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Veille du 10/10/2016 au 14/10/2016 VEILLE SEMAINE Veille du 12/09/2016 au 16/09/2016

 

-RÉGLEMENTAIRE-

 

- Publication de l’arrêté relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions.

L’arrêté relatif aux critères d’enregistrement des organismes qui souhaitent présenter des actions de DPC auprès de l’ANDPC ainsi qu’à la composition du dossier de présentation des actions  est paru au JO le mercredi 21 septembre.

Il présente les conditions indispensables auxquelles les organismes ou structures, nouveaux ou déjà enregistrés, doivent se conformer pour être enregistrés auprès de l’Agence nationale du DPC.

 

Arrêté du 14 septembre 2016 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033133271

 

 

-NOMINATIONS-

 

- Emmanuel Bagourd est nommé conseiller de Marisol Touraine chargé des professionnels de santé libéraux.

Le Dr Emmanuel Bagourd a été nommé conseiller en charge des professionnels libéraux de santé et des soins de premiers recours au cabinet de la Marisol Touraine, par un arrêté publié le samedi 17 septembre au JO.

Il succède à Fabrice Masi.

 

Arrêté du 15 septembre 2016 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033123274

 

 

-ACTUALITÉS-

 

- François Hollande et le Président d’Afrique du Sud remettent aux Nations unies 10 propositions pour favoriser l’emploi en santé.

François Hollande et son homologue Sud-Africain, Jacob Zuma, ont remis mardi 20 septembre au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, 10 recommandations visant à favoriser l’emploi dans le secteur de la santé.

Ces recommandations figurent dans un rapport élaboré dans le cadre de la commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique présidée par les deux chefs d’Etats en marge de la 71ème session de l’Assemblée Générale des Nations unies à New-York.

Les deux dirigeants ont appelé à un « investissement mondial urgent pour créer de nouveaux emplois dans le secteur de la santé » en vue de remédier à un manque de travailleurs en santé évalué à 18 millions, en particulier dans les pays à faible et moyen revenu. Le vieillissement et l’augmentation des maladies non transmissibles vont générer un besoin de 40 millions de nouveaux employés à l’horizon 2030.

 

Communiqué de presse :

http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2016/global-health-workforce/fr/

 

 

- La Cour des comptes appelle à une réforme «en profondeur» de l’assurance-maladie.

La Cour des comptes a rendu public mardi 20 septembre son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale.

Le gouvernement l'a confirmé mardi après-midi : l'objectif national de progression des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) pour 2017 va être relevé à 2,1 %, au lieu des 1,75 % inscrits dans le plan triennal d'économies du gouvernement. Soit 700 millions d'euros supplémentaires.

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes avait mis en garde l'exécutif à l'occasion de la présentation du rapport annuel de l'institution sur la Sécurité sociale : « Relâcher l'Ondam, comme la tentation pourrait se faire jour, apparaîtrait comme une solution de facilité non exempte de risques », avait-il déclaré, après avoir insisté sur le fait que l'Assurance-maladie, point noir des comptes sociaux, pouvait être réformée de façon spectaculaire, comme l'ont été les retraites désormais à l'équilibre.

Dans son rapport, la Cour des comptes juge nécessaire de réaliser 6,1 milliards d'euros d'économies en 2017, pour respecter l'objectif désormais caduque d'un Ondam à +1,75 %, après 3,2 milliards en 2016. Elle souligne que les objectifs affichés par le gouvernement pour 2016 et 2017 sont en partie factices, des cotisations sociales des praticiens et médecins hospitaliers ayant été biffées par un tour de passe-passe comptable. Grâce à ce jeu d'écriture, 540 millions d'euros de dépenses se sont évaporés en 2017, et 810 millions sur deux ans. Leur réintégration conduirait à afficher un Ondam supérieur de 0,25 point en 2017.

 

Communiqué de presse :

http://www.ccomptes.fr/content/download/94934/2198262/version/2/file/20160920-communique-rapport-securite-sociale-2016.pdf

 

Rapport de la Cour des comptes :

http://www.ccomptes.fr/content/download/94908/2197959/version/3/file/20160920-rapport-securite-sociale-2016.pdf

 

Synthèse du rapport :

http://www.ccomptes.fr/content/download/94909/2197969/version/3/file/20160920-synthese-rapport-securite-sociale-2016.pdf

 

 

 

 

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