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Veille du 18/09 au 22/09 VEILLE SEMAINE Veille du 04/09 au 08/09

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Convention médicale : de nouvelles majorations pour les consultations complexes et très complexes.

Une décision de l’Uncam créant une quinzaine de nouvelles cotations permettant la réalisation de consultations complexes et très complexes par les médecins libéraux, a été publiée mardi 12 septembre 2017 au Journal Officiel.

Cette décision traduit l'intégration du nouveau degré de hiérarchie des consultations prévu dans la convention médicale de 2016, avec la réalisation de consultations longues et complexes à l'occasion du suivi de pathologies lourdes. Elle modifie la nomenclature générale des actes professionnels pour la visite très complexe du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant dénommée VL (60€), et en précise les modalités. Elle crée ensuite des consultations ou majorations permettant de rémunérer les consultations complexes (46€) ou très complexes (60€) et précise les règles de cotation.

 

Décision publiée au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035542928

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Michel Ballereau succède à Elisabeth Tomé-Gertheinrichs à la FHP.

Michel Ballereau va succéder à Elisabeth Tomé-Gertheinrichs comme délégué général de la FHP, a annoncé la fédération lundi 11 septembre dans un communiqué.

 

Communiqué de la FHP

http://www.fhp.fr/1-fhp/7-presse-evenements/1966-communiques-de-presse-2017.aspx#RubFille_1966

 

 

_ ACTUALITES _

 

 

- L’ANSM publie son rapport d’activité 2016.

Le rapport d’activité 2016 de l’ANSM, approuvé par son Conseil d’administration du 22 juin 2017, décline les quatre axes stratégiques du contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Agence et l’Etat en 2015 :

  • garantir la sécurité des produits de santé;
  • favoriser un accès rapide, sécurisé et équitable aux produits innovants;
  • consolider les liens avec les parties prenantes et leur implication,
  • et enfin, renforcer l’efficience de l’Agence et poursuivre sa modernisation.

La surveillance des médicaments et autres produits de santé a été réalisée en 2016 à travers un programme de près de 700 inspections sur les sites de fabrication, d’importation, de distribution, ou sur des sites menant des essais cliniques ou des activités de pharmacovigilance.

Le nombre d’AMM délivrées selon les différentes procédures a été de 565 en 2016, contre 502 en 2015. L’ANSM a contrôlé et libéré 3483 lots de vaccins et médicaments dérivés du sang pour le marché européen. L’Agence a également contribué à la préparation des deux réglements européens relatifs aux dispositifs médicaux.

 

L’ANSM fait état, dans son rapport d’activité, de contraintes budgétaires « fortes », qui l’ont obligée à reporter certaines opérations et à mettre en œuvre un « plan d’économies ».

 

Rapport d’activité

http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/136217e29f56be9090171a4c22235c76.pdf

 

 

- Médecins libéraux : une hausse modérée de leurs revenus entre 2011 et 2014.

En 2014, les médecins libéraux ont perçu en moyenne un revenu d’activité de 112 000 euros, nettement plus élevé pour les spécialistes (141 000 euros) que pour les omnipraticiens (86 000 euros). Entre spécialités, des écarts de revenus moyens importants existent. Entre 2011 et 2014, les revenus des médecins ont progressé en moyenne de 0,3 % par an, mais ceux des spécialistes installés en secteur 2 ont diminué dans la même proportion. Le changement de régime fiscal des dividendes a en effet entraîné une baisse de la rémunération des médecins de secteur 2 installés en société d’exercice libéral, particulièrement marquée pour les 1 % les mieux rémunérés. Depuis 2005, les revenus des omnipraticiens ont progressé en moyenne de 0,6 % par an, ceux des spécialistes de 1,0 %, en secteur 1 comme en secteur 2. La proportion croissante de spécialistes exerçant en secteur 2, où les revenus sont plus élevés, peut à elle seule générer une nette hausse de leurs revenus.

La composante libérale du revenu d’activité a progressé en 2015. Cette croissance a été plus forte que les années précédentes, particulièrement pour les spécialistes (+3,4 % en un an) et notamment les radiologues (+5,0 %).

 

Etudes et Résultats, Drees.

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er_1022_medecins_liberaux.pdf

 

 

- Plan autisme : les cinq groupes de travail vont commencer à se réunir.

Dans un communiqué, diffusé jeudi 7 septembre, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, précise avoir assisté a une première réunion introductive du comité de pilotage du 4ème plan autisme. Celle-ci a permis de partager la méthode et le calendrier de ses travaux ainsi que la composition des cinq groupes de travail nationaux qui se réuniront à compter de la semaine prochaine :

  • Groupe de travail n°1 : inclusion, scolarisation, enseignement supérieur, formation professionnelle,
  • Groupe de travail n°2 : adultes, inclusion sociale et citoyenneté (formation, emploi, logement),
  • Groupe de travail n°3 : familles, parcours et accès aux soins,
  • Groupe de travail n°4 : recherche, innovation et formation,
  • Groupe de travail n°5 : qualité des interventions, formation des professionnels et accompagnement au changement.

Les cinq groupes de travail nationaux formés dans le cadre de la concertation en vue du 4ème plan autisme commenceront à se réunir à partir de la semaine prochaine, a annoncé Sophie Cluzel.

« Le comité de pilotage devrait se réunir jusqu’au début de l’année 2018. Il aura la charge de promouvoir un 4ème plan resserré et concret, et d’en définir une méthode de suivi assortie d’indicateurs réalistes », précise la secrétaire d’Etat.

 

Communiqué de presse

http://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/sophie-cluzel-a-la-reunion-introductive-du-4eme-plan-autisme

 

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