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Veille du 05 au 09/06 VEILLE SEMAINE Veille du 15/05 au 19/05/17

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Etablissements de santé : mise en ligne des circulaires sur la campagne budgétaire et sur le FMESPP.

Les premières circulaires de 2017 relatives à la campagne budgétaire et tarifaire des établissements de santé et au FMESPP ont été mises en ligne mardi 23 mai 2017.

La circulaire sur la campagne budgétaire et tarifaire délègue la grande majorité des crédits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la hausse de l’Ondam 2017. Elle indique le montant des économies à réaliser sur l’année (1.6 milliard d’euros) et celui des crédits mis en réserve (412 millions).

Celle sur le FMESPP, délègue aux ARS 58.4 millions d’euros, dont 25 millions consacrés à la sécurisation des établissements de santé.

 

Circulaires mises en ligne sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42248.pdf

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42242.pdf

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Marie Fontanel conseillère santé et solidarités d’Emmanuel Macron.

Marie Fontanel, âgée de 40 ans, directrice régionale déléguée de l'ARS du Grand Est, a été nommée conseillère santé et solidarité du président de la République, Emmanuel Macron.

 

 

- Franck Morel : Conseiller social d’Edouard Philippe.

Avocat associé chez Barthélémy depuis 2012, Franck Morel, arrivera à Matignon en tant que conseiller social travail-emploi-formation du premier ministre, Edouard Philippe.

 

 

- Franck Von Lennep : Conseiller protection sociale et santé.

Directeur de la Drees depuis 2012, Franck Von Lennep va rejoindre le cabinet du Premier ministre, Edouard Philippe, comme conseiller «protection sociale et santé ».

 

Compte rendu du conseil des ministres

http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-05-24

 

- Thomas Fatome nommé directeur de cabinet adjoint d’Edouard Philippe.

Thomas Fatome, actuel directeur de la sécurité sociale, va rejoindre l’équipe du premier ministre, Edouard Philippe, en tant que directeur de cabinet adjoint.

 

 

- Nouvelles arrivées au cabinet d’Agnès Buzyn.

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, est en voie de finaliser la composition de son cabinet.

Conformément à un décret du président de la République, Emmanuel Macron, publié au Journal Officiel le 19 mai 2017, limitant à 10 le nombre de conseillers au sein des cabinets des ministres ; le cabinet d’Agnès Buzyn est théoriquement complet puisqu’il compte 10 membres.

La composition du cabinet est la suivante :

  • Directeur de cabinet : Gilles de Margerie
  • Directrice adjointe du cabinet : Aude Muscatelli
  • Directeur adjoint du cabinet : Yann Bubien
  • Cheffe de cabinet : Sophie Ferracci
  • Conseiller spécial : Lionel Collet
  • Conseillère communication presse : Isabelle Jourdan
  • Conseillère parlementaire : Anne Beinier
  • Conseiller : Nicolas Labrune
  • Conseiller budgétaire : Laurent Habert
  • Conseiller en charge des crises sanitaires : Jacques-Olivier Dauberton

 

 

- Chantal de Singly nommée directrice de cabinet de la ministre des sports.

Chantal de Singly, présidente du conseil d’administration de l’Anap, va être nommée directrice de cabinet de la ministre des sports, Laura Flessel.

 

 

- Alain-Michel Ceretti élu président de l’Unaas.

C'est à l'occasion de son assemblée générale ce 23 mai que l'Unaass a élu le président de son conseil d'administration, en la personne d'Alain-Michel Ceretti, fondateur de l’association de défense des malades « Le Lien » et conseiller santé du défenseur des droits. L'union a également, à cette occasion, validée son nom "France assos santé" et sa devise "La voix des usagers".

 

Communiqué de presse

 

 

- HAS : l’intérim de la présidence des réunions du collège assuré par Elisabeth Bouvet.

A la suite de la nomination d’Agnès Buzyn en tant que ministre des solidarités et de la santé, c’est le Pr Elisabeth Bouvet, professeur de médecine, spécialiste des maladies infectieuses et tropicales, qui assurera l’intérim de la présidence des réunions du collège de la HAS. Dans un communiqué, la HAS a indiqué que l’intérim de la présidence des réunions du collège est assuré par son doyen âge. L’agence a également indiqué qu’Agnès Buzyn avait délégué ses responsabilités exécutives au directeur de la HAS, Dominique Maigne.

 

Communiqué de presse

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2769043/fr/la-has-salue-la-nomination-du-pr-agnes-buzyn-au-gouvernement

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Projet régional de santé : la DGOS précise le droit des autorisations d’activité et d’équipements lourds.

La DGOS précise, dans deux fiches, le droit des autorisations et des objectifs quantitatifs de l’offre de soins, ainsi que l’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles.

Ces deux fiches viennent compléter l’instruction du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé prise en application des articles 158 et 162 de la loi de modernisation de notre système de santé. Elles « ont vocation à être complétées par d’autres au fur et à mesure des travaux des directions d’administration centrale, en lien étroit avec les besoins identifiés par le ARS ».

Une des fiches porte sur les autorisations et les objectifs quantitatifs de l’offre de soins dans le projet régional de santé, en particulier le schéma régional de santé (SRS).

La seconde fiche est consacrée à l’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles dans le cadre du dispositif Orsan.

 

Note d’information du 9 mai 2017

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42241.pdf

 

 

- La Cnil allège les contraintes administratives sur les traitements de données de santé.

La Cnil allège certaines règles quant au traitement des données de santé, dans le cadre de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données. La Cnil a annoncé le 19 mai 2017 poursuivre son travail d’allègement des formalités et, par conséquent, de soumettre au régime de la déclaration les traitements de données de santé qui relèvent des exceptions prévues à l’article 8 II de la loi Informatique et Libertés. Ceci implique, par exemple, que les dossiers médicaux partagés, les dispositifs de télémédecine ou d’éducation thérapeutique ne feront dorénavant plus l’objet de demandes d’autorisation. Comme le souligne la commission dans un communiqué, « cette évolution s’inscrit dans la philosophie générale portée par le règlement européen sur la protection des données qui confère au consentement des personnes concernées une place particulière dans la maîtrise de leurs données, favorise une responsabilisation accrue des acteurs et renforce le contrôle en aval par la Cnil ».

 

Communiqué publié sur le site de la Cnil

https://www.cnil.fr/fr/traitement-des-donnees-de-sante-une-logique-de-simplification-et-de-responsabilisation-accrue-des

 

 

- Les chiffres clés de l’ATIH.

Selon les chiffres publiés mardi 20 mai 2017 par l’ATIH, le nombre de séjours ambulatoires en MCO a augmenté en 2016 à 7,7 millions, contre 7,2 millions en 2015. Ces chiffres sont issus du PMSI MCO 2016.

L’ATIH a également publié les chiffres clés de l’HAD. Elle fait état de 110 000 patients en HAD en 2016, contre 105 000 en 2015. Au total, elle a recensé 308 établissements, dont 128 publics, 54 privés commerciaux et 126 privés d’intérêt collectifs.

 

Les chiffres clés 2016 du secteur MCO

http://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/2554/atih_chiffres_cles_mco_2016.pdf

Les chiffres clés 2016 du secteur HAD

http://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/2554/atih_chiffres_cles_had_2016.pdf

 

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