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Veille du 16/08/2016 au 19/08/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 01/08/2016 au 05/08/2016

 

-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Publication de la loi « travail » au JO.

La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite « El Khomri », qui inclut des dispositions sur la médecine du travail, est parue au JO mardi 9 août.

Le texte compte finalement 121 articles.

Il intègre plusieurs mesures réformant la médecine du travail au sein du titre V, c'est-à-dire les articles 102 à 104.

L'article 102 supprime notamment la visite médicale d'aptitude systématique à l'embauche, pour lui substituer un suivi individuel de l'état de santé du salarié assuré par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier membre du Service de Santé au Travail (SST) concerné.

« Ce suivi comprend une visite d'information et de prévention effectuée après l'embauche » par l'un de ces professionnels, et « donne lieu à la délivrance d'une attestation ». Un décret en Conseil d'État devra définir le délai de cette visite, et le modèle d'attestation sera fixé par un arrêté.

L'article 104 prévoit que le gouvernement remette au Parlement, d'ici au 8 août 2017, un rapport « présentant des propositions pour renforcer l'attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion ».

 

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032983213

 

 

- Publication d’un arrêté détaillant la composition des conseils territoriaux de santé.

Un arrêté publié au JO samedi 6 août détaille la composition des Conseils Territoriaux de Santé (CTS), qui remplacent les conférences de territoire.

L'arrêté apporte des précisions sur les cinq collèges des CTS et précise les modalités de désignation de chaque type de membre des CTS.

 

Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032974307

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Didier Hoeltgen, Jean-Yves Grall et Daniel Cassé nommés au CA du CNG.

Didier Hoeltgen a été nommé membre titulaire, en qualité de membre proposé par une organisation syndicale représentative des personnels de direction et des directeurs des soins. Il remplace Christian Gatard.

Jean-Yves Grall a été nommé membre suppléant, en qualité de directeur général d'ARS. Il succède à Philippe Damie.

Daniel Cassé a été nommé membre suppléant, en qualité de représentant d'un établissement employant des agents hospitaliers. Il remplace Marie-Hélène Angelloz-Nicoud.

 

Arrêté du 11 juillet 2016 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032974544

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- Dégressivité tarifaire : les établissements peuvent faire des observations aux ARS jusqu'à fin septembre (DGOS-ATIH).

Une notice de la DGOS et de l'ATIH relative à la mise en œuvre du mécanisme de dégressivité tarifaire autorise les établissements à faire des observations aux ARS jusqu'à fin septembre.

L'assouplissement potentiel du délai d'un mois dont disposent les établissements pour faire part de leurs observations, à compter de la notification par l'ARS du projet d'arrêté fixant le montant des sommes à récupérer au titre de la dégressivité tarifaire, correspond à une volonté de « tenir compte de la période estivale », pointe la FHP-MCO dans son communiqué.

« En fonction des contraintes de l'établissement en raison de la période estivale, le délai d'un mois peut être prolongé », « l'arrêté du directeur général d'ARS fixant le montant définitif des sommes à récupérer pouvant être pris jusqu'à fin septembre au plus tard ».

La nouvelle notice DGOS-ATIH introduit par ailleurs la possibilité de « lisser sur plusieurs mois si nécessaire » la récupération des sommes dues au titre de la dégressivité, afin d'en limiter l'impact sur la trésorerie des établissements.

Elle précise aussi, souligne la FHP-MCO, « les règles d'exclusion et traitements particuliers (création, nouvelle autorisation, cas de regroupement ou transfert d'activité) ».

 

Note d’information - Mise en œuvre du mécanisme de dégressivité tarifaire 2015 :

http://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2016/07/Note-ARS-2016_ATIH_VF-JUILLET-2016.pdf

 

 

- Sécurité des patients : la HAS promeut les séances de briefing et débriefing en équipe.

La HAS préconise la mise en place de séances de briefing et de débriefing afin d'améliorer l'efficacité du fonctionnement en équipe et la sécurité des patients, indique une décision de son Collège datée du 20 juillet, publiée mercredi 10 août sur son site internet.

Distinguant le briefing et le débriefing des autres moments d'échanges existant entre professionnels (transmission, staff, réunion d'équipe), la HAS estime que l'instauration de séances d'information courtes, de cinq à dix minutes, « améliore l'efficacité du fonctionnement de l'équipe (relations de travail, augmentation de la confiance et du respect entre collègues, meilleure coordination des soins, etc.) et la sécurité des patients, dont la culture de sécurité ».

« Les informations partagées au cours du briefing permettent aux équipes de construire une vision partagée de la journée de travail, d'améliorer la coordination et de développer leur capacité d'alerte », et celles « partagées au cours du débriefing permettent d'apprendre et de réajuster sa pratique si nécessaire », précise-t-elle.

« Tous les secteurs d'activité sont concernés », et « tous les membres d'une équipe qui travaillent ensemble sont parties prenantes », ajoute l'agence, soulignant que « la réunion doit permettre de réunir toutes les catégories professionnelles ».

« Tout l'enjeu est de convaincre les professionnels de l'utilité de ces approches et d'en faire une pratique intégrée au quotidien », reconnaît la HAS, qui met à disposition des professionnels deux fiches pédagogiques et une boîte à outils sur son site internet.

 

Briefing et debriefing – HAS :

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2657908/fr/briefing-et-debriefing

 

 

 

 

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