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Veille du 04/07/2016 au 08/07/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 20/06/2016 au 24/06/2016

 

-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Biologie médicale : publication d’un décret réduisant les différences entre médecins et pharmaciens.

Un décret publié au JO dimanche 26 juin modifie sur trois points un précédent décret de septembre 2015 portant sur « les conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et créant la Commission Nationale de Biologie Médicale » (CNBM) en instaurant des mesures visant à réduire les différences entre les biologistes médicaux pharmaciens et médecins.

Ce décret autorise de façon indistincte la réalisation de prélèvements par les biologistes pharmaciens et médecins, dès lors qu’ils satisfont aux mêmes critères de formation.

Le texte prévoit aussi que « les biologistes médicaux, quelle que soit leur formation d’origine, peuvent se faire remplacer indifféremment par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES) de biologie médicale ayant validé les cinq premiers semestres de la formation ».

 

Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032770243

 

 

- Publication de l’instruction sur l’HAD en sortie précoce de chirurgie.

L’instruction sur l’encouragement de l’HAD en sortie précoce de chirurgie est parue lundi 27 juin.

L’instruction précise que « certaines prises en charge chirurgicales requièrent des soins post-opératoires dont la fréquence et la complexité imposent souvent une prolongation de l’hospitalisation en MCO.

Pour autant, « la sortie des patients pourrait, dans certains cas, se réaliser de façon plus précoce par la mise en œuvre d’une HAD », qui garantit « la qualité et la sécurité des prises en charge ».

Le dispositif présente notamment l’intérêt d’une « réhabilitation plus efficace et plus rapide dans l’environnement habituel du patient », mais aussi « un objectif, à terme, de moindre dépense » pour l’assurance maladie.

Le dispositif « pourra être mis en œuvre par un ou plusieurs établissement(s) MCO associé(s) à un ou plusieurs établissement(s) d’HAD » volontaires.

 

INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41032.pdf

 

 

- Le dossier communicant de cancérologie devra être déployé pour fin 2017.

Les ARS devront avoir mis en place le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) avec les réseaux régionaux de cancérologie d’ici la fin 2017, selon une nouvelle instruction parue au BO.

Cette instruction de l’Inca et de la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) du ministère des affaires sociales et de la santé actualise une précédente instruction datant de 2013 qui demandait aux ARS de mettre en œuvre l’intégration du DCC dans le dossier médical personnel d’ici à 2015.

Le nouvel objectif pour le déploiement du DCC est fixé à fin 2017 en cohérence avec les objectifs du Plan cancer 3 afin que 100 % des patients atteints de cancer disposent d’un DCC.

 

Instruction n° SG/DSSIS/INCa/2016/109 du 5 avril 2016 :

http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-05/ste_20160005_0000_0077.pdf

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Le Pr Norbert Ifrah est nommé Président de l’Inca.

Le Pr Norbert Ifrah a été nommé Président du CA de l’Inca par un décret du Président de la République publié au JO mercredi 29 juin.

 

Décret du 27 juin 2016 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032791589

 

 

- Laurence Garo (EHESP) va prendre la tête du service certification des établissements de santé à la HAS.

Laurence Garo, responsable de la formation des directeurs d’hôpital à l’EHESP, va être nommée chef du service certification des établissements de santé de la HAS à compter du 22 août, d’après l’avis rendu lundi 27 juin par la commission administrative paritaire nationale des directeurs d’hôpital.

Elle succèdera à Sébastien Leloup.

 

Les détachements :

http://www.syncass-cfdt.fr/images/pdf/CAPN/DH/20160627_DETACHEMENTS.pdf

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- Médecine ambulatoire hospitalière : clarifier et actualiser la circulaire sur les « actes frontières ».

L’IGAS et l’Inspection Générale des Finances (IGF) préconisent, dans leur rapport sur le développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine mis en ligne mardi 28 juin, « la clarification et l’actualisation » de la circulaire sur les « actes frontières ».

Au niveau national, estiment l’IGAS et l’IGF, l’impulsion à donner au virage ambulatoire de médecine implique une action des pouvoirs publics passant « par la poursuite de trois axes prioritaires » :

  • la clarification et l’actualisation de l’instruction financière,
  • l’élaboration de référentiels de prise en charge par spécialité portant à l’image de ce qui a été initié dans la filière « cancer », sur l’ensemble de la « chaine » des prises en charge destinées à être réalisées en hospitalisation complète, en hospitalisation de jour, en hospitalisation à domicile ou en ville,
  • la diffusion de guides organisationnels et médico-économiques.

 

Rapport IGAS-IGF :

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_2015-117R.pdf

 

 

- L’Académie de médecine veut renforcer la place des médecins généralistes au centre de la prise en charge des maladies chroniques.

L’Académie de médecine a rendu public mardi 28 juin un rapport sur la prise en charge des maladies chroniques qui préconise notamment de « redéfinir et valoriser le rôle du médecin généraliste », de mettre en place une « nouvelle organisation fondée sur l’interprofessionnalité » et de favoriser l’éducation thérapeutique des patients.

Ce rapport constate le « parcours d’obstacles » auquel les généralistes doivent faire face dans la prise en charge de ces maladies, évoquant « l’isolement, le manque de temps et de moyens » et dans le suivi des patients, les risques de non-observance et de retard ou d’erreurs dans l’adaptation thérapeutique.

 

Rapport Académie de médecine :

http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2016/06/Maladies-chroniques-derni%C3%A8re-version-21-Juin-16-1.pdf

 

 

- Investissements d’avenir : près de 80 millions d’euros alloués à 10 projets de recherche hospitalo-universitaire.

Le Gouvernement a annoncé dans un communiqué lundi 27 juin l’attribution de 78,4 millions d’euros aux 10 projets sélectionnés dans le cadre du deuxième appel à projets en recherche hospitalo-universitaire du programme d’investissements d’avenir.

Le premier appel à projets, lancé en décembre 2014, avait vu l’attribution en juillet 2015 d’une enveloppe de 32,5 millions à quatre projets.

Le jury a examiné 51 dossiers et en a retenu 10.

Le total des attributions représente 78,4 millions d’euros, soit environ moitié moins que l’enveloppe de 167,5 millions d’euros initialement prévue.

Un troisième appel à projets sera lancé avant l’automne.

 

Communiqué de presse :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/06/20160627_cp_annonce_rhu.pdf

 

 

- Trois outils pour renforcer l’intégrité scientifique « d’ici à la fin de l’année ».

Trois « éléments de réponse » seront apportés « d’ici à la fin de l’année » aux questions que se pose la communauté des chercheurs face aux problèmes d’intégrité scientifique auxquels ils peuvent être confrontés, a annoncé le secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, Thierry Mandon, mercredi 29 juin lors de la remise d’un rapport sur l’intégrité scientifique.

Le secrétaire d’Etat prévoit la création d’« un texte de référence national qui va permettre une structuration, un renforcement de l’intégrité scientifique », d’« un vademecum juridique » et d’un « Office français d’intégrité scientifique », même s’il a reconnu ne pas être très favorable à la mise en place d’une agence pour éviter la bureaucratie.

« Ce rapport ouvre une démarche. Il est appelé à avoir des suites rapides. Ces recommandations sont dans leur globalité indispensables et elles doivent être diffusées à l’ensemble de la société ».

 

Rapport - Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique :

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Actus/84/2/Rapport_Corvol_29-06-2016_601842.pdf

 

 

- Hospitalisation : mieux prendre en charge l’angoisse préalable des patients pour améliorer leur satisfaction.

Mieux prendre en charge l’angoisse préalable des patients hospitalisés en chirurgie pourrait permettre d’améliorer leur satisfaction, selon les résultats d’une enquête Itelis-BVA publiés mercredi 29 juin.

Intitulée « Hospitalisation : le vécu et les attentes des patients en matière de services », l’enquête s’est déroulée au printemps en deux phases. Une première phase qualitative, menée en mars, grâce à huit entretiens d’une heure de patients ayant subi une hospitalisation programmée au cours des deux mois précédents.

Et une seconde phase, quantitative, en mai, auprès de 1 419 personnes représentatives de la population française, avec un échantillon final de 341 patients hospitalisés en chirurgie programmée (24 %).

Ces résultats soulignent que « le niveau préalable d’inquiétude s’établit des patients semble avoir un impact très fort sur leur satisfaction ».

Si le niveau d’angoisse moyen des 341 personnes interrogées s’établit à 5,4 sur une échelle de 1 à 10, il apparaît que « plus le patient est inquiet, moins il sera satisfait ».

 

Résultats enquête :

www.itelis.fr/index.php/espace_presse/on_en_parle/itelis_ausculte_les_soins_hospitaliers_programmes__fil-social.com_

 

 

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