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Veille du 25/04/2016 au 29/04/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 11/04/2016 au 15/04/2016

 

-NOMINATIONS-

 

- Antoine Dubout a été réélu à la Présidence de la Fehap.

Le CA de la Fehap a réélu Antoine Dubout en tant que Président, a annoncé la fédération dans un communiqué le jeudi 21 avril.

Antoine Dubout, qui préside la fondation et l’association Hôpital Saint-Joseph à Marseille depuis 2003, est le Président de la Fehap depuis février 2008.

 

Communiqué Fehap :

http://www.fehap.fr/jcms/la-federation/espace-presse/renouvellement-des-instances-de-la-fehap-fehap_206322?portal=ndi_18542

 

 

- Julien Tiphine a été nommé Directeur de cabinet de Pascale Boistard.

Julien Tiphine, chef du département Pôle emploi de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, a été nommé Directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Pascale Boistard, et Directeur adjoint de celui de Marisol Touraine selon deux arrêtés parus au JO le jeudi 21 avril.

Il succède au poste de Directeur de cabinet de Pascale Boistard à Benjamin Ferras.

 

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032435071

 

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032435074

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- Essai clinique de Rennes - Rapport final du CSST « inhibiteurs de la FAAH ».

L’ANSM publie le rapport final des travaux du Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) sur les inhibiteurs de la FAAH (Fatty Acid Amide Hydrolase).

Sans préjudice des enquêtes conduites par les autorités judiciaires et l’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS), ce comité pluridisciplinaire a été créé par l’ANSM le 21 janvier 2016 dans le cadre des investigations portant sur l’essai clinique BIA-102474-101 du laboratoire BIAL, en complément de la mission d’inspection qu’elle avait lancée dès le 15 janvier, et d’une revue interne du processus administratif suivi dans le cadre de l’autorisation de l’essai.

Il avait pour objectif d’explorer les hypothèses pharmacologiques et toxicologiques qui ont pu conduire au décès d’un volontaire en janvier 2016 et à l’hospitalisation de 5 autres volontaires.

 

Le rapport conclut à la nécessité de faire évoluer sur plusieurs points, compte tenu de la gravité de l’accident survenu à Rennes, la réglementation et les bonnes pratiques internationales concernant les études de première administration à l’homme.

Il relève que si le dossier du BIA 10‐2474 et le protocole de l’essai mené par Biotrial respectent les dispositions et les recommandations en vigueur c’est plus dans la règle que dans l’esprit. Répondre aux exigences réglementaires ne doit faire oublier ni les bases de la pharmacologie et de la clinique, ni la finalité thérapeutique du développement d’un médicament. Cette prééminence de la règle sur le bon sens et la logique scientifique traduit une évolution potentiellement dangereuse et appelle à une prise de conscience collective. L’accident survenu à Rennes l’illustre de manière dramatique. Le CSST formule donc six recommandations qu’il souhaite voir porter devant les instances réglementaires européennes et internationales ainsi qu’auprès des associations et organismes concernés. (cf. p 28 et 29 du document)

 

Rapport final du CSST « Inhibiteurs de la FAAH » :

www.ansm.sante.fr/content/download/87867/1106005/version/1/file/CSST_FAAH_Rapport-Final_18-04-2016.pdf

 

 

- Portail internet national d’information des personnes âgées : plus de 12 000 structures recensées.

Le portail internet national d’information des personnes âgées mis en ligne par la CNSA en juin 2015 propose des outils pratiques pour guider les personnes âgées et leurs proches dans leurs choix, notamment un annuaire des établissements et services pour personnes âgées.

Plus de 12 000 structures dédiées aux personnes âgées sont répertoriées : points d’information locaux, services à domicile médicalisés (SSIAD, SPASAD), EHPAD, unités de soins longue durée (USLD), accueils de jour de France et depuis avril 2 365 résidences-autonomie.

Outre les coordonnées et l’adresse des résidences-autonomie, l’annuaire informe sur leurs caractéristiques : nombre et types d’appartements proposés, aides financières acceptées comme l’aide personnalisée au logement (APL), l’aide sociale à l’hébergement (ASH)… Un outil de géolocalisation permet aux personnes âgées et à leurs proches de faire une recherche à partir d’un code postal dans le rayon kilométrique de leur choix.

 

À la fin de l’année 2016, l’annuaire sera complété par des informations sur les tarifs des EHPAD.

 

Portail internet :

http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/

 

 

- Remise du rapport de Christophe Sirugue « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune ».

Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, a remis, le lundi 18 avril 2016, au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur les minima sociaux.

 

Le rapport formule une série de recommandations de nature à simplifier, à court terme, le fonctionnement des minima sociaux. Il pose également les bases d’une réforme d’ampleur de ces prestations, autour d’une couverture socle commune à tous les bénéficiaires, quel que soit leur âge. Il recommande également de renforcer les politiques d’insertion conduites par les départements.

Le Premier ministre a indiqué que l’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement. . Il a demandé à ce que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l’objet d’un travail approfondi, comme le préconise Christophe Sirugue.

Ces décisions feront l’objet d’un suivi dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Il a également rappelé l’importance de l’accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. C’est pourquoi la proposition faite au Président de l’Association des départements de France (ADF) que l’Etat prenne à nouveau en charge le financement du RSA doit aller de pair avec un renforcement des politiques d’accompagnement menées par les départements. Le Premier ministre a donc souhaité que les propositions de Christophe Sirugue sur ce sujet soient examinées dans le cadre des discussions qui se poursuivent avec l’ADF sur le financement du RSA.

 

Synthèse du rapport :

https://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_du_rapport_de_christophe_sirugue_-_Repenser_les_minima_sociaux.pdf

 

Rapport : Repenser les minima sociaux :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/6952/master/index.htm

 

 

- Réduction des risques : La FFA publie un rapport d’orientation de 15 recommandations.

La Fédération Française d’Addictologie (FFA) a publié, le lundi 18 avril sur son site internet, le rapport d’orientation et les recommandations de la commission d’audition réunie après l’audition publique des 7 et 8 avril au Ministère de la Santé, qui avait pour thème « la réduction des risques et des dommages (RdRD) liés aux conduites addictives ».

« La RdRD n’est pas seulement une approche alternative du soin, mais un nouveau regard porté sur les phénomènes d’addictions » indique la commission en préambule de son rapport.

La commission d’audition y établit 15 recommandations.

 

Communiqué de presse de la FFA. :

http://www.addictologie.org/dist/telecharges/FFA2016_CP_RapportOrientation&Recos.pdf

 

Rapport d’orientation et Recommandations de la Commission d’audition :

http://www.addictologie.org/dist/telecharges/FFA2016_RapportOrientation&Recos.pdf

 

 

- Contrôles T2A : les priorités de 2015 reconduites en 2016.

Les huit priorités nationales qui avaient été fixées pour 2014 et 2015 pour les contrôles de tarification à l’activité (T2A) ont été reconduites pour 2016 a annoncé la Fédération de l’hospitalisation privée de médecine-chirurgie-obstétrique dans une newsletter mardi 19 avril 2016.

Elle indique que ces priorités ont été annoncées par la DGOS dans le cadre de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée.

 

Ces huit priorités sont :

  • Les activités non prises en charge par l’Assurance Maladie,
  • Le codage du diagnostic principal ou de certains actes CCAM classants,
  • Les séjours avec comorbidités,
  • Les actes et consultations externes facturés en HDJ,
  • Les prestations inter établissements,
  • Les ré-hospitalisations le même jour sur un même site géographique,
  • LAMDA dans les établissements ex-DG,
  • Le contrôle de structures HAD.

 

Ces priorités doivent être confirmées dans une instruction.

 

Newsletter FHP-MCO :

http://www.fhpmco.fr/2016/04/19/priorites-nationales-2016-des-controles-t2a/

 

 

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