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Veille du 16/01/2017 au 20/01/2017 VEILLE SEMAINE Veille du 02/01/2017 au 06/01/2017

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Publication d’un décret sur les établissements pharmaceutiques et les inspections de l’ANSM.

Un décret du ministère des affaires sociales et de la santé relatif aux établissements pharmaceutiques et aux inspections de l’ANSM a été publié mercredi dans le Journal Officiel. Celui-ci a pour but de simplifier les procédures d’inspections de l’ANSM et de « modifier diverses règles applicables aux établissements pharmaceutiques, notamment en matière de certificats liés au bonnes pratiques et de banques de tissus et de cellules ».

 

Décret paru au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033850698

 

 

- Le Parlement révise le statut des autorités administratives indépendantes.

Le Parlement a définitivement adopté mardi lors d’un vote au Sénat deux propositions de loi ordinaire et organique révisant le statut général et le fonctionnement des autorités administratives et des autorités publiques indépendantes, concernant notamment celles qui interviennent dans le domaine de la santé et de la recherche.

Parmi les 26 autorités concernées, figurent notamment :

  • L’Autorité de la concurrence,
  • L’Autorité de Sûreté Nucléaire,
  • Le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires,
  • La Commission d’Accès aux Documents Administratifs,
  • La CNIL,
  • La HAS,
  • Et le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

 

Proposition de loi :

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2016-2017/256.html

 

 

- Publication d’une ordonnance sur la parité dans les Conseils d’Administration.

Une ordonnance relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration de cinq agences sanitaires et des conseils de surveillance des Agences Régionales de Santé (ARS) a été publiée vendredi au Journal Officiel

Les agences concernées sont :

  • L’ANSM
  • L’ANSP
  • L’ABM (Agence de la Biomédecine)
  • L’EFS
  • L’Oniam

 

Ordonnance paru au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033860809

 

 

 

_ NOMINATION _

 

 

- Edouard Couty nommé médiateur national.

Marisol Touraine a annoncé mardi, lors du séminaire sur l’évolution du métier des directeurs de la fonction publique hospitalière, la nomination d’Edouard Couty comme médiateur national dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé.

Il aura pour mission « de mettre en place d’ici à la fin du mois de janvier, un comité national de pairs permettant d’examiner les situations qui m’ont été récemment signalées ».

 

Communiqué de presse

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/17_01_10_-_cp_strategie_d_amelioration_de_la_qualite_de_vie_au_travail_des_pro_de_sante.pdf

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

 

- Igas : Le rapport sur les risques psychosociaux des médecins hospitaliers est rendu public.

Le rapport de l’Igas sur la détection et la prévention des risques psychosociaux pour les personnels médicaux hospitaliers a été rendu public mardi par Marisol Touraine.

Celui-ci évoque :

la mise en place des médiations et des dispositifs d’écoute offrant un soutien psychologique,
l’instauration d’une mission nationale pour l’amélioration de la qualité de vie au travail,
et le renforcement de la formation au management.

La ministre des affaires sociales et de la santé avait saisi l’Igas à la suite des premiers rapports établis sur le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien en décembre 2015.

 

Rapport de l’Igas

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-083R_Tome_I-2.pdf

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-083R_Tome_II_-2.pdf

 

 

- HAS : Agnès Buzyn veut un programme de travail « plus stratégique »

Lors d’une audition par la commission des affaires sociales du Sénat, la présidente du Collège de la HAS, Agnès Buzyn, a exprimé son souhait de disposer d’un programme de travail « plus lisible » et « plus stratégique ».

Elle a mentionné « plusieurs grandes orientations qui seront discutées au sein du Collège et avec le personnels », estimant que la mission centrale de la HAS est de « contribuer à la meilleure qualité des soins pour nos concitoyens ».

 

Compte rendu de l’audition d’Agnès Buzyn

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20170109/soc.html#toc4

 

 

 

 

 

 

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