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Veille du 23/10 au 27/10 VEILLE SEMAINE Veille du 09/10 au 13/10

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Une instruction précise le rôle des ARS dans le traitement des incidents informatiques des structures de santé.

Une instruction du ministère des solidarités et de la santé précise le rôle des ARS dans le nouveau dispositif de traitement des incidents informatiques affectant les établissements de santé, hôpitaux des armées, centres de radiothérapies et laboratoires de biologie médicale. Une cellule d’accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) a été mise en place en lien avec l’Asip santé et les ARS. Les ARS sont chargées de « mettre en place une organisation interne appropriée pour suivre le traitement de signalements d’incidents de sécurité ».

Plusieurs actions sont à mener par les ARS :

  • recevoir les signalements et demande une analyse à l’Asip santé en vue de leur qualification,
  • participer à l’analyse effectuée par l’Asip santé,
  • apporter si besoin un accompagnement dans le traitement de l’incident,
  • prendre les mesures necessaires pour faire face aux conséquences éventuelles de l’incident sur l’offre de soins de son territoire.
  • sensibiliser l’ensemble des professionnels du secteur à la sécurité des systèmes d’information et à la déclaration des incidents graves de sécurité des système d’information.

Instruction paru au Journal Officiel

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42631.pdf

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Dominique Le Guludec proposée par l’Elysée pour la présidence de la HAS.

Emmanuel Macron propose de nommer le Pr Dominique Le Guludec, actuellement présidente du conseil d’administration de l’IRSN, à la présidence du collège de la HAS. Elle succède à Agnès Buzyn, nommée ministre des solidarités et de la santé en mai dernier.

 

Communiqué de l’Elysée

http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/communique-haute-autorite-de-sante/

 

 

- Stewart Cole nommé directeur général de l’Institut Pasteur.

Le Pr Stewart Cole, microbiologiste britannique, a été nommé directeur général de l’Institut Pasteur pour 4 ans à compter du 1er janvier 2018. Il succède à Christian Bréchot dont le mandat s’est achevé le 30 septembre.

 

Communiqué de l’Institut Pasteur

https://www.pasteur.fr/fr/espace-presse/documents-presse/pr-stewart-cole-est-nomme-directeur-general-institut-pasteur

 

 

- Zaynab Riet nouvelle déléguée générale de la FHF.

Le Conseil d’Administration de la FHF a désigné, sur proposition de son Président Frédéric Valletoux et de son Bureau, Zaynab Riet en qualité de Déléguée Générale. Zaynab Riet dirige actuellement le groupe hospitalier du Havre. Elle est également présidente de la conférence nationale des directeurs de centre hospitalier.

 

Communiqué de la FHF

https://www.fhf.fr/Presse-Communication/Espace-presse/Communiques-de-presse/Le-Conseil-d-Administration-de-la-FHF-designe-Zaynab-RIET-comme-nouvelle-deleguee-generale

 

 

- Jean-Marc Aubert dirigera la Drees à compter du 1er novembre.

Jean-Marc Aubert, administrateur de l’Insee, pilotera la Drees à compter du 1er novembre 2017. Nommé sur proposition d’Agnès Buzyn, il succède à Franck Von Lennep qui a rejoint le cabinet du premier ministre comme conseiller protection sociale et santé.

 

Compte rendu du conseil des ministres

http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-10-11/mesures-d-ordre-individuel

 

 

- François Toujas reconduit à la tête de l’EFS.

Le Journal Officiel de mardi 17 octobre a publié un décret du président de la République reconduisant François Toujas en tant que président de l’EFS.

 

Décret paru au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035817234

 

 

- Jérôme Marchand-Arvier nommé secrétaire général de l’AP-HP.

Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a été nommé secrétaire général de l’AP-HP.

 

Communiqué de l’AP-HP

http://www.aphp.fr/contenu/jerome-marchand-arvier-nomme-secretaire-general-de-lap-hp

 

 

- PLFSS 2018 : la commission des affaires sociales du Sénat désigne ses rapporteurs.

Après avoir désigné, le jeudi 5 octobre 2017, M. Jean-Marie Vanlerenberghe comme rapporteur général du PLFSS, la commission des affaires sociales, réunie le mercredi 11 octobre 2017 sous la présidence de M. Alain Milon, a nommé les rapporteurs suivants :

  • Assurance maladie : Mme Catherine Deroche
  • Secteur médico-social : M. Bernard Bonne
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : M. Gérard Dériot
  • Assurance vieillesse : M. René-Paul Savary
  • Famille : Mme Élisabeth Doineau (UC – Mayenne)

Communiqué de la commission des affaires sociales du Sénat

http://www.senat.fr/presse/cp20171011.html

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Déserts médicaux : un comité de pilotage ministériel et 3 délégués à l’accès aux soins pour piloter le plan.

 Edouard Philippe et Agnès Buzyn ont lancé vendredi 13 octobre un comité de pilotage ministériel et nommé 3 délégués à l’accès aux soins pour piloter le plan afin de « renforcer l’accès territorial aux soins » composé de 20 mesures dans 4 axes. Le comité sera composé de représentants des professionnels de santé, de collectivités territoriales et élus locaux ainsi que d’usagers.

De plus, « 3 délégués à l’accès aux soins » ont été désignés « pour porter ce plan auprès de l’ensemble des acteurs concernés ». Il s’agit de la sénatrice Elisabeth Doineau, du député et médecin urgentiste Thomas Mesnier et de la médecin généraliste et présidente du syndicat de jeunes médecins ReAGJIR, Sophie Augros. Ils seront chargés de « faire remonter les expériences réussies de chaque territoire, mais aussi d’identifier les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain ». Ils seront également « force de propositions auprès du comité ministériel pour l’adaptation éventuelle du plan et de ses principales mesures ».

 

Dossier de presse

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/acces_aux_soins_dp_vdef_131017.pdf

 

 

- Activité hospitalière 2016 : la chirurgie ambulatoire porte l’activité MCO.

L’ATIH a publié sur son site internet, la synthèse d’analyse de l’activité hospitalière en 2016.

En 2016, 12,6 millions de patients ont été pris en charge dans plus de 3.300 établissements, dont 12 millions en MCO, soit une hausse de 1,8% par rapport à 2015. Le MCO reprèsente 18,3 millions de séjours hospitaliers, soit 2,6% de plus que l’an dernier. Parmi l’activité MCO, la chirurgie ambulatoire représente la moitié des 4,7 millions d’hospitalisation en chirurgie réalisées en 2016. Elle progresse de 7,2% en nombre de séjours. Globalement, le nombre de journées d’hospitalisation en chirurgie baisse de 2,6%, passant de 22 millions à 21,4 millions. La chirurgie ambulatoire a progressé plus vite dans les cliniques (+8,9% de séjours) que dans les hôpitaux publics (+6,1%) et les établissements privés d’intérêt collectif ( +6,3%). Comme en chirurgie, la médecine ambulatoire se développe plus vite dans le privé lucratif (+6,6% de séjours) que dans le public (+4,2%).

Les établissements publics MCO ont réalisés 57% des séjours, les cliniques 34% et les Espic 8%.

 

ATIH : Synthèse d’analyse de l’activité hospitalière en 2016

http://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3245/synthese_mco_had_psy_ssr_2016.pdf

 

 

- Les dépenses d’achats hospitaliers ont augmenté de 52% en 10 ans.

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel.

La Cour constate des risques persistants en matière de régularité des achats, une mutualisation insuffisante de cette fonction entre hôpitaux, une estimation insuffisamment rigoureuse des économies obtenues, et une politique d’achat des médicaments peu efficace. Elle formule 12 recommandations visant notamment à améliorer la performance des achats dans le cadre des GHT et à repenser les modalités d’acquisition des médicaments par les hôpitaux.

 

Rapport sur « les achats hospitaliers » de la Cour des comptes

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-10/20171012-rapport-Achats-hospitaliers.pdf

 

 

- L’Inca et la Société française de radiologie signent un accord-cadre.

Le Pr Jean-François Méder, président de la SFR, et le Pr. Norbert Ifrah, président de l’Inca, ont signé un accord-cadre pour formaliser les relations partenariales déjà établies entre l’Institut et les radiologues, pour une durée de 4 ans.

L’accord-cadre a pour but de renforcer les collaborations entre l’Institut et la SFR qui travaillent ensemble depuis plusieurs années, notamment pour l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels. L’objectif de ce partenariat est d’améliorer le parcours de santé en cancérologie, en particulier dans les domaines du dépistage, du diagnostic, du traitement, au travers de la formation, la recherche et l’innovation.

 

Accord-cadre

 

 

- Fin de vie : la Sfap crée un comité de soutien et demande la grande cause nationale pour les soins palliatifs.

A l’occasion de la journée mondiale des soins palliatifs, le Sfap a annoncé la création du « comité de soutien au développement des soins palliatifs », composé à ce jour « de 28 personnalités françaises du monde politique, scientifique, économique, artistique et médiatique ». La société savante appelle le président de la République, le premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé, « à prendre les décisions pour réduire les inégalités d’accès et améliorer les conditions de fin de vie des Françaises et des Français, en consacrant les moyens nécessaires au développement des soins palliatifs ». Elle estime que « près de 30% des personnes qui en auraient besoin bénéficient aujourd’hui de soins palliatifs ».

 

Communiqué de la Sfap

 

 

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