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Veille du 03/04 au 07/04/17 VEILLE SEMAINE Veille du 20/03 au 24/03/17

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Les conditions d'utilisation de l'identifiant national de santé sont précisées dans un décret.

Un décret publié le 27 mars au Journal Officiel définit les conditions et les modalités d’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques en tant qu’identifiant national de santé. Ce décret est pris pour application des articles 96 et 193 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

 

Décrets publiés au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034298418

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Katia Julienne prend l’interim de la DGOS.

La directrice générale de l'offre de soins Anne-Marie Armanteras-de Saxcé rejoignant ce 10 avril le collège de la HAS, son adjointe Katia Julienne occupera la fonction par intérim.

 

 

- Nomination des nouveaux membres du HCSP.

Les nouveaux membres du HCSP, parmi lesquels figure le prochain président du collège de l’institution, ont été nommés par un arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé publié dimanche 26 mars .

Il s’agit de :

  • Franck Chauvin, vice-président du collège depuis mars 2016,
  • Thierry Lang, membre du HCSP,
  • Zeina Mansour, membre du HCSP,
  • Elisabeth Monnet-Perrin, membre du HCSP,
  • Et François Vialla, professeur des universités et directeur du CEERDS.

L’arrêté nomme par ailleurs les 72 personnalités qualifiées composant les 4 commissions spécialisées (maladies infectieuses et maladies émergentes, maladies chroniques, risques liés à l’environnement, et système de santé et sécurité des patients).

Un deuxième arrêté, publié mardi 21 mars 2017, précise le nom, les missions et les membres de ces 4 commissions.

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034273257

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034273045

 

 

- DGS : Céline Perruchon nommée à la sous-direction de la politique des produits de santé.

Catherine Choma a quitté mi-janvier son poste de sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins à la DGS et sera remplacée par son adjointe, Céline Perruchon.

 

Organigramme de la DGS

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/organigramme_dgs_nominatif_010317.pdf

 

 

- Thomas Deroche quitte le cabinet de Marisol Touraine.

Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 29 mars, il a été mis fin aux fonctions de Thomas Deroche, conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Il rejoint dès ce 29 mars la DGOS, en tant qu’adjoint à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, Marie-Anne Jacquet.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034299104

 

 

- Le conseil scientifique et d’orientation de l’Anap renouvelé.

Selon un arrêté publié dimanche 26 mars 2017, la composition du conseil scientifique et d’orientation de l’Anap a été modifiée. Parmi les 16 membres présents jusqu’alors seuls 3 sont reconduits : Didier Charlanne, Dominique Coudreau et Jacky le Menn. Les 13 autres personnalités sont nommées pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034273255

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- L'Assurance-maladie veut lutter contre le renoncement aux soins.

Selon une étude menée dans 18 départements par l’Observatoire des non recours aux droits et aux services (Odenore), plus d’un quart des assurés interrogés dans les accueils de l’Assurance Maladie seraient concernés par des situations de renoncement aux soins. Lors d’une conférence de presse, Nicolas Revel, le directeur général de la Cnamts, a annoncé la mise en place d’un dispositif d’accompagnement personnalisé des assurés afin de lutter contre ce renoncement.

Ce dispositif vise à détecter les cas de renoncement aux soins, puis à accompagner les personnes concernées afin de faire valoir leurs droits et d’aller au bout de leurs démarches de soins. Cela passe par :

  • « Un bilan exhaustif des droits aux prestations intégrant une explication approfondie de leurs usages »,
  • « l’orientation dans le système de soins »,
  • Et « un accompagnement au montage financier ».

Dossier de presse

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_Lutte_contre_le_renoncement_aux_soins_-_VDEF.pdf

 

 

- GHT : Les recommandations du HCSP.

Le HCSP a publié lundi 27 mars 2017 un rapport sur les GHT. Le HCSP propose, dans le cadre d’une auto saisine, 13 recommandations opérationnelles pour développer une approche de santé publique au sens de la santé des populations et de la prise en compte de ses besoins sur un territoire.

Ces recommandations s’appuient sur trois principes généraux :

  • contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population du territoire et aux réponses à ses besoins en santé,
  • impliquer les autres acteurs du territoire, médecine libérale, secteur hospitalier privé, monde associatif ou collectivités locales,
  • développer l’évaluation des besoins de santé de la population et des actions mises en place.

 

Le rapport « groupements hospitaliers de territoire et santé publique » du HCSP

 

 

- Hospitalisation de jour : La FHF et les conférences hospitalières expriment leur inquiétude.

Par le biais d'un communiqué commun, la FHF et les conférences hospitalières se sont ouvertement inquiétées ce 28 mars du devenir de l'hospitalisation de jour, et ce alors que l'Assurance maladie travaille actuellement à réécrire la circulaire dite "frontière". Cette dernière définit les critères distinguant les modalités de facturation en hôpital de jour par rapport aux consultations externes.

 

Communiqué de presse :

http://www.fhf.fr/Presse-Communication/Espace-presse/Communiques-de-presse/La-FHF-et-les-Conferences-hospitalieres-inquietes-pour-l-avenir-de-l-hospitalisation-de-jour

 

 

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