_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Publication de la décision de l’Uncam baissant les tarifs d’actes de biologie.

Une décision de l’Uncam détaillant les baisses de tarifs de 80 actes de biologie a été publié au Journal Officiel. Au total, la décision porte sur 82 actes et entérine 80 baisses de tarifs et deux hausses. Les hausses concernent le forfait de sécurité pour le traitement d’un échantillon en vue d’examens bactériologiques, mycologiques et parasitologiques, et l’examen cytologique des urines avec études des cristaux ou culot urinaire.

Les baisses les plus importantes concernent notamment :

• la mesure de la charge virale VIH-1, de 200 B à 180 B (de 54 euros à 48,60 euros),
• la détermination quantitative de la virémie, de 200 B à 180 B (de 54 euros à 48,60 euros),
• la détection quantitative de l’ARN viral, de 220 B à 200 B (de 59,40 euros à 54 euros).

Décision de l’Uncam

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Médecins libéraux : le Dr Philippe Boutin réélu président de la conférence nationale des URPS.

Le Dr Philippe Boutin, médecin généraliste, a été réélu président de la conférence nationale des URPS de médecins libéraux lors de l’assemblée générale de l’association. Outre le Dr Boutin, le bureau est composé de :

• Vice-présidente : Dr Guilaine Kieffer-Desgrippes,
• Vice-président : Dr Pierre-Jean Ternamian,
• Vice-président : Dr Eric Blondet,
• Trésorier : Dr Jean-Louis Bensoussan,
• Secrétaire : Dr Corinne Le Sauder,
• Secrétaire adjoint : Dr Frédéric Prudhomme,
• Observateur permanent : Dr Elie Chow-Chine.

 

- Véronique Ghadi nommée directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social à la HAS.

Véronique Ghadi, cheffe de projet à la HAS, a été nommée directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social à la HAS, suite à l’absorption de l’Anesm. Elle a « la charge d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées mais aussi de fixer le cadre d’évaluation des quelques 30.000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (Ehpad, Esat, Saad, FAM et MAS, foyers de l’enfance, CHRS, centres d’accueil de demandeurs d’asile...).

 

Communiqué de la HAS

 

 

- Alain Cordier nommé conseiller spécial du directeur général de l’ARS Ile-de-France.

Le directeur général de l’ARS Ile-de-France, Christophe Devys, a nommé auprès de lui Alain Cordier, inspecteur général des finances, en tant que conseiller spécial. Il « appuiera notamment les équipes de l’agence pour la conduite du plan de transformation et d’accroissement de l’offre en matière de handicap en Ile-de-France ou encore sur la définition d’une politique ambitieuse en matière RH en santé ».

 

Communiqué de presse

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Stratégie autisme : publication des 101 mesures.

Dans un document, introduit par la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, et la présidente de la concertation, Igas, Claire Compagnon, le gouvernement précise, en 125 pages et 101 mesures, les 20 « principales » actions de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. Il y indique, pour chacune des mesures, le ministère pilote, le calendrier, et les indicateurs de suivi.

Une des mesures vise à mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des personnes en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé et augmenter, lorsque c’est nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés, notamment les consultations.

Afin d’offrir un accès aux soins courants (médecine générale, gynécologie, dermatologie, etc.) aux personnes en situation de handicap en échec de soins en milieu ordinaire, des dispositifs de consultations dédiées pourront être situés en ville (en maison de santé pluri-professionnelle, en centre de santé, etc.) ou en établissement de santé, en fonction de l’offre de soins présente sur les territoires.

10 millions d’euros de crédits supplémentaires sont prévus pour permettre d’augmenter le nombre de consultations dédiées sur le territoire.

 

Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

 

 

- Fin de vie : le Cese en faveur d’un droit à l’euthanasie.

Dans un avis, le Cese préconise d’autoriser la personne malade à demander à son médecin, dans des conditions strictement définies et encadrées, « une médication expressément létale », et d’augmenter l’offre de soins palliatifs.

Les préconisations de cet avis s’inscrivent dans « deux directions » :

• « améliorer l’application de la réglementation en vigueur »,
• « élargir le champ des possibles en autorisant les derniers soins ».

Ainsi le Cese invite à adopter une « loi sur les derniers soins ».

Le Cese invite aussi les pouvoirs publics à lancer une campagne d’information sur la fin de vie dans le cadre du prochain plan national de développement des soins palliatifs 2019-2021 et à déclarer l’accompagnement de la fin de vie « grande cause nationale » pour 2020.

Dans ce contexte, le conseil préconise de « rehausser l’enveloppe » consacrée au plan 2019-2021 et évoque « un budget situé entre 228 et 266 millions d’euros sur trois ans ».

 

Avis du Cese

 

 

- Internes en médecine : une mission d’audit sur les conditions d’accueil et d’exercice lancée par l’AP-HP.

Une mission d’audit sur les conditions d’accueil et d’exercice des internes en médecine à l’AP-HP a été confiée à Christian Jolivière, directeur par intérim de l’inspection et de l’audit de l’institution. Il devra dresser un état des lieux des modalités d’accueil semestriel des internes dans chaque groupe hospitalier et de celle spécifiques à l’accueil des internes de premier semestre. Il devra également examiner la tenue des tableaux de service et le suivi médical par le service de santé au travail. La mission sera menée « en liaison avec un comité de pilotage associant le Pr Jean-Yves Artigou (président du comité des internes), un doyen (Pr Didier Samuel), un représentant des internes de médecine à la CME et la Domu ».

 

Lettre de mission

 

 

- L’Anap publie un état des lieux de l’hospitalisation à domicile.

L’Anap a publié un état des lieux et des outils d’analyse au niveau territorial pour l’HAD. Cette publication vise à « aider à la compréhension des enjeux du recours à l’HAD et à proposer des outils d’aide aux dialogues entre les structures HAD et de MCO ».

La première partie est consacrée aux « enjeux du recours à l’HAD en France » et présente « l’hétérogénéité de l’HAD tant au niveau du recours, des tailles de structures réalisant de l’HAD que des filières auxquelles elle participe ».

En 2016, 187 000 séjours d’HAD se sont déroulés en France dans 302 établissements autorisés ».

La deuxième partie du document présente les « résultats issus de la démarche analytique appuyée par une expertise métier ». Enfin, la troisième partie présente « des fiches de synthèse couvrant les résultats nationaux pour chaque indicateur ».

 

HAD : Etat des lieux et des outils d’analyse au niveau territorial

 

 

- Défenseur des droits : hausse des réclamations liées à un défaut de prise en charge en établissements médico-sociaux.

L'année 2017 a été marquée par une hausse des réclamations dénonçant un défaut de prise en charge au sein d'établissements médico-sociaux. Le défenseur des droits constate notamment une multiplication des réclamations mettant en cause la qualité de la prise en charge et la tarification pratiquée par des médecins intervenants au sein des Ehpad. Il constate également que les pratiques discriminatoires perdurent en matière de santé, et peuvent se traduire par des refus de soins qui prennent différentes formes : refus par un professionnel de prodiguer des soins à un bénéficiaire de la CMU-C, ou de l'AME, refus de recevoir une patientèle âgée ou en perte d'autonomie, refus de traiter une personne séropositive...

En 2017, pour la première fois depuis de nombreuses années, le handicap est en tête des réclamations reçues par le défenseur des droits dans le champ des discriminations, devant l'origine, l'âge et l'état de santé. Depuis 2011, l'évolution des réclamations de son pôle « santé » a révélé une « baisse significative » des questions liées à la sécurité des soins, parallèlement à une forte augmentation des réclamations liées aux droits des malades et à la maltraitance.

 

Rapport annuel 2017 du défenseur des droits