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Veille du 28/08 au 01/09/17 VEILLE SEMAINE Veille du 07.08 au 18.08

_ NOMINATION _

 

 

- Le Pr Jean-Louis Serre nommé président du Cerees (Comité d’expertise pour les recherches, études et évaluations en santé).

Le Pr Jean-Louis Serre a été nommé président du Cerees par un arrêté publié jeudi 17 août 2017 au Journal Officiel. Le Cerees a été créé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, il reprend une partie des missions du CCTIRS.

 

Arrêté paru au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035428018

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Le déontologue du CEPS émet des propositions pour rendre les séances plus transparentes.

Dans son premier rapport, le déontologue du CEPS, Gilles Bardou, a émis des propositions pour rendre plus transparentes les séances de l’instance et donner la possibilité de tracer ses décisions.

La mission du déontologue repose sur le contrôle des déclarations d'intérêts. Ce premier contrôle a notamment permis à Gilles Bardou de dessiner une "approche contextuelle" sur les liens d'intérêts. Un "faisceau de critères" est retenu :

  • le niveau hiérarchique d'exercice ;
  • la nature des tâches exercées : le critère est celui de la proximité de l'activité avec les compétences exercées par le CEPS ;
  • la "visibilité" : des publications ou interventions de presse peuvent contribuer à créer par la suite une suspicion de liens d'intérêts ;
  • la durée des fonctions : aux yeux du déontologue, "on peut considérer qu'une période de collaboration brève créera moins de suspicion même si le critère comporte une part de relativité" ;
  • l'éventuelle permanence des liens avec l'entreprise, notamment s'il apparaît que des liens intellectuels ont été maintenus.

Le question de la « tracabilité des délibérations du CEPS a été plusieurs fois mise en question dans des affaires portées au contentieux devant le Conseil d’Etat. ». Gilles Bardou fait deux propositions en ce sens :

  • formaliser davantage la désignation des membres, provenant de diverses administrations, pour identifier qui a siégé à quelle séance. Il « serait souhaitable de se rapprocher d’un fonctionnement de type autorité administrative indépendante et que chaque institution représentée au comité désigne formellement ses représentants » ;
  • préciser certaines règles de tenues de séance avec une feuille de présence car, « la principale difficulté tient à la possibilité de connaître la distribution des membres présents à l’occasion de l’appel de chacun des points de l’ordre du jour. »

 

Rapport du déontologue du CEPS

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ceps_rapport_de_gilles_bardou_deontologue_avril_2017.pdf

 

 

- Assurance maladie : Les dépenses du régime général en hausse.

Les dépenses sur 12 mois du régime général d’assurance maladie ont progressé de 2,9% à fin juillet 2017, contre 2,6% fin juin 2017, a annoncé la Cnamts dans un communiqué publié mardi 23 août 2017.

Les dépenses de soins de ville ont augmenté de 3,3% contre 3,1% à fin juin. Ces dépenses ont crû de 3,5% hors produits de santé.

Les remboursements de soins des médecins généralistes ont progressé de 1,5% en rythme annuel. Les remboursements ont progressé de 3,2% pour les spécialistes, 1,4% pour les soins dentaire, 4,4% pour les soins infirmiers et 3,9% pour les soins de masso-kinésithérapie. Parallèlement, les dépenses d’indemnités journalières ont augmenté de 4,8%.

Pour les établissements sanitaires, la dépense a augmenté de 1,7%. Les versements ont crû de 1,7% dans le public, contre 1,5% dans le privé. Les remboursements en établissements médico-sociaux ont gagné 6,3%, soit 0,7 points de plus qu’à fin juin.

 

Communiqué du Cnamts

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/338975/document/communique_des_depenses_fin_juillet_2017.pdf

 

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