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Veille du 23.04.18 au 27.04.18 VEILLE SEMAINE Veille du 09.04.18 au 13.04.18

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Nouvelle liste des établissements éligibles au dispositif de financement des activités isolées.

Un arrêté publié au Journal Officiel fixe la liste des 90 établissements de santé et sites, répartis dans 14 régions, éligibles au dispositif de financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique.

En 2018, 18 nouveaux établissements et sites vont bénéficier de ce financement (les autres établissements et sites sont renouvelés) :

  • Quatre en Occitanie: le CH Jean-Coulon à Gourdon (Lot) et celui de Condom (Gers), le CHI du Val-d'Ariège, ainsi que le GCS pôle sanitaire Cerdan (Pyrénées-Orientales);
  • Quatre en PACA: les CH de Valréas (Vaucluse), du pays de la Roudoule-Puget (Alpes-Maritimes), et d'Embrun (Hautes-Alpes), ainsi que l'hôpital local Pierre-Groues à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
  • Deux en Nouvelle-Aquitaine: le CH d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques) et le site de Parthenay du CH Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres);
  • Deux au sein en Grand-Est: les CH d'Epernay (Marne) et de Châlons-en-Champagne (Marne);
  • Un en Auvergne-Rhône-Alpes: le CH de La Mure (Isère);
  • Un en Corse: l'hôpital local de Sartène (Corse-du-Sud);
  • Un dans les Hauts-de-France: le centre hospitalier intercommunal (Chic) Montdidier-Roye (Somme);
  • La Normandie, qui n'était pas bénéficiaire de ce dispositif en 2018, le devient avec l'inscription du CH de l'Aigle (Orne) dans la liste.

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Recherche clinique : publication des listes des actes dénués de risque et de ceux à risques et contraintes minimes.

Le Journal officiel a publié deux arrêtés fixant les listes des actes et procédures qui, dans la cadre de la législation sur la recherche biomédicale, sont considérés comme « dénués de risque » ou comme « comportant des risques et des contraintes minimes ». La loi régissant la « recherche impliquant la personne humaine » définit trois niveaux :

  • les recherches comportant une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle,
  • les recherches qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes, dont la liste est fixée par arrêté,
  • et les recherches non interventionnelles qui ne comportent aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle.

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel

Texte 10

Texte 11

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Laurence Postel élue présidente de la conférence nationale des directeurs d’établissements publics pour personnes âgées et handicapées.

Laurence Postel, directrice du centre hospitalier de Carentan, a été élue présidente de la CNDEPAH. Elle succède à Daniel Cassé.

 

 

- HAS : Laure Menanteau-Bendavid nommée cheffe du service communication et information.

Laure Menanteau-Bendavid qui travaillait à la Délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux, a été nommée cheffe du service communication et information à la HAS. Elle succède à Chloé Bungener qui a quitté la HAS pour rejoindre la Mutuelle générale comme directrice du cabinet du président, Patrick Sagon.

 

Communiqué de la HAS

 

 

- Francis Fellinger reconduit comme conseiller général des établissements de santé pour trois ans.

Francis Fellinger est maintenu dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2018. Le praticien hospitalier est conseiller général des établissements de santé depuis 2012.

 

Bulletin Officiel santé, protection sociale, solidarité d’avril 2018

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- L’exécutif dispose d’une petite marge pour le respect de l’Ondam en 2018.

Le montant des crédits mis en réserve en début d'année devrait être de nature à faire face aux risques de dépassement de l'Ondam en 2018, avec une marge d'environ 220 millions €, estime le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Le comité d'alerte rappelle que l'exécutif a mis en réserve 625 millions € de crédits (602 millions € en 2017), alors que l'administration évalue les risques de dépassements « entre 335 M€ et 405 M€ », laissant ainsi une marge de 220 millions €. « Les dépenses de soins de ville plus élevées que prévu en 2017 se reportent en grande partie sur 2018 et créent un effet de base défavorable de 295 millions € », observe le comité d'alerte, qui signale à l'inverse un effet de base favorable pour l'Ondam hospitalier du fait de la sous-exécution de 225 millions € constatée en 2017. L'instance constate que l'Ondam 2017 a été respecté, avec un montant de dépenses de 190,7 milliards €, soit 60 millions € de moins que l'objectif fixé en LFSS 2017, non rectifié dans la loi suivante. Cela représente une progression des dépenses de 2,2% à périmètre comparable.

 

Avis du comité d’alerte

 

 

- Rapport Igas/IGJS : plusieurs mesures pour lever les freins au développement de l’activité physique et sportive.

Dans un rapport, l’Igas et l’IGJS ont formulé plusieurs propositions pour lever les freins au développement de l’activité physique et sportive à des fins de santé. Le rapport a relevé les nombreuses initiatives menées sur le territoire grâce à une forte mobilisation de l’Etat, des collectivités locales, des associations sportives, mais aussi du secteur hospitalier, des mutuelles…, avec l’appui de professionnels du sport et de la santé. Il insiste sur la nécessaire reconnaissance du rôle de l’activité physique en matière de santé par un co-pilotage renforcé au niveau national et des financements consolidés distinguant mieux ce qui relève de la prévention primaire de ce qui relève de la prescription non médicamenteuse.

 

Rapport Igas/IGJS

 

 

- Alcool : Agnès Buzyn et Stéphane Travert ouvrent une concertation sur la prévention avec les professions viticoles.

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Stéphane Travert, ont ouvert une concertation sur la prévention avec les professions viticoles. Les ministres ont ainsi proposé un « cadre de travail commun permettant de définir des mesures à même d’améliorer la lutte contre les addictions et prévenir les dommages sanitaires et sociaux qui en résultent ainsi que les moyens nécessaires à leur mise en œuvre effective. Ils ont évoqué avec les organisations viticoles les objectifs majeurs en matière de prévention, au premier rang dans la protection des personnes sensibles et l’amélioration de l’impact des messages de santé publique sur les pratiques abusives ».

 

Communiqué de presse

 

 

- Le gouvernement lance des travaux pour améliorer la prise en charge des maladies professionnelles liées aux pesticides.

Les ministres concernés, Agnès Buzyn, Muriel Pénicaud, Stéphane Travert et Frédérique Vidal ont indiqué vouloir « approfondir les travaux actuellement menés sur les expositions » aux pesticides. Pour ce faire, ils ont missionné l’Inserm et l’Anses afin qu’ils fournissent une étude actualisée des liens entre pathologies et exposition professionnelle à ces produits. « Le rapport conjoint de l’IGF, de l’Igas et du CGAAER relatif à la création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques, préconise d’améliorer en priorité la réparation des victimes, dans le cadre des régimes accidents du travail et maladies professionnelles, en assurant une meilleure prise en charge des maladies professionnelles ». « Cette amélioration pourrait passer par la création ou l’actualisation des tableaux de maladies professionnelles ou par la diffusion de recommandations à destination des CRRMP pour harmoniser les décisions de reconnaissance pour les maladies professionnelles ne relevant pas des tableaux ». Un travail de concertation sera mené avec les représentants des organisations agricoles afin d’étudier les pistes d’amélioration éventuelles de la prise en charge des maladies professionnelles pour les exploitants.

 

Communiqué de presse

 

 

- Médicament : un référentiel ministériel pour répertorier les indications prises en charge sur la liste en sus.

Le référentiel « liste en sus » récapitule l’ensemble des indications inscrites aux « collectivités » pour les produits dont au moins l’une des indications est inscrite en sus. Issu d’une collaboration entre le Ministère des solidarités et de la santé, les OMEDiT, l’ATIH et la HAS, ce référentiel propose de rassembler, en un document unique, l’ensemble des spécialités et indications inscrites. Il contient notamment la dénomination commune internationale (DCI) associée au nom de marque de chaque médicament, le libellé des indications prises en charge (aux collectivités ou en sus) ainsi qu’un code indication. Il sera mis à jour de façon dynamique (inscription et radiation) et reprendra les informations publiées au Journal officiel.

 

Note d’information

 

 

- L’Anap publie un guide pour accompagner la mise en œuvre d’une plateforme territoriale d’appui.

L’Anap a mis en ligne un nouveau guide sur les « organisations territoriales au service de la coordination » consacré à la « mise en œuvre des missions et organisations d’une PTA ». Cette publication se fonde sur les retours d’expérience des cinq régions expérimentatrices TSN « afin d’identifier les enjeux, problématiques-clés et les facteurs de succès concourant à l’efficience d’une PTA notamment pour coordonner les parcours complexes ». La capitalisation sur les cinq expérimentations régionales TSN couvre plusieurs grandes thématiques :

  • achat,
  • système d’information,
  • mobilisation des professionnels de santé
  • et organisations territoriales au service de la coordination.

La publication comprend ainsi une première partie consacrée aux enjeux et enseignements de l’appui à la coordination des parcours de santé et une seconde partie qui propose des « fiches pratiques » organisées en deux volets consacrés à la mise en oeuvre des missions de la PTA et à l'organisation des ressources de la PTA et au pilotage de l'activité.

 

Guide de l’Anap

 

 

- Recherche à l’hôpital : Le CNCR bascule sur un modèle uniquement fondé sur les cotisations.

Le CNCR a basculé sur un nouveau modèle de financement depuis le 1er janvier 2018 reposant exclusivement sur les cotisations de ses membres. En 2018, l’enveloppe d’un millions d’euros doit être réintégrée en base dans l’enveloppe Merri. En 2017, les cotisations se sont élevées à 256.000 € pour les 32 CHU et CHR, soit 8.000 € par établissement, et à 69.000 € pour les 23 centres hospitaliers (incluant ceux spécialisés en psychiatrie), soit 3.000 € par établissement. Pour les CHU et CHR, il sera de 15.000 € en 2018 et devrait passer à 24.000 € en 2019. Pour les CH recevant une dotation socle Merri, il augmentera à 5.000 € en 2018 puis devrait atteindre 7.000 € en 2019 et 8.000 € en 2020. Il restera stable pour les CH n'émargeant pas à la dotation socle Merri.

 

Rapport d’activité du CNCR

 

 

- Les 14 zones les plus polluées de France publient leurs feuilles de route pour améliorer la qualité de l’air.

Le ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé la publication des feuilles de route sur la qualité de l’air des « 14 zones les plus polluées de France », dont l'Ile-de-France, les zones administratives de surveillance de Grenoble, Lyon, Marseille, la vallée de l'Arve ou encore de Martinique. Ces feuilles de routes portent sur une « série d’actions » visant à « limiter à court terme la pollution atmosphérique dans tous les domaines d’activité », notamment les transports, le logement et l’urbanisme, l’agriculture, l’industrie, les financements et la sensibilisation des citoyens.

 

Communiqué de presse

 

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