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Veille du 27/06/2016 au 01/07/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 13/06/2016 au 17/06/2016

 

-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Mise en ligne de la circulaire budgétaire 2016 des établissements de santé.

La circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé a été mise en ligne lundi 20 juin.

Cette circulaire donne les grandes lignes de la campagne budgétaire des établissements de santé, notamment le montant des crédits mis en réserve, le montant des économies à réaliser et les différentes mesures qui sont financées.

 

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41004.pdf

 

 

- Instruction : les ARS sont appelées à faire un état des lieux sur l’offre de soins en oncopédiatrie.

La DGOS demande aux ARS de réaliser un état des lieux de l’offre de soins et des besoins en oncopédiatrie.

L’objectif de cet état des lieux, qui doit être réalisé au plus tard le lundi 18 juillet, est de mesurer l’impact de la réforme territoriale sur l’organisation et la régulation de l’offre de soins en oncologie pédiatrique, d’anticiper et d’accompagner les fortes évolutions des techniques et prises en charge dans ce domaine, et d’aboutir à une meilleure lisibilité de l’offre en oncopédiatrie sur le territoire notamment celle réalisée en recours ou celle de proximité.

Une réunion d’échanges entre les ARS, la DGOS et l’Inca sera organisée au début du second semestre 2016 pour une restitution générale et anonymisée de cet état des lieux afin d’aboutir à un diagnostic partagé.

 

INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCa/2016/168 du 26 mai 2016 :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41007.pdf

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Le Dr Patrick Bouet est réélu Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Patrick Bouet a été réélu mercredi 22 juin Président du CNOM pour un mandat de trois ans.

Le Conseil national a procédé à l’élection d’un nouveau Bureau, à la suite du renouvellement par moitié intervenu le 16 juin.

 

Communiqué de presse du CNOM :

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cp_elections_bureau_cnom.pdf

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- Le DPC « a fait ses preuves » mais reste perfectible (Monique Weber).

Monique Weber, qui s’apprête à quitter la Direction de l’OGDPC, a estimé mercredi 22 juin que ce dispositif « a fait ses preuves » mais reste perfectible.

Parmi les progrès opérés, les délais d’indemnisation des professionnels et des organismes sont passés de 180 jours à 40 jours en moyenne.

L’article 114 de la loi de santé du 26 janvier 2016 réforme ce dispositif, en particulier l’obligation de DPC de chaque professionnel qui devient triennale et non plus annuelle.

L’OGPC doit être remplacé au 1er juillet par une Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) aux missions élargies. Sa préfiguration a été confiée à Michèle Lenoir-Salfati.

 

Communiqué de presse de l’OGDPC :

https://www.ogdpc.fr/public/medias/ogdpc/pdf/CP/CP_OGDPC_22062016.pdf

 

Bilan 2012-2016 de l’OGDPC :

https://www.ogdpc.fr/public/medias/ogdpc/pdf/PUBLICATIONS/BILAN20122016_OGDPCdef.pdf

 

 

- La FHP Dialyse et les néphrologues lancent une « Alliance pour le rein ».

La branche dialyse de la FHP, le Syndicat des néphrologues libéraux et la Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation ont annoncé, mardi 21 juin, la création d’une « Alliance pour le rien » afin de formuler des propositions aux pouvoirs publics concernant la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique et son financement.

Ces propositions porteront à la fois sur les traitements de l’insuffisance rénale, la dialyse et la greffe, mais aussi la prévention.

 

Communiqué journée « Maladie rénale chronique : actualité et devenir de la prise en charge » :

http://www.fhpmco.fr/2016/06/21/dr-gilles-schutz-president-de-la-fhp-dialyse-dr-jose-brasseur-president-du-snl/

 

 

- Investissements d’avenir : environ la moitié des 10 milliards d’euros du PIA3 pourra concerner la santé.

Environ la moitié des 10 milliards d’euros dont sera doté le troisième volet du programme d’investissements d’avenir (PIA3) pourra financer le secteur de la santé, selon une présentation publiée en ligne par le Commissariat Général à l’Investissement mardi 21 juin.

 

Après les PIA 1 et 2, lancés respectivement en 2010 et 2013 et dotés d’un montant total de 47 milliards d’euros, un troisième volet doit être voté cette année pour entrer en vigueur en 2017, lorsque les dotations de ses deux prédécesseurs seront épuisées.

Les fonds du PIA3 seront répartis en trois grandes « priorités » :

  • « soutenir les progrès de l’enseignement et de la recherche » : 2,9 milliards d’euros,
  • « valoriser la recherche » : 3 milliards d’euros,
  • « accélérer la modernisation des entreprises » : 4,1 milliards d’euros.

Au total, les dotations des volets qui pourront concerner la santé s’élèvent à 5,6 milliards d’euros.

 

Présentation du 3ème Programme d’investissements d’avenir - livret complet :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/06/pia3vl.pdf

 

Guide des appels à projets, appels à manifestations d'intérêt et actions du PIA ouverts au 15 juin 2016 :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/06/livret_aap_juin_2016_vdef.pdf

 

 

- Personnes âgées : repérer les risques de perte d’autonomie au domicile (Anesm).

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a publié lundi 20 juin une recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur le « repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées » destinée aux professionnels de l’aide et du soin à domicile.

La recommandation concerne les services d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile (Saad, Ssiad, Spasad, mais aussi les services pour personnes handicapées comme les Samsah et les SAVS).

 

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles :

http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/ANESM-RBPP_Reperage_des_risques_personnes_agees_A5-BAT_-_PDF_Interactif.pdf

 

 

- Le coup de gueule du Leem contre les campagnes sur le prix des médicaments.

Le Leem a publié mardi 21 juin une lettre ouverte afin de protester contre les campagnes « violemment caricaturales » sur les prix des médicaments dont il a fait l’objet ces derniers mois, dénonçant des propos « blessants » et « irresponsables ».

Dans cette lettre ouverte, les 270 adhérents de l’organisation professionnelle appellent à un « débat apaisé et argumenté avec l’ensemble des acteurs du système de santé ». « Nous sommes convaincus que c’est par un dialogue respectueux, collectif et constructif que la France sera capable d’édifier demain sous nouveau système de soins solidaires », estiment-ils.

 

Lettre ouverte des dirigeants des entreprises du médicament :

http://www.leem.org/sites/default/files/A4-lettreOuverte-Leemdate.pdf

 

 

- Le CISS souhaite que plus d’outils soient utilisés pour lutter contre la hausse des prix des médicaments innovants.

Les membres du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) souhaitent que les pouvoirs publics recourent à davantage d’outils pour lutter contre l’envolée des prix des médicaments innovants, a rapporté lundi 20 juin lors d’une conférence de presse son secrétaire général délégué, Christian Saout, en conclusion d’une journée organisée par le rassemblement de 44 associations sur le thème « Le prix des médicaments innovants menace-t-il l’accès aux soins ? ».

L’objectif n’est donc pas de jeter l’opprobre sur l’industrie du médicament, mais plutôt de comprendre les ressorts, trop souvent opaques, de l’envolée de traitements innovants qui semble ne plus connaître de limites », a souligné le Ciss.

Il souhaite éviter que la pression des prix pèse sur le reste à charge des malades ou qu’elle conduise à une discrimination dans l’accès aux soins parmi ces derniers.

 

Communiqué du Ciss :

http://www.leciss.org/espace-presse/communiqu%C3%A9s-de-presse/les-prix-des-medicaments-innovants-menace-acces-soins

 

 

- Agence de la biomédecine sur le don d’organes : vous êtes donneur sauf si vous dites que vous ne le voulez pas.

L’Agence de la biomédecine (ABM) rappelle que la loi fait de chacun un donneur d’organes présumé, comme l’a réaffirmé la loi de santé, dans un communiqué diffusé à l’occasion de la journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs, mercredi 22 juin.

La loi de santé du 26 janvier a réaffirmé le principe de consentement présumé tout en maintenant l’accompagnement et le dialogue avec les proches, rappelle l’ABM.

 

Communiqué Agence de la biomédecine :

http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/cp_agence-biomedecine_journee-don-dorganes-22_juin-2016.pdf

 

 

- Santé publique France : La pollution de l’air responsable de 48 000 décès par an en France.

La pollution atmosphérique est responsable d’au moins 48 000 décès par an en France métropolitaine, touchant à la fois les zones urbaines et rurales, montre une nouvelle étude sur les particules fines (PM 2,5) présentée à un colloque sur le thème « qualité de l’air et santé », organisé mardi 21 juin à l’ANSP Santé publique France, à Saint-Maurice.

Outre la présentation de nouvelles données sur l’impact sanitaire de la pollution mais aussi des gains possibles en améliorant la qualité de l’air, Santé publique France a souligné qu’elle avait lancé « une vraie réflexion » sur la nécessité de mener des travaux sur les déterminants environnementaux, en plus de son travail habituel sur les comportements individuels, comme le tabac, l’alcool ou l’activité physique, avec l’« objectif de quantifier le poids de cette exposition environnementale », a indiqué son directeur général, François Bourdillon, lundi 20 juin lors d’une conférence de presse organisée en amont du colloque.

« La pollution apparaît ainsi au troisième rang des causes de décès évitables, après le tabac (78 000 morts par an) et l’alcool (49 000 morts par an), a ajouté le directeur général de l’agence.

 

Communiqué de presse Santé publique :

www.santepubliquefrance.fr/content/download/1003/9952/version/2/file/CP_pollution_atmospherique_210616.pdf

 

 

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