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Veille du 18/04/2016 au 22/04/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 04/04/2016 au 08/04/2016

 

-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Projets de texte - le CNG va prendre en charge la rémunération des hospitaliers mis à disposition d’inspections générales.

D’après l’APM, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) a examiné ce jeudi 14 avril un projet d’ordonnance et son décret d’application sur la prise en charge par le Centre National de Gestion (CNG) de la rémunération des Directeurs d’hôpitaux et des personnels médicaux titulaires mis à disposition des inspections générales interministérielles.

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Cabinet de Marisol Touraine – Thomas Deroche en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Thomas Deroche, qui était Directeur de l’Hôtel-Dieu à Pont-l’Abbé (Finistère), a été nommé conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de Marisol Touraine, par un arrêté publié au JO mardi 12 avril.

Il succède à Philippe Pucheu.

 

Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032385781

 

 

- Nicolas Prisse est nommé conseiller santé publique aux cabinets de Marisol Touraine et de Pascale Boistard.

Le JO du mardi 12 avril a publié deux arrêtés nommant Nicolas Prisse en tant que conseiller en charge de la santé publique au sein des cabinets de la Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et de sa secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Pascale Boistard.

Il succède à Catherine Bismuth.

 

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032385778

 

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032385775

 

 

- Véronique Fournier est nommée Présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Le Dr Véronique Fournier, Directrice du Centre d’Ethique Clinique (CEC) de l’hôpital Cochin (APHP) est nommée Présidente du Conseil d’orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, par un arrêté paru au JO le vendredi 15 avril.

 

Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination du président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032402466

 

 

- Jean Leonetti prend la Présidence d’une fondation des usagers de la santé, créée par la FHP.

Jean Leonetti, Député (Les Républicains) des Alpes-Maritimes, a été nommé mercredi 13 avril Président d’une fondation des usagers du système de santé, créée par la FHP.

 

Communiqué :

http://www.fondationdefrance.org/article/la-fondation-des-usagers-du-systeme-de-sante-lance-son-action

 

Dossier de presse Fondation des usagers du système de santé :

http://www.fondationdefrance.org/sites/default/files/atoms/files/dossier_de_presse_fondation_des_usagers_v_def_12_avril.pdf

 

 

- Deux emplois de sous-directeurs à la DGOS prochainement vacants.

Deux avis de vacance d’emploi de sous-directeur ont été publiés au JO samedi 9 avril.

L’un des deux postes concerne la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins. Il sera vacant à compter du mardi 31 mai. Le poste est actuellement occupé par Yannick Le Guen.

L’autre emploi est celui de sous-directeur des ressources humaines du système de santé. Il sera vacant à compter du vendredi 1er juillet. Ce poste est occupé par Michèle Lenoir-Salfati.

 

Avis de vacance à la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032377396

 

Avis de vacance à la sous-direction des ressources humaines du système de santé :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032377399

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- La DGOS publie une nouvelle feuille de route.

La DGOS a publié ce mercredi 13 avril sa nouvelle feuille de route pour 2015-2017, qui reprend plusieurs des objectifs de la stratégie nationale de santé et de la loi de modernisation de notre système de santé.

Intitulé « projet stratégique, moderniser l’offre de soins », sa rédaction a commencé fin 2014 et a été réalisée « avec les autres directions » du Ministère de la santé (DGS, DSS et DGCS)

La feuille de route de la DGOS s’articule autour de quatre axes :

  • Développer les soins primaires, optimiser les parcours et le financement de l’offre de soins,
  • Favoriser l’innovation, améliorer la performance des offreurs de soins,
  • Développer les compétences des professionnels et promouvoir le dialogue social,
  • Renforcer l’appui au pilotage stratégique et la performance.

 

Une annexe détaille les différents indicateurs qui ont été fixés pour le suivi des objectifs.

 

DGOS : Projet stratégique 2015-2017 – Moderniser l’offre de soins :

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_plan_strategique.pdf

 

 

- Maladies rares : l’Académie de médecine fait trois recommandations.

L’Académie de médecine, dans un rapport sur le modèle français de prise en charge des maladies rares, fait trois recommandations pour améliorer le système mis en place en France.

Les académiciens recommandent que :

  • L’enseignement des maladies rares soit organisé, d’une part dans le cadre du programme général des études médicales, et d’autre part dans la formation des spécialistes,
  • La transition enfant-adulte soit structurée « pour tous les patients atteints de maladie rare apparue dans l’enfance »,
  • Dans chaque CHU, des correspondants des filières de maladies rares soient désignés, lorsqu’il n’y a pas de centre de compétences pour un type de pathologie donnée.

 

Rapport de l’Académie de médecine :

http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2016/04/rapport-global-31-03-2016.pdf

 

 

- Le comité d’orientation de la vaccination constitué sous la présidence d’Alain Fischer.

Le comité d’orientation de la vaccination chargé d’organiser une concertation citoyenne tout au long de l’année a été constitué et s’est réuni une première fois le jeudi 7 avril.

Ce comité est chargé de piloter toutes les étapes de la concertation, de réaliser des auditions et rédiger un rapport final attendu pour la fin de l’année.

Les travaux de ce comité sont accompagnés par la future Agence nationale de santé publique.

Le comité d’orientation a lancé deux enquêtes d’opinion sur la vaccination.

A l’automne, une plate-forme web sera lancée. Y seront rendues publics les résultats des enquêtes et les propositions émanant des jurys dont les synthèses seront réalisées par le comité d’orientation. Une journée publique de mises en débat et d’échanges est prévue.

D’ici la fin de l’année, ce comité devra remettre à la Ministre une série de propositions en vue de rénover la politique vaccinale.

 

Communiqué de presse :

http://www.invs.sante.fr/fr../content/download/124648/442780/version/1/file/CP+Concertation+Citoyenne+Vaccination+07-04-2016.pdf

 

Dossier de presse :

www.invs.sante.fr/fr../content/download/124649/442788/version/1/file/DP+Concertation+Citoyenne+Vaccination+07-04-2016.pdf

 

 

- La future Agence Nationale de Santé Publique mise en place début mai.

La future ANSP sera créée début mai, selon son préfigurateur, l’actuel directeur général de l’InVS et de l’Inpes, François Bourdillon.

L’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création, par voie d’ordonnance, d’une agence fusionnant l’InVS, l’Inpes et l’Etablissement de préparation aux urgences sanitaires (Eprus).

Un avis de vacance du poste de Directeur Général de l’ANSP a été publié au JO dimanche 10 avril. Les candidatures sont à transmettre au cabinet de Marisol Touraine ou à la DGS jusqu’au 29 avril.

 

Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032378415

 

 

- Le travail en 12h n’est pas une solution de fond aux difficultés organisationnelles de l’hôpital (DGOS).

La DGOS, dans un guide consacré à la Fonction Publique Hospitalière, met en garde les établissements qui seraient tentés de voir dans le travail en 12 heures une solution à des problèmes organisationnels de fond.

Le document alterne recommandations et rappels de la réglementation en vigueur.

Ce guide qui est une version « de travail » dresse le constat d’un travail en 12h qui « a tendance à se développer au sein » de la FPH. La DGOS observe toutefois que « son articulation avec la réglementation est souvent mal maîtrisée » alors même qu’il expose « personnels et patients » à des risques.

Elle propose quatre étapes à la mise en place d’une organisation de travail en 12h :

  • Préciser les conditions préalables nécessaires pour mettre en place une organisation du travail en 12h,
  • Mettre en place une organisation du travail en 12h,
  • Adopter des mesures de préventions des risques adaptées,
  • Evaluer l’organisation du travail mise en place et l’ajuster.

 

Rapport DGOS :

http://www.specialitesmedicales.org/offres/doc_inline_src/666/Rapport%2BDGOS%2B-%2BOrganisation%2Btravail%2B12h.pdf

 

 

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