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Veille du 30/05/2016 au 03/06/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 09/05/2016 au 20/05/2016

 

-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Publication du décret définissant le nouveau statut d’hôpital de proximité.

Le décret définissant le nouveau statut d’hôpital de proximité et son modèle de financement, applicables notamment aux ex-hôpitaux locaux, a été publié mardi 24 mai au JO.

Ce décret vient en application de l’article 52 de la LFSS pour 2015, qui crée un modèle de financement spécifique pour les ex-hôpitaux locaux, les éloignant de la T2A.

Il instaure une procédure d’éligibilité de l’établissement à travers l’inscription sur une liste nationale des hôpitaux de proximité, sous l’égide du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (DGARS) concernée, et détaille les modalités d’application de leur modèle de financement.

Ce texte s’applique à compter de 2016, et prévoit la publication des arrêtés fixant les critères d’éligibilité, la liste des établissements concernés et l’enveloppe financière dans un délai d’un mois suivant celle du décret.

 

Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032569767

 

 

- Publication d’un arrêté simplifiant et revalorisant l’indemnisation des gardes effectuées par les internes.

Un arrêté publié mercredi 25 mai au JO simplifie et revalorise certaines indemnités de garde des internes en médecine, pharmacie et odontologie.

Cet arrêté, applicable rétroactivement à compter du dimanche 1er mai, modifie plusieurs dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2002, tout en abrogeant l’arrêté du 12 juillet 2010, qui encadrent actuellement les modalités d’indemnisation des internes hospitaliers.

L’objectif est d’harmoniser la réglementation en la matière, puisque les deux textes actuellement applicables mentionnent par exemple un niveau d’indemnisation contradictoire (111,67 euros pour la garde dans l’arrêté de 2002, 119,02 euros dans l’arrêté de 2010).

L’article 1er fixe à 119,02 euros bruts l’indemnité forfaitaire de garde perçue par les internes et faisant fonction d’interne pour chaque garde « effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits, des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi ».

Le montant de l’indemnité est porté à 130,02 euros pour les gardes effectuées la nuit du samedi au dimanche, le dimanche ou pendant les jours fériés y compris la nuit.

 

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032575975

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Deux directeurs de projets nommés au nouveau pôle « influences » de la FHF.

Nathalie Chhun-Leglise vient d’être nommée au poste de Directrice du projet « innovation en santé » à la FHF, et Antoine Malone à celui de Directeur du projet « prospective, relations avec les milieux académiques et les think tanks » dans le cadre de la constitution de son nouveau pôle « influences ».

 

Organigramme Fédération Hospitalière de France :

http://federation.fhf.fr/Delegation-Generale

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- Marisol Touraine annonce une série de mesures pour renforcer la sécurité des essais cliniques.

Marisol Touraine a présenté lundi 23 mai une série de mesures destinées à renforcer la protection des personnes participant à des essais cliniques, dans la continuité d’un rapport de l’IGAS sur l’essai clinique de phase I où un homme a trouvé la mort en janvier à Rennes.

En premier lieu, la Ministre « exige » de Biotrial qu’il lui remette dans un délai d’un mois un plan d’actions « garantissant que les manquements majeurs observés ne pourront pas se reproduire », faute de quoi son autorisation de lieu de recherche pour essai de phase I sera « suspendue ».

Ce plan « devra notamment comprendre les mesures de minimisation des risques telles qu’elles sont précisées par la mission dans son rapport, la mise à niveau des conditions de suivi des participants à la recherche, et le renforcement de la formation de ses personnels, particulièrement en matière de pharmacovigilance » précise-t-elle.

Marisol Touraine souhaite ensuite que les 90 dossiers cliniques des volontaires sains fassent l’objet d’une « expertise sanitaire indépendante », qui sera confiée au Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST), mis en place par l’ANSM dans le cadre de ce dossier.

Le troisième axe du plan ministériel vise à renforcer les conditions d’autorisation des essais, « notamment de première administration à l’homme ».

Le quatrième axe du plan prévoit la poursuite des travaux effectués au niveau européen au sein de l’Agence européenne du médicament (EMA), qui examinera les 90 dossiers cliniques, préalablement anonymisés, des volontaires concernés par l’essai de Rennes.

 

Communiqué de presse :

http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/suites-de-l-accident-grave-survenu-a-rennes-marisol-touraine-renforce-la

 

Discours de Marisol Touraine :

http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/intervention-de-marisol-touraine-conference-de-presse-accident-d-essai-clinique-317959

 

 

- Le gouvernement promet 600 maisons de santé supplémentaires d’ici 2018.

Le gouvernement a promis vendredi 20 mai 2016 la création de 600 Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) et la signature de 800 Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) supplémentaires d’ici à 2018, à l’issue d’un comité interministériel aux ruralités.

Les nouveaux objectifs sont de 1 200 MSP en activité en 2017 et 1 400 en 2018.

S’agissant des CESP, la cible de 1 700 signatures sur la période 2012-2017 était déjà dépassée. Le gouvernement l’avait fait savoir en avril, recensant 1 756 contrats.

Le gouvernement prévoit désormais la conclusion de 800 CESP supplémentaires, pour arriver à 2 550 d’ici 2018.

 

Dossier de presse, Comité interministériel aux ruralités :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2016/05/cir-3-dossier-presse-2016-05-18.pdf

 

 

- Avis défavorable au Sénat sur le projet de décret des coupes budgétaires dans la recherche.

La commission des finances du Sénat a émis, mardi 24 mai, un avis défavorable sur le projet de décret visant à annuler des crédits, notamment dans le domaine de la recherche.

Cette commission apporte plusieurs arguments pour motiver son avis négatif, parmi lesquels le fait que « la réduction des moyens alloués aux opérateurs de la recherche (134 millions d’euros, dont 64 millions d’euros sur le budget du Commissariat à l’énergie atomique) et les annulations relatives aux aides à la pierre (150 millions d’euros) sont incohérentes avec les engagements pris par le Président de la République de sanctuariser voire d’augmenter ces crédits ».

 

Communiqué de presse :

https://www.senat.fr/presse/cp20160524b.html

 

 

- L’e-santé jugée « efficace » pour plus de 7 Français sur 10 (baromètre Ifop-Deloitte).

Plus de sept Français sur dix estiment que l’e-santé est un « moyen efficace » pour améliorer le système de santé selon la cinquième édition du baromètre annuel sur la santé et les Français réalisée par le cabinet Deloitte et l’institut de sondage Ifop.

Cette enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1 745 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus du 1er au 9 avril.

Pour une grande majorité des personnes interrogées, l’e-santé permet de mieux suivre les indicateurs de santé (79 %), d’améliorer la coordination des professionnels de santé (81 %), d’améliorer la détection en temps réel, le dépistage et la prise en charge médicale (77 %) et d’aider à réaliser des actions de prévention ciblées et adaptées au besoin (76 %).

 

Les Français et la santé - Etude Santé 2016 :

http://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/sante-et-sciences-de-la-vie/articles/les-francais-et-la-sante-etude-2016.html

 

 

- Nouvelle France industrielle : remise en juin des propositions d’évolution du Plan Médecine du futur (Bercy).

Le Ministère en charge de l’économie, de l’industrie et du numérique a indiqué lundi que les pilotes du Plan Médecine du futur de la Nouvelle France industrielle allaient lui remettre en juin un rapport proposant leur feuille de route « pour les prochaines années ».

Lancée en 2013 par François Hollande, la Nouvelle France industrielle comportait à l’origine 34 plans devant permettre à la France de regagner d’ici 10 ans des parts de marché à l’international dans des domaines industriels jugés porteurs. Trois étaient consacrés à la santé :

Santé numérique,
Dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé,
Biotechnologies médicales.

La feuille de route sera établie prochainement et déclinée solutions par solutions. Elle conduira « au-delà de 2017 », a déclaré le Ministre.

 

Discours d'Emmanuel Macron pour l'anniversaire de la Nouvelle France Industrielle :

http://www.dailymotion.com/video/x4cin4q_discours-d-emmanuel-macron-pour-l-anniversaire-de-la-nouvelle-france-industrielle_news

 

 

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