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Veille du 16/10 au 20/10 VEILLE SEMAINE Veille du 02/10 au 06/10

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Action publique 2022 : Matignon engage les ministères à construire un plan de transformation de l’action publique.

Dans une circulaire adressée aux ministres, Edouard Philippe leur demande d’engager les travaux du programme Action publique 2022, portant sur la qualité des services publics, les conditions de travail des agents et la réduction de la part des dépenses publiques de 3 points dans le PIB d’ici 2022. Ce plan de transformation « sera nourri par les trois grands volets du programme Action publique 2022 : les travaux du comité action publique 2022, le grand forum de l’action publique à l’écoute des agents publics et usagers, et cinq chantiers transversaux de modernisation ». Les cinq chantiers transversaux concerneront la simplification administrative et l’amélioration de la qualité du service, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l’organisation territoriale des services publics et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Le comité Action publique 2022 produira un rapport d’ici mars 2018 « identifiant des réformes structurelles et des économies significatives et durables. Chaque politique publique sera examinée afin d’en déterminer « l’opportunité du maintien et le niveau de portage le plus pertinent ». Le comité pourra proposer des transferts de missions « entre les différents niveaux de collectivités publiques, au secteur privé, voire des abandons de missions ».

Le grand forum de l’action publique visera quant à lui à « recueillir les attentes et propositions des citoyens sur la transformation du service public », mais aussi de « réfléchir avec les agents publics à un cadre de travail modernisé ».

 

Circulaire

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42609.pdf

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Sénat : Alain Milon réélu Président de la commission des affaires sociales.

Le sénateur Alain Milon, médecin généraliste de formation, a été réélu président de la commission des affaires sociales du Sénat. La commission a par ailleurs réélu Jean-Marie Vanlerenberghe rapporteur général des LFSS.

 

Communiqué de presse

http://www.senat.fr/presse/cp20171005.html

 

 

- Cécile Jaglin-Grimonprez nommée à la tête du CHU d'Angers.

Cécile Jaglin-Grimonprez, déléguée générale du groupement de coopération sanitaire (GCS) Hugo, a été nommée directrice générale du CHU d'Angers.

Elle succède à Yann Bubien qui a rejoint en mai le cabinet d’Agnès Buzyn, comme directeur adjoint.

 

Communiqué de presse

 

 

- Hélène Colombani élue à la présidence de la Fédération nationale des centres de santé.

Hélène Colombani est la nouvelle présidente de la FNCS, fonction à laquelle elle remplace Richard Lopez.

 

Communiqué de presse

http://www.fncs.org/sites/default/files/pdf/46_CP_Une_nouvelle_president_pour_la_FNCS.pdf

 

 

_ ACTUALITES _

 

 

- Santé : De moins en moins de médecins généralistes en France.

Au 1er janvier 2017, 290 974 médecins sont inscrits au tableau de l’ordre des médecins en France. Toutefois, parmi ces médecins la proportion des professionnels en activité régulière recule de 10 points depuis 2007 pour atteindre 68% en 2017, soit 197 859 médecins.

Autre enseignement majeur cette année la forte féminisation de la profession : les femmes représentent désormais 47% des médecins en activité régulière contre 38% en 2007. A l’image des années précédentes, la France reste touchée par des disparités territoriales importantes au sein même de chacune des régions. C’est le constat dressé par le Cnom dans une étude publiée jeudi 12 octobre, à la veille de la présentation par le gouvernement d’un nouveau plan de lutte contre les déserts médicaux.

 

Etude du Cnom

https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2365

 

Présentation du plan gouvernemental d’accès territorial aux soins

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/acces_aux_soins_dp_vdef_131017.pdf

 

 

- Les fédérations hospitalières plaident pour un basculement du financement de la télémédecine dans le droit commun.

Les quatre fédérations hospitalières ( FHF, FHP, FEHAP et Unicancer) , la SFT et le CNOM ont appelé dans un communiqué commun diffusé le 4 octobre à réviser le décret de 2010 sur la télémédecine afin de « le faire correspondre aux besoins actuels de la société ».

Leurs propositions sont les suivantes : 

  • « basculer le financement de la télémédecine dans le droit commun de la sécurité sociale ».
  • « identifier dans la nomenclature de l’Assurance maladie des indicateurs qualités de la télémédecine ». Cela permettrait de tracer la réalisation des activités de télémédecine et de fournir un moyen de régulation du financement.
  • « permettre, dans le cadre réglementaire exactement défini, le développement de plateformes de téléconseil médical personnalisé pour améliorer l’accessibilité aux prises en charge médicales ».
  • réviser le cadre réglementaire » du décret de télémédecine de 2010. D’une part, en supprimant la nécessité d’une contractualisation avec une ARS lorsque la pratique de la télémédecine s’intègre dans le parcours des soins coordonnés d’un patient et/ou son suivi médical par le médecin ou l’équipe de soins qui l’a pris en charge. D’autre part, en intégrant, dans le 5ème acte de télémédecine, le téléconseil médical personnalisé.
  • Enfin, favoriser « la formation des professionnels de santé à la santé connectée et à la télémédecine »

Communiqué de presse

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/communique_commun_telemedecine.pdf

 

 

- Responsabilité médicale : la sinistralité en hausse en 2016 mais le nombre de recours en baisse.

La MACSF a présenté son rapport d’activité 2016. Il en ressort principalement une hausse de la sinistralité concernant les médecins. La MACSF couvrait, en 2016, 470 472 praticiens et personnels soignants en responsabilité civile, hors étudiants. Soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2015. Elle couvrait également 168 cliniques privées, lui ayant transmis 476 sinistres. Elle compte au total 4 662 sinistres transmis par ses sociétaires, soit 8,7% de plus qu’en 2015. En moyenne, la sinistralité est de 0,99%, soit presque 1 sinistre par sociétaire. Les 141 425 médecins assurés à la MACSF composent près d’un tiers de ses sociétaires (30%) mais représentent la moitié des sinistres déclarés (2 305 contre 2 091 en 2015). Le taux de sinistralité s’établit à 1,63% en 2016 chez les médecins, contre 1,49% en 2015.

En évolution pluriannuelle, le type de plaintes évolue. Si les plaintes pénales sont stables depuis 2013 (3% de l’ensemble des plaintes), les plaintes civiles se fixent à 23% en 2016, contre 28% en 2015. Les saisines de commission de conciliation et d’indemnisation sont en hausse constante depuis 2006, malgré une légère baisse relative entre 2015 et 2016, de 35% à 33%.

 

Chiffres clés 2016

https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/content/download/10888/110495/version/5/file/17_772%20Chiffres%20cles%20rapport%20annuel%202016_BAT%202.pdf

 

 

- L’Anap publie des nouvelles fiches pratiques sur les « équipes médicales de territoire ».

L’Anap a mis en ligne sur son site de nouvelles fiches pratiques sur les « Equipes médicales de territoires ». Ces fiches pratiques s’organisent autour de cinq thèmes :

  • « initier, manager et animer une EMT »,
  • « la formation comme point d’appui »,
  • « les nouvelles fonctions »,
  • « les effets sur les pratiques médicales »,
  • et enfin, « attractivité médicale et fidélisation »

Communiqué de l’Anap

http://www.anap.fr/publications-et-outils/publications/detail/actualites/equipes-medicales-de-territoire-fiches-pratiques/

 

 

- Les patients choisissent leur établissement en priorité sur sa réputation.

L’enquête réalisée pour Unicancer sur les critères de choix d’un établissement de santé, la prise en charge et la santé connectée montre que la réputation de l’établissement est citée comme critère de choix d’un établissement de santé en général (61% des personnes interrogées) dont, 38% citent « la réputation des médecins et de l’établissement » et 23% selon les recommandations de leur médecin, bien devant la proximité et le coût du reste à charge. En cas d’hospitalisation pour un cancer, les trois quarts des Français (76%) feraient avant tout confiance à leurs médecins pour leur recommander un établissement. En dehors des aspects liés à la qualité des soins, le traitement « humain » du personnel et l’efficacité de la prise en charge des patients sont les facteurs clés de recommandation.

Concernant la santé connectée, huit Français sur 10 accepteraient d’être équipés d’objets connectés dans le cadre du suivi de leur maladie chronique. Ils sont tout aussi nombreux à penser que la santé connectée constitue une opportunité pour la prévention (82%) et même pour la qualité des soins (76%). Désormais, un Français sur 2 considère que le patient doit être un acteur du traitement de sa maladie alors qu’ils étaient encore une large majorité (54% contre 43%) il y a 2 ans à penser qu’ils devaient laisser faire le médecin.

 

Rapport Unicancer

 

 

- Plan obésité 2010-2013 : un bilan « contrasté ».

Le rapport de l’Igas sur le plan obésité, daté de juillet 2016, porte essentiellement sur l’évaluation du plan national nutrition santé 2011-2015. Les trois rapporteurs, Charles de Batz, Félix Faucon et Dominique Voynet, estiment que le bilan de ce plan est « contrasté » : « très positif » en termes d’amélioration de l’offre de soins et de promotion du dépistage, mais pas satisfaisant sur le volet prévention du surpoids et accompagnement des obésités modérées.

Le plan a « fortement contribué à faire reconnaître la médecine de l’obésité et il a fait progresser son organisation ».

Par ailleurs, selon les rapporteurs, la mise en œuvre des actions de lutte contre les discriminations « est restée trop symbolique et discrète ».

Plus globalement, l’Igas salue la poursuite du travail engagé à l’échéance du plan fin 2013, comme en témoigne le projet Obepedia, fondé sur le LFSS pour 2014, qui vise à définir un projet de soins et un accompagnement personnalisé pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère.

 

Evaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et du plan obésité 2010-2013

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-020R.pdf

 

 

- Bouger plus, une nécessité pour les Français.

Les dernières données de l’étude Esteban menée par Santé Publique France montrent que l’inactivité physique et la sédentarité gagnent du terrain dans la population française. Les femmes sont les plus concernées. En 10 ans, la proportion de femmes physiquement actives à baissé de 16%. Fort de ce constat, Santé Publique France a développé de nouveaux outils digitaux, informatifs et incitatifs, invitant les Français, et particulièrement les Françaises, à bouger plus et mieux, notamment en créant un programme d’activité physique avec le site Mangerbouger.

Entièrement repensé, la rubrique « Bouger plus » du site www.mangerbouger.fr a pour objectif d’aider les Français à augmenter leur activité physique, à en connaître les bénéfices et à diminuer leur temps passé assis.

 

Etude de santé sur l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition (Esteban 2014-2016)

 

 

- Aidants : le guide pratique de l’aidant familial.

D’après une récente enquête, 11 millions de Français accompagneraient des proches en situation de handicap ou de dépendance. On les appelle les aidants.

Ce guide permet de faire le point sur les droits des aidants familiaux et sur ceux des proches dépendants. On y trouve de nombreuses informations sur les structures pouvant les conseiller et les accompagner au quotidien.

Enfin, ce guide offre la possibilité de constituer un carnet d’aidant familial. Conçu pour optimiser les activités et le temps passé auprès du proche dépendant, ce carnet permet aussi à l’aidant de valoriser son expérience.

 

Guide pratique de l’aidant familial

http://handicap.gouv.fr/publications-7/les-guides/article/aidant-familial

 

 

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