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Veille du 19.03.18 au 30.03.18 VEILLE SEMAINE Veille du 05.03.18 au 09.03.18

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Convention médicale : publication de l’avenant organisant la Rosp des endocrinologues et diabétologue.

L’avenant n°4 à la convention médicale encadrant la Rosp pour les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition, conclu le 20 décembre 2017 entre l’Uncam, la FMF, MG France et l’union syndicale le Bloc, a été publié au Journal Officiel.

La Rosp des endocrinologues et diabétologues, qui s’appliquera à une patientèle de 1 000 personnes, porte sur 8 indicateurs et 340 points. Les indicateurs retenus visent à améliorer la prévention du diabète, ainsi que la prise en charge des patients suivis pour leur thyroïde.

 

Avenant publié au Journal Officiel

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Médecins libéraux : le Dr Jean-Paul Ortiz réélu Président de la CSMF.

Le Dr Jean-Paul Ortiz a été réélu Président de la CSMF pour quatre ans.

Le nouveau bureau de la CSMF comprend par ailleurs :

  • Deux vice-présidentes : Dr Christine Kowalczyk et Dr Brigitte Virey,
  • Vice-président : Dr Rémi Unvois,
  • Secrétaire général : Dr Stéphane Landais,
  • Trésorier : Dr Alain Prochasson,
  • Trésorier adjoint : Dr Dominique Proisy,
  • Membres : Dr Luc Duquesnel, Dr Patrick Gasser, Dr Yannick Frezet, Dr Stéphane Attal, Dr Philippe Chazelle, Dr Franck Devulder, Dr Julie Mazet, Dr Bruno Silberman, Dr Marc Villaceque.

D’autres membres cooptés complètent le bureau :

  • Dr Christian-Michel Arnaud, secrétaire général du pôle AOC de la CSMF,
  • Dr Andry Rabiaza, chef de clinique en médecine générale,
  • Dr Philippe Boutin, président de la conférence nationale des URPS médecins libéraux,
  • Dr Bernard Ortolan, directeur scientifique de l’ACFM.

Communiqué de presse

 

 

- Isabelle Monnier nommée vice-présidente du Haut conseil du DPC.

La responsable de la formation des directeurs de soins de l’EHESP, Isabelle Monnier, va être nommée, par arrêté ministériel, vice-présidente du Haut conseil du DPC.

Le président du Haut conseil du DPC est le Dr Jean-Francois Thébaut, cardiologue.

 

Communiqué de presse

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

-Certification des établissements de santé : un nouveau guide méthodologique de la certification V2014.

La HAS a publié un nouveau guide méthodologique de la certification des établissements de santé selon la V2014, remplaçant celui paru en 2015, et intégrant en particulier les visites non annoncées. Ce guide décrit les modalités de mise en œuvre de la procédure de certification V2014 publiée au Journal Officiel.

Liste complète des précisions apportées :

  • Les dispositions générales (ajustement concernant le site internet, les rencontres régionales de la certification des établissements) ;
  • La visite de certification (intégration du dispositif de la visite non annoncée et audit de la thématique dons d’organes et de tissus à visée thérapeutique) ;
  • La certification et indicateurs (ajustement du texte concernant les non-répondants et aussi les non-validés à la suite du contrôle de l’ARS) ;
  • La prise de décision (intégration des éléments du règlement intérieur de la Commission de certification des établissements de santé) ;
  • Les experts-visiteurs (ajustement du texte concernant le respect des règles déontologiques et gestion des conflits d’intérêts).

 

Guide méthodologique de la HAS

 

 

- Ville-hôpital : La FHF fait 17 propositions pour renforcer le lien.

La FHF souhaite voir généralisées dans les territoires des initiatives visant à renforcer les liens ville-hôpital, en s’appuyant sur un rapport rédigé par le Dr Jean-Pierre Jardry, médecin généraliste à la retraite et administrateur de la FHF. Le rapport commence par définir sept « clés » pour la construction du lien ville-hôpital : la liberté pour les acteurs de la ville et de l’hôpital d’organiser des réponses spécifiques dans les territoires, la volonté de faire du patient le dénominateur commun des actions, le dialogue, la confiance et le respect, la co-construction, la coordination et, enfin, la valorisation des actions communes.

Le rapport propose ensuite quatre grands axes (faciliter les liens entre la ville et l’hôpital ; investir pour la ville ; territorialiser les enjeux de santé ; et organiser la gouvernance ville-hôpital) regroupant 17 propositions détaillées et illustrées d’exemples. Il donne des clés pour renforcer un travail constructif dans l’ensemble des territoires et déployer des projets médicaux en lien avec l’ensemble des acteurs de santé. Il vise à répondre aux défis auxquels fait face le système de santé : chronicisation des maladies, vieillissement de la population, inégalités sociales et territoriales, aspirations des usagers à une prise en charge globale et personnalisée.

 

Rapport du Dr Jardry – Renforcer le lien ville-hôpital

 

 

- Le CEPS publie une nouvelle vague de prix de médicaments sous ATU.

Le CEPS a mis en ligne le montant de l’indemnité maximale réclamée aux établissements de santé par les laboratoires pharmaceutiques pour les médicaments bénéficiant d’une ATU. Dans son article 97  sur la prise en charge des médicaments bénéficiant d’une ATU, la LFSS 2017 prévoit que les laboratoires transmettent au CEPS le prix qu’ils ont fixé pour les médicaments sous ATU ou en période post-ATU (entre l’obtention de l’AMM et celle du remboursement). La liste indique la société qui commercialise le médicament, le nom de ce dernier, sa DCI et le montant de l’indemnité maximale.

 

Prix des ATU

 

 

- Pratiques avancées : le collège infirmier français déçu du projet de décret.

Le collège infirmier a exprimé dans un communiqué sa « sévère déconvenue » par rapport au projet de décret sur les pratiques avancées soumis à concertation par la DGOS.

« Les projets de texte laissent un goût amer et d’inachevé », fait savoir le collège. « La réflexion ouverte doit intégrer l’ensemble des spécialités et des modalités d’exercices afin de répondre à l’objectif collectif communautaire : l’utilisation efficiente des ressources disponibles, dont celles que les compétences infirmières peuvent offrir en termes de service rendu à la population ». Il regrette également que le projet de décret « exclut la profession infirmière » de la problématique d’accès aux soins affichée dans la stratégie de santé.

 

Communiqué de presse

 

 

- Présentation des pilotes et du calendrier des 5 chantiers de la stratégie de transformation du système de santé.

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté les pilotes des 5 chantiers de sa stratégie de transformation du système de santé, dont les travaux doivent donner lieu à des propositions notamment destinées à alimenter le prochain PLFSS. Ces cinq chantiers s’appuieront sur la consultation des « ordres professionnels, syndicat, conférences, fédérations, sociétés savantes, associations », à travers des ateliers de créativité, des « focus group » par thématiques, et des groupes « quali », organisés avec les experts de chaque domaine.

Chaque chantier sera conduit par des pilotes, nommés par Agnès Buzyn et chargés de coordonner ces consultations :

  • Qualité et pertinence des soins : Dominique Le Guludec, présidente de la HAS ; Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil national de l’Assurance maladie et Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé.
  • Financement et rémunération : Jean-Marc Aubert, DREES, en lien avec la rapporteure du Conseil de l’innovation en santé et l’Assurance maladie.
  • Numérique : Dominique Pon, président de Santé Cité et directeur général de la Clinique Pasteur à Toulouse, et Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de l’Assurance maladie.
  • Ressources humaines et formation : Aurélien Rousseau, PDG de la Monnaie de Paris. Le volet formation sera annoncé par Agnès Buzyn et la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal prochainement.
  • Organisation territoriale : Pierre Pribile, directeur général de l’ARS Bourgogne Franche-Comté et Norbert Nabet, directeur général adjoint de l’ARS Provences Alpes Côte d’Azur.

Chaque pilote a reçu une lettre de mission de la part d’Agnès Buzyn.

 

Dossier de presse

 

 

 

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