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Veille du 20/06/2016 au 24/06/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 06/06/2016 au 10/06/2016

 

-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Publication du décret sur la désignation d’un déontologue dans les agences sanitaires et au CEPS.

Le décret relatif aux conditions de désignation et d’exercice d’un déontologue auprès d’une série d’agences sanitaires et du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) a été publié dimanche 12 juin au JO et est entré en vigueur le lendemain.

Ce texte est pris en application de la loi de santé du 26 janvier 2016. L’article 179 prévoit qu’une dizaine de structures publiques du champ sanitaire doivent chacune désigner un déontologue chargé du respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts. Il doit s’assurer que les déclarations ont été déposées et sont à jour.

Les structures concernées sont :

  • Le CEPS,
  • L’Oniam,
  • L’Etablissement français du sang (EFS),
  • L’Agence de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses),
  • L’Inca,
  • L’Agence de Biomédecine (ABM),
  • L’ANSM,
  • La HAS,
  • L’ANSP ou Santé publique France, qui regroupe l’InVs, l’Inpes et l’Eprus.

 

Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032677422

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Chantal Bélorgey est nommée à la tête de la Direction de l’évaluation de la HAS.

Chantal Bélorgey, ancienne conseillère produits de santé de Marisol Touraine, a été nommée à la tête de la Direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique (Demesp) de la HAS à compter du lundi 13 juin.

Elle succède à Jean-Patrick Sales.

 

Communiqué HAS :

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2638512/fr/nominations-a-la-direction-de-la-haute-autorite-de-sante

 

 

- François Bourdillon est nommé Directeur Général de l’ANSP.

Le Préfigurateur de l’Agence nationale de santé publique (ANSP), François Bourdillon, est nommé à sa Direction Générale par un décret publié dimanche 12 juin au JO.

 

Décret du 10 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de santé publique - BOURDILLON (François) :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032678026

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- Les politiques de lutte contre l’abus d’alcool sont « mal coordonnées » (Cour des comptes).

La Cour des comptes, dans un rapport diffusé lundi 13 juin, dresse un constat sévère des politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool, déplorant des réponses sanitaires mal coordonnées, l’absence de consensus, des efforts insuffisants en direction de la recherche, le recours inefficace aux leviers permettant de modifier les comportements.

Un « héritage social et culturel, renforcé par les enjeux économiques, induit une tolérance générale vis-à-vis de la consommation d’alcool qui explique pour une large part la difficulté à définir et à mettre en œuvre dans la durée une politique intégrée de santé et de sécurité », constate la Cour des comptes.

 

Communiqué de presse :

https://www.ccomptes.fr/content/download/92393/2160038/version/3/file/20160613-communique-rapport-politique-lutte-consommations-nocives-alcool.pdf

 

Rapport : Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool :

https://www.ccomptes.fr/content/download/92390/2160011/version/4/file/20160613-rapport-politique-lutte-consommations-nocives-alcool.pdf

 

 

- La DGOS publie un guide sur les points critiques récurrents et la gestion des risques sur la chirurgie ambulatoire.

La DGOS a publié un guide relatif aux points critiques récurrents et aux situations à risque dans le cadre de la chirurgie ambulatoire.

Ce guide se présentant sous forme de cinq fiches, est « destiné à éclairer les établissements de santé publics et privés dans la mise en œuvre de leurs obligations de gestion des risques associés aux soins et d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, dans le domaine de la chirurgie ambulatoire », précise la DGOS.

Les établissements concernés doivent recevoir ce guide par l’intermédiaire des ARS.

 

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40989.pdf

 

 

- Médecins du monde lance une campagne publicitaire corrosive sur le prix des médicaments.

Médecin du monde a lancé le lundi 13 juin une campagne pour protester contre le prix des médicaments, notamment des anticancéreux.

L’ONG y dénonce des prix de médicaments « absolument pas justifiés ». Elle qualifie les marges des laboratoires pharmaceutiques sur les médicaments de « colossales et révoltantes » et estime que « la sécurité sociale n’est pas en mesure de rembourser ces traitements ». Jugeant le système de santé en danger, Médecins du monde demande à la Ministre « d’user de tous les moyens juridiques et politiques » pour faire baisser « drastiquement le prix des médicaments ».

 

Campagne Médecins du monde :

http://www.medecinsdumonde.org/actualites/presse/2016/06/13/medecins-du-monde-devoile-une-campagne-choc-pour-denoncer-le-prix-des-medicaments

 

 

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