_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Un décret révise le régime électoral des ordres des professions de santé.

Un décret révisant le régime électoral des ordres des professions de santé a été publié samedi 30 septembre 2017 au Journal Officiel. Il modifie la composition des conseils régionaux et départementaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des chirurgiens-dentistes.

Pour les médecins par exemple, il révise la détermination du nombre de membres des conseils départementaux assis sur le nombre de praticiens inscrits au tableau du département, pour tenir compte notamment de l’élection par binômes qui doit être composé de candidats de sexe différent.

Pour l’ensemble des ordres, il détaille de nouvelles modalités d’élection aux conseils ou aux chambres disciplinaires des ordres, ainsi que de nouvelles règles de fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires.

La dernière partie du décret prévoit des règles transitoires « afin de garantir la mise en œuvre des nouvelles règles au titre des prochaines élections ».

 

Décret publié au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035676307

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Gérard Larcher réélu Président du Sénat.

Le sénateur Gérard Larcher a été réélu lundi 2 octobre 2017, Président du Sénat. Il a obtenu 223 voix au premier tour du scrutin, soit 64 voix de plus que la majorité absolue requise.

La renouvellement partiel du Sénat va entraîner celui des instances de la chambre haute, dont la commission des affaires sociales. La constitution du nouveau bureau de la commission est programmée pour la fin de semaine.

 

Communiqué de presse

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201709/election_du_president_du_president_du_senat.html

 

 

- Réflexion sur le management hospitalier : Gérard Vincent élu président du Graph.

Gérard Vincent, ancien délégué général de la FHF, a été élu président du Graph. Piloté par un groupe de directeurs d’hôpital, le Graph réunit médecins, philosophes, industriels, économistes. Il a comme objectifs de « créer un nouvel espace de réflexion et de recherche en dehors des schémas traditionnels et du protocole figé », « faire évoluer le management », « promouvoir la réflexion et la recherche en matière de gestion hospitalière » ou encore de « susciter les contacts et échanges d’expériences, en France et à l’étranger, dans une démarche de Benchmark ».

 

Parution sur le site du Graph

http://www.le-graph.com/index.php

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Documents d’informations sur le Levothyrox.

L’ANSM en lien avec les professionnels de santé et les associations de patients ont réalisé deux documents d’information : l’un pour accompagner les professionnels de santé dans leur prescription et leur dispensation, l’autre pour accompagner les professionnels de santé dans l’information aux patients.

 

Information Professionnels de santé  - Diversification de l’offre de spécialités à base de lévothyroxine

Information Patients - Médicaments  à base de lévothyroxine

 

 

- Chirurgie ambulatoire : une disparité entre régions qui persiste mais se réduit.

L’analyse de la proportion d’actes de chirurgie réalisés en ambulatoire met en évidence des disparités entre régions, qui persistent mais tendent néanmoins à se réduire, note le rapport intitulé « Chirurgie ambulatoire générale et digestive », qui a été présenté au congrès de l’AFC mercredi 27 septembre dernier. « Les régions les plus en retard sont les régions rurales » mais l’augmentation y a été « plus importante ». « Cette évolution confirme finalement le poids relativement faible des facteurs environnementaux dans les conditions d’éligibilité des patients : les distances plus grandes et la moindre disponibilité d’un accompagnant dans les régions rurales ne sont finalement plus considérées comme un vrai frein au développement de la chirurgie ambulatoire [...]. C’est bien le triptyque acte/patient/structure et non le seul patient qui crée les conditions d’éligibilité à la chirurgie ambulatoire. »

Le rapport pointe aussi la disparité importante entre les secteurs public et privé, « même s’il a tendance à s’amoindrir ». Mais il existe aussi des disparités au sein d’un même type d’établissements, certains CHU ayant par exemple des taux bas alors que d’autres sont plus en avance.

L’évolution est aussi différenciée selon les spécialités chirurgicales. Parmi les 18 gestes marqueurs, en 2015, 4 gestes ont encore un taux de réalisation en ambulatoire inférieur à 50% : la chirurgie du sein, la chirurgie ORL, la chirurgie anale hors tumeur et la coelioscopie gynécologique. Concernant la chirurgie générale et digestive qui est le cœur de l’activité des membres de l’AFC, des « pratiques différenciées » sont également pointées. Les auteurs ont classé les actes en plusieurs catégories et estiment que 81% des actes réalisés sont « potentiellement ambulatoires ».

 

Communiqué de l’AFC

http://www.congres-afc.fr/images/client/62/files/CP%20CONGRES%20AFC%202017%20-%20RAPPORT%20CHIRAMBULATOIRE%20SEPT%202017.pdf

 

 

- La Fehap formule plusieurs propositions pour limiter le recours excessif à l’hôpital et aux urgences.

La Fehap a formulé plusieurs propositions visant à limiter le recours excessif à l’hôpital, notamment aux urgences, dans sa contribution à la SNS et au PLFSS pour 2018.

Ce document, constitué de 29 fiches, rassemble une série de mesures visant à  renforcer la prévention, favoriser le premier recours, limiter le recours inutile à l'hôpital, faciliter les sorties précoces mais sécurisées à domicile, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, renforcer la coordination des professionnels autour des usagers, y compris et surtout pour les populations les plus fragiles et les plus vulnérables. Tout ceci suppose la mise en place de véritables parcours de santé et de parcours de vie, de qualité, sans rupture, garantissant à chacun, usagers, aidants et professionnels, d’y trouver sa juste place. Comme l’a souligné Antoine Perrin, « ces fiches n’emportent pas l’exhaustivité des sujets, elles seront complétées progressivement ».

 

Dossier de presse de la Fehap

http://www.fehap.fr/upload/docs/application/pdf/2017-10/propositions_de_la_fehap_pour_le_plfss_2018.pdf

 

 

- Incidents informatiques : ouverture de la cellule d’accompagnement des structures de santé.

Une cellule d’accompagnement des structures de santé concernées par la déclaration obligatoire des incidents informatiques a ouvert dimanche 1er octobre 2017.Cette obligation concerne « toute action ou suspicion d’action malveillante causant une indisponibilité partielle ou totale de leurs systèmes d’information, une altération ou une perte de leur données et plus généralement ayant un impact sur le fonctionnement normal de l’établissement ». Le ministère précise qu’il met en place cette « cellule accompagnement cybersécurité des structures de santé » en lien avec l’Asip santé et les ARS. Ce dispositif vise à « renforcer l’analyse et le suivi des incidents pour le secteur santé » et « alerter et informer l’ensemble des acteurs de la sphère santé en cas de menaces ». Il a aussi pour objectif de « partager les bonnes pratiques sur les actions de prévention, ainsi que sur les réponses à apporter suite aux incidents, afin de réduire les impacts et de mieux protéger les systèmes ».

A cet effet, un portail dévolu à l’information et la veille est également disponible.

Il propose :

• des informations sur l’actualité SSI, les vecteurs de menaces et les bonnes pratiques en matière de sécurité numérique
• des bulletins de veille sur certaines vulnérabilités logicielles critiques ou des menaces sectorielles
• des fiches réflexes et des guides pour répondre à différents types d’incidents
• un espace privé pour le partage entre spécialistes de la cybersécurité.

Communiqué du ministère

http://esante.gouv.fr/actus/services/ouverture-de-la-cellule-accompagnement-cybersecurite-des-structures-de-sante

 

 

- L’AP-HP et MSD France signent un accord-cadre de recherche clinique.

L’AP-HP et MSD France ont signé un accord-cadre d’une durée de 3 ans pour renforcer leur collaboration en recherche clinique. « L’objectif est de renforcer la participation de l’AP-HP dans les programmes internationaux de recherche et de développement clinique de MSD ».

L’accord-cadre inclut :

• Une réflexion commune pour un guichet unique de faisabilité des programmes d’études,
• La coordination entre l’AP-HP et MSD France aux étapes clés des projets de recherche clinique, notamment à travers l’identification des centres et le recrutement des patients dans les essais
• L’animation de groupes thématiques pour codévelopper l’innovation en recherche clinique
• L’élaboration et le partage d’indicateurs d’activité et de performance communs relatifs aux essais cliniques confiés à l’AP-HP.

Communiqué de l’AP-HP et MSD France

http://www.aphp.fr/contenu/lap-hp-et-msd-france-signent-un-accord-cadre-pour-renforcer-leur-collaboration-en-recherche