rôle des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, et du « comité territorial des élus locaux ».

Siègent de plein droit à ce comité « les maires des communes sièges de chaque établissement partie au groupement, les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils d’administration des établissements médico-sociaux parties, le Président du comité stratégique et le Président du collège national ou de la commission médicale du groupement ».

Il « participe à l’évaluation des actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement ».

 

Projet de décret GHT 05 avril 2016 :

http://www.specialitesmedicales.org/offres/doc_inline_src/666/Projet%2Bde%2BdE9cret%2BGHT%2B2016.04.05.pdf

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Valérie Bénéat-Marlier est nommée conseillère fonction publique hospitalière au cabinet d’Annick Girardin.

Valérie Bénéat-Marlier, chef du pôle ressources humaines et relations sociales au CHU d’Amiens depuis 2012, a été nommée conseillère fonction publique hospitalière au cabinet d’Annick Girardin, Ministre de la fonction publique, selon un arrêté publié le mercredi 06 avril au JO.

Séverine de Sousa et Jehane Bensedira deviennent respectivement conseillère fonction publique territoriale et conseillère technique innovation à compter du 28 mars, indique également l’arrêté.

 

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032367741

 

 

- Marianne Duranton est élue à la Présidence de Genopole.

Marianne Duranton, Conseillère régionale d’Ile-de-France, a été élue à la Présidence du GIP Genopole lors de l'Assemblée générale du vendredi 1er avril.

 

Communiqué Genopole :

http://www.genopole.fr/IMG/pdf/marianne_duranton_e_lue_pre_sidente_de_genopole.pdf

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- Le CNEH publie un document décryptant la loi de santé pour les hospitaliers en 32 fiches.

Le CNEH a publié un document qui décrypte pour les hospitaliers la loi de modernisation de notre système de santé en 32 fiches.

Ces 32 fiches sont réparties à l’intérieur des sept chapitres :

Le premier chapitre sur l’organisation du système de santé détaille le projet régional de santé, le service public hospitalier, les nouveaux dispositifs des soins en santé mentale, les communautés professionnelles territoriales de santé et le dossier médical partagé.

Le deuxième chapitre porte sur les GHT.

Le troisième chapitre précise les autres types de coopérations prévues dans la loi (les plateaux mutualisés d’imagerie médicale et les groupements de coopération sanitaire).

Le quatrième chapitre s’intéresse au fonctionnement des établissements publics de santé avec des explications sur les évolutions de la gouvernance hospitalière.

Les cinquième et sixième chapitre concernent les ressources humaines et les droits des patients.

Enfin le dernier liste les ordonnances à venir.

 

Jurisanté : L’essentiel de la loi pour les hospitaliers en 32 fiches :

http://asp-indus.secure-zone.net/v2/index.jsp?id=1322/1789/4375&lng=fr

 

 

- Plus de 1 300 attaques informatiques contre des établissements de santé signalées en 2015.

Philippe Loudenot, fonctionnaire de la sécurité des systèmes d’information au Ministère des affaires sociales a indiqué, lors du congrès de l’Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d’information en santé au Mans, que plus de 1 300 attaques informatiques contre les établissements de santé ont été signalées en 2015.

Ce décompte repose sur les « remontées volontaires » effectuées par les responsables informatiques des établissements de santé grâce à la « chaîne d’alerte » mise en place par le Ministère des affaires sociales, et ne constitue donc pas une liste exhaustive ayant eu lieu, a-t-il précisé.

Il a estimé qu’il y avait « un énorme travail à faire » et « des marges de progression très grandes » en matière de sécurisation des systèmes d’information en santé français qu’il a qualifié de « trop poreux », et en matière de sensibilisation des professionnels de santé.

Parmi les attaques informatiques visant les établissements de santé, l’infection des SIH par des « rançongiciels » (ramsonware) est en « constante augmentation ».

Ces programmes malveillants procèdent au chiffrement des données stockées sur un poste de travail ou un serveur. Une rançon est réclamée à l’utilisateur pour qu’il puisse à nouveau y avoir accès.

En France, la loi de modernisation de notre système de santé rend obligatoire, pour « les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins », le signalement à l’ARS des « incidents graves de sécurité des systèmes d’information ». Les ARS sont ensuite tenues de transmettre « les incidents de sécurité jugés significatifs » aux autorités compétentes de l’Etat.

 

Article LeMonde :

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/02/24/des-hopitaux-francais-eux-aussi-victimes-de-chantage-informatique_4870885_4408996.html

 

DSIH e-Santé :

http://www.dsih.fr/article/1931/en-direct-du-congres-de-l-apssis-le-cryptage-en-mode-keep-it-simple.html

 

 

- La consommation d’antibiotiques a légèrement diminué entre 2013-2014 dans les établissements de santé.

Selon un rapport mis en ligne le 23 mars sur le site de l’Institut de veille sanitaire (InVS), il y a eu un léger recul de la consommation d’antibiotiques en 2013-2014 dans les établissements de santé français.

Ce rapport a été réalisé par le réseau ATB-Raisin (Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales).

L’étude a été conduite rétrospectivement sur l’année 2014 auprès de 1 484 établissements de santé sollicités (55 % de participation). Tous les établissements publics et privés ayant une activité d’hospitalisation complète étaient contactés.

L’évolution de la consommation des antibiotiques se base sur les 621 établissements qui transmettent leurs données depuis 2009. Pour la première fois depuis le début de la surveillance, une réduction des consommations a été observée.

La consommation globale exprimée en nombre de doses définies journalières (DDJ) rapportées à l’activité pour 1 000 journées d’hospitalisation (JH) a diminué de 1,8 % entre 2013 et 2014.

 

Surveillance de la consommation des antibiotiques - Réseau ATB-Raisin - Résultats 2014 :

http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Maladies-infectieuses/2016/Surveillance-de-la-consommation-des-antibiotiques-Reseau-ATB-Raisin

 

 

- Industrie pharmaceutique : baisse des dépenses en R&D en France en 2014.

Les dépenses de Recherche et Développement des entreprises de l’industrie pharmaceutique implantées en France ont reculé en 2014, selon des données provisoires diffusées lundi 4 avril par le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Tenant compte de l’évolution des prix, ces dépenses ont diminué de 1,5 % en volume, à 3 milliards d’euros et sont « en baisse continue depuis 2008 » rapporte le Ministère.

Les effectifs de la pharma en R&D (chercheurs et personnels de soutien) ont reculé de 6,3 % à 18 800 équivalents temps plein (ETP) entre 2013 et 2014. Pour les seuls chercheurs, la baisse est plus marquée, avec -7,9 % à 9 100 ETP (48 % des effectifs).

 

Note Flash Enseignement supérieur & Recherche :

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2016/32/1/NF16-03_DIRDE-2014_556321.pdf

 

 

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