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Veille du 25/09 au 29/09 VEILLE SEMAINE Veille du 11/09 au 15/09

_ NOMINATIONS _

 

 

- M. Jean-Paul Delevoye est nommé haut-commissaire à la réforme des retraites.

Jean-Paul Delevoye a été nommé haut-commissaire à la réforme des retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Il aura pour missions d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites.

 

Communiqué de presse

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cp_nomination_jpdelevoye.pdf

 

 

- Annelore Coury nommée directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Cnamts.

Annelore Coury, Igas, rejoindra la Cnamts à compter du vendredi 29 septembre 2017 en tant que directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins. Elle succèdera à Mathilde Lignot-Leloup, nommée DSS en juin dernier.

 

Communiqué

https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CP_nomination_Annelore_Coury.pdf

 

 

- Philippe Tisserand élu président de la nouvelle Fédération française des praticiens de santé.

Le président de la FNI, Philippe Tisserand, a été élu président de la nouvelle Fédération française des praticiens de santé.

 

Communiqué

http://www.fno.fr/wp-content/uploads/2017/09/communique-de-presse-ffps-constitution.pdf

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Lancement des travaux de la stratégie nationale de santé 2017.

Le HCSP a remis à  Agnès Buzyn un rapport sur l’état de santé des Français, marquant ainsi le début des travaux de la stratégie nationale de santé 2017.

A partir de ce rapport, la ministre a identifié quatre thèmes prioritaires autour desquels s’organiseront les grands chantiers en matière de santé à moyen et long terme :

  • La prévention et la promotion de la santé,
  • La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé,
  • La nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins,
  • L’innovation.

La stratégie nationale de santé sera adoptée en décembre 2017 pour une mise en œuvre dès 2018 dans les territoires et au plan national.

 

Avis du HCSP

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_hcsp_sns_31072017-vdef.pdf

 

 

- PLFSS : La Cour des comptes appelle à davantage de rigueur et d’économies pour les Ondam 2018.

Dans son rapport annuel sur l’application des LFSS, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à davantage de rigueur dans la construction de l’Ondam, tout en accroissant les mesures d’économies pour tenir les objectifs à compter de 2018. La Cour des comptes relève la marge manœuvre étroite des pouvoirs publics pour 2018, compte tenu de 900 millions euros de dépenses à financer, dont 460 millions au titre de mesures de revalorisations prévues dans la convention médicale, 6 millions pour les orthoptistes, et 400 millions au titre des mesures salariales engagées pour les agents de la fonction publique hospitalière.

La progression de l’Ondam de 2% en 2018 et sur les années suivantes nécessite la mise en œuvre de mesures d’économies plus élevées, de l’ordre de 500 millions d’euros, que celles retenues pour l’Ondam 2017.

 

Rapport de la Cour des comptes

 

 

- Télémédecine : la Cour des comptes déplore le « caractère fragmentaire et désordonné » des actions menées.

Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, La Cour des comptes plaide pour une « stratégie d’ensemble cohérente » pour développer la télémédecine, passant notamment par un « cadre tarifaire adapté ». La télésurveillance apparaît à la Cour des comptes comme « la forme de télémédecine la plus prometteuse ».

Au niveau régional, d’après les données recueillies par la Cour auprès des ARS, les actes de télémédecine pris en charge par le fonds d’intervention régional sont passés de 10.703 en 2011 à 257.814 en 2015. Au total, en 2018, les dépenses ont légérement dépassé les 18 millions d’euros. Dans le même temps, la Cour constate le « développement inégal d’une région à l’autre ». Sept régions concentrent 90% des actes de télémédecine recensés entre 2011 et 2015.

Elle insiste sur la nécessité de « généraliser à terme le dossier médical partagé ». Elle souligne également la faible diffusion des cartes de professionnels de santé dans les établissements de santé ; seuls 60 établissements en seraient équipés ».

Enfin, pour accélérer le développement de la télémédecine, la Cour suggère une démarche de « définition d’objectifs quantifiés afin de favoriser la substitution d’actes de télésurveillance à domicile à des prises en charge traditionnelles pour les patients atteints de maladies chroniques lourdes et souvent invalidantes », à l’instar de « celle engagée pour favoriser la chirurgie ambulatoire ».

 

Rapport annuel de la Cour des comptes

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2017#b

 

 

- Convention médicale : nouvelle définition pour l’avis ponctuel de consultant.

Une décision de l’Uncam publiée vendredi 15 septembre 2017 au Journal Officiel, modifie la nomenclature générale des actes professionnels afin de réecrire la définition de l’avis ponctuel de consultant. La convention médicale d’août 2016, prévoit la revalorisation de l’avis ponctuel de consultant en deux étapes : cet acte passera de 46 € actuellement à 48 € à compter du 1er octobre 2017, puis 50 € au 1er juin 2018. La hausse sera de 5 € selon les deux mêmes étapes pour l’avis rendu par les psychiatres, neuropsychiatre et neurologues, la consultation passant de 57,5 € à 60 € au 1er octobre 2017, puis 62,5 € au 1er juin 2018. L’impact financier de cette revalorisation en année pleine est estimé à 63,1 millions selon l’Uncam. La décision crée cinq nouvelles lettres-clés, pour les avis ponctuels de consultant au cabinet du spécialiste, au domicile du malade, en cabinet de psychiatrie, neuropsychiatrie ou de neurologue, au domicile du malade pour ces trois spécialistes et pour une consultation d’un professeur des universités-praticien hospitalier. La décision précise les modalités de cotation et rappelle le principe du non-cumul des honoraires avec d’autres actes techniques, sauf exceptions pour certaines spécialités.

 

Décision publiée au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035563012

 

 

- DPC : 20 000 professionnels supplémentaires pourront en bénéficier d’ici fin 2017.

Le conseil de gestion de l’ANDPC s’est tenu jeudi 14 septembre 2017 et a permis le « redéploiement de 10 millions d’euros au profit de la continuité de la prise en charge d’actions de DPC pour les professionnels de santé libéraux et salariés des centres de santé éligibles au financement par l’agence ».Il s’agit pour l’ANDPC des « premiers résultats concrets pour les professionnels de la refonte du modèle économique de DPC ». Au 15 septembre, toutes professions confondues, 123 746 professionnels se sont inscrits à une ou plusieurs actions de DPC auprès de l’agence, soit presque un tiers des professionnels éligibles.

 

Communiqué

https://www.agencedpc.fr/refonte-modele-economique-dpc

 

 

- Les sénateurs formulent une vingtaine de propositions pour désengorger les urgences.

Dans un rapport mis en ligne le 13 septembre dernier, la commission des affaires sociales du Sénat propose une série de 20 mesures pour désengorger les services d’urgence et réduire les difficultés auxquelles ils sont confrontés. La commission dresse un état des lieux des urgences hospitalières, confrontées à une fréquentation en forte croissance et pour des motifs de recours qui s’éloignent des missions originelles, dans un contexte aggravé par les « carences » de la médecine de ville et les difficultés de la permanence des soins libérale.

La commission résume ses recommandations en cinq grands axes :

  • la généralisation des bonnes pratiques relevées dans certains services,
  • l’évolution de la tarification hospitalière,
  • l’amélioration des conditions de travail des équipes,
  • le développement des possibilités de prise en charge non programmée sans avance de frais en ville,
  • le renforcement de la qualité de la régulation médicale.

La commission suggère d’améliorer le fonctionnement des urgences en les incitant à se recentrer sur les situations les plus graves, « en modulant le montant du financement à l’activité en fonction de la gravité des pathologies et des actes réalisés, et en créant un forfait de réorientation vers les structures de ville ». Ils plaident pour la généralisation de « bonnes pratiques » observées par la mission dans certains établissements, comme le développement de circuits courts de prise en charge, la mise en place de gestionnaire des lits, le développement de services de gériatrie aiguë pouvant accueillir directement les personnes âgées, l'équipement des Smur en appareils de biologie médicale embarquée, et le renforcement des « prises en charge filiarisées existant pour l’infarctus du myocarde et l’AVC », en les étendant à d'autres pathologies.

 

Rapport d’information sur les urgences hospitalière

http://www.senat.fr/rap/r16-685/r16-6851.pdf

 

 

- Maladies rares : 363 centres de référence labéllisés pour cinq ans.

La procédure de nouvelle labellisation de centres de référence maladies rares pour la période 2017-2022 a abouti à la labellisation de 363 centres. « Ces centres de référence mobiliseront un financement de près de 90 millions d’euros ». Parmi ces 363 centres, on compte 104 sites coordonnateurs et 259 sites constitutifs. Sont également listés dans l’arrêté les 1773 centres de compétence, que l’appel à projets a permis de recencer.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-08/ste_20170008_0000_0042.pdf

 

 

- OCDE : Le système de santé français coûte trop cher.

L’OCDE qui a présenté jeudi 14 septembre 2017 les résultats d’une étude portant sur l’activité économique française, juge que le système de santé coûte trop cher. La qualité des soins en France est l’une des meilleures de l’UE, avec 75 décès évitables pour 100 000 habitants en 2014, grâce une amélioration des services de santé, contre en moyenne sur l’ensemble de l’UE, selon les chiffres d’Eurostat repris par l’OCDE dans son étude. Le coût des dépenses de santé y est trop élevé, assure l’organisation, à 11% du PIB en 2016, contre 8% en 1990.Concernant les dépenses hospitalières, elles représentent 3,5% du PIB français en 2015, contre 2,4% en moyenne sur l’ensemble des membres de l’OCDE. L’organisation note également un recours faible aux médicaments génériques, représentant 30% des médicaments remboursés en 2015 en volume, et 15% en valeur. La prévention représente quant à elle 2% des dépenses de santé françaises en 2015, contre près de 3% dans l’ensemble de ses pays membres.

L’OCDE propose :

  • de favoriser la prévention en augmentant la rémunération des professionnels de santé impliqués, ainsi que de ceux liés au traitement des maladies chroniques ;
  • d’augmenter l’usage de médicaments génériques afin de réduire les dépenses pharmaceutiques ;
  • de « faciliter la contractualisation des relations entre les régimes d’assurance et les groupements de prestataires » ;
  • de développer les dossiers médicaux électroniques ;
  • de mieux rémunérer l’efficience et la qualité en ajustant la tarification à l’activité ;
  • et enfin, de donner plus d’autonomie aux hôpitaux publics en matière de ressources humaines.

 

Etude économique de la France 2017

http://www.oecd.org/fr/economie/etude-economique-france.htm

 

 

- Institution d’une « sensibilisation aux gestes qui sauvent ».

Les ministres de l'intérieur, des solidarités et de la santé, et des outre-mer ont institué une sensibilisation aux gestes qui sauvent, accessible à l'ensemble de la population, par un arrêté paru au Journal officiel de samedi 16 septembre 2017. « Cette sensibilisation est dispensée, en présentiel, sur une durée maximale de deux heures ».

Les services d'incendie et de secours (Sdis), les associations agréées et les organismes habilités à la formation aux premiers secours « peuvent être autorisés à dispenser la sensibilisation » s’ils remplissent au moins l’une des conditions suivantes :

  • Etre titulaire du certificat de compétences « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ou du certificat de compétences « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques »
  • Etre titulaire du certificat de formateur en sauveteur secouriste du travail
  • Etre majeurs, titulaires du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile datant de moins de trois ans.

Les professionnels de santé peuvent, eux également, dispenser cette sensibilisation, « dans le strict respect des recommandations techniques et pédagogiques ».

 

Arrêté paru au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035568248

 

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