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Veille du 18.06.18 au 22.06.18 VEILLE SEMAINE Veille du 28.05.18 au 08.06.18

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Service sanitaire : nutrition, activité physique, addictions et éducation à la sexualité parmi les priorités.

Le décret et l'arrêté relatifs au service sanitaire pour les étudiants en santé fixent comme domaines d'actions prioritaires la nutrition « tout au long de la vie », l'activité physique, les addictions et l'éducation à la sexualité. Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé par le directeur général d’ARS et le recteur, est chargé de déterminer la stratégie visant à assurer la mise en œuvre du service sanitaire, qui s’appuie également sur le pilotage assuré par un comité national.

 

Décret publié au Journal Officiel

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Tarifs : Un arrêté précise les modalités d’information des patients pour les soins, la prévention et le diagnostic.

Le présent arrêté précise le contenu et les modalités de délivrance d’informations aux personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins. L’information relative aux frais auxquels ces personnes pourraient être exposées doit faire l’objet d’un affichage et, dans certains cas, d’une information écrite préalable. L’information relative à la traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure délivrés doit quant à elle faire l’objet de la remise d’un document au formalisme contraint. Cet arrêté complète les dispositions de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix et en précise les modalités d’application. Il complète en outre les dispositions réglementaires suivantes : l’arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique ; l’arrêté du 25 juillet 1996 relatif à l’information du consommateur sur l’organisation des urgences médicales et l’arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels. Enfin, cet arrêté abroge l’arrêté du 11 juin 1996 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les médecins libéraux, ainsi que l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l’article L. 1111-3 du code de la santé publique.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Hôpital : une instruction précise les étapes à suivre pour mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette réforme, l'instruction présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018 et enfin, les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.

 

Instruction publiée au Journal Officiel

 

 

- Parution de l’instruction sur les projets territoriaux de santé mentale.

L’instruction vise à accompagner les acteurs et les ARS dans l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale. En application du décret relatif au projet territorial de santé mentale, elle précise les modalités d’association des acteurs, le rôle des ARS, les modalités de mise en œuvre, de contractualisation, de suivi et d’évaluation des projets. Elle renvoie par ailleurs à une « boîte à outils » en ligne sur le site internet du Ministère des solidarités et de la santé pour décliner et illustrer les priorités du décret.

 

Instruction publiée au Journal Officiel

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Philippe de Botton nouveau président de Médecins du monde.

Philippe de Botton, médecin endocrinologue et diabétologue en libéral, a été élu président de Médecins de monde France à l’issue de son assemblée générale. Il succède à Françoise Sivignon, élue à ce poste en 2015, qui reste membre du conseil d’administration.

 

Communiqué de presse

 

 

- Le Pr Philippe Colombat va présider un observatoire national sur la QVT en établissements.

Philippe Colombat, professeur en hématologie au CHU de Tours et enseignant-chercheur au sein du laboratoire de recherche PAV, va présider l’observatoire national de la qualité au travail et des risques psychosociaux des professionnels de santé dans les établissements publics de santé et les établissements médico-sociaux. L’observatoire comprendra 12 membres. Il poursuivra trois grands objectifs :

  • mettre en forme les documents existant sur la question de la QVT en établissements,
  • partager des expériences et des bonnes pratiques,
  • organiser un colloque annuel sur la QVT dans les établissements de santé et médico-sociaux.

 

- Sophie Caillat-Zucman reconduite à la présidence de l’Agence de la biomédecine.

L’immunologiste Sophie Caillat-Zucman a été reconduite dans ses fonctions de présidente du conseil d’administration de l’ABM. Elle avait été nommée en juin 2015, succédant à l’hématologiste Mauricette Michallet.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- DGOS : Stéphanie Decoopman nommée cheffe de service, adjointe à la directrice générale.

Stéphanie Decoopman va succéder à Katia Julienne directrice de la HAS. Elle a été nommée cheffe de service, adjointe à la DGOS, à compter du 1er juillet pour une durée d’un an.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Laurent Chambaud officiellement reconduit dans ses fonctions de directeur de l’EHESP.

Un décret du président de la République a reconduit Laurent Chambaud en tant que directeur de l’EHESP. Il avait été nommé à la tête de l’EHESP en avril 2013, après avoir été conseiller et coordonnateur du pôle santé publique et veille sanitaire au sein du cabinet de l’ex-ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- La mission sur le 2e cycle livre treize propositions sur fond de suppression des ECN.

Missionnés par le gouvernement après les problèmes des ECNi 2017, Quentin Hennion-Imbault, ancien membre de l'ANEMF, et le Pr Jean-Luc Dubois-Randé, ex-président de la conférence des doyens, recommandent une refonte totale du second cycle des études et la suppression des ECN dès 2023.

Leur rapport détaille 13 mesures visant à rendre le second cycle plus professionnalisant, en lien avec les besoins du territoire. Préparant au 2ème cycle, le 1er cycle doit accorder une place plus importante à la sémiologie, au raisonnement clinique et scientifique, aux sciences humaines et à la médecine générale. La mission propose ainsi l'organisation d'un stage en médecine générale dès la 2ème année. Les auteurs proposent également de recentrer le 2ème cycle sur « les connaissances socles », communes à tous les exercices. Ce qui impose une « fonte des référentiels » et un renforcement de l'approche par compétences.

Autre proposition phare : généraliser les stages à temps complet pour intégrer « plus activement » les étudiants dans le soin, et diversifier l'offre de stages : cabinets de ville, centres hospitaliers non universitaires, mais aussi structures médico-sociales, MSP, PMI, médecine du travail, médecine scolaire, voire industrie des produits de santé… et médias médicaux.

Enfin, la mission milite pour une 6ème année pré-professionnalisante, toute entière consacrée aux stages cliniques.

 

Rapport Mission deuxième cycle des études de médecine

 

 

- Données de santé: Agnès Buzyn lance une mission de préfiguration du « Health Data Hub ».

À la suite de la remise du rapport Villani, le Président de la République a annoncé la création d’un « Health Data Hub » comme un des points forts de la stratégie IA française. La Ministre des solidarités et de la santé lance officiellement une mission de préfiguration de ce laboratoire d’exploitation des données de santé. Cette mission est pilotée par trois experts :

Dominique Polton, présidente de l’Institut national des données en santé (INDS),
Marc Cuggia, professeur d’informatique médicale et praticien hospitalier au CHU de Rennes
et Gilles Wainrib, président fondateur de la start-up Owkin.

La première mission du « Health Data Hub » sera de « favoriser la mise en œuvre de l’élargissement de SNDS aux données cliniques ». Ce « Hub » devra également permettre aux utilisateurs « d’exploiter les données de santé de manière plus efficace », en rassemblant « des plateformes d’hébergement, des outils d’exploitation et les compétences nécessaires à l’émergence d’usages innovants ».

 

Communiqué de presse

 

 

- Le déficit des 32 CHU-CHR a quintuplé sur l’exercice 2017.

La conférence des directeurs généraux des 32 CHU déplore une « nouvelle dégradation financière globale » des établissements en 2017 : le déficit de ces établissements publics a été multiplié par cinq en seulement un an. Il s'élevait en 2017 à 268 millions d'euros, contre 52 millions en 2016, pour un budget de 31,483 milliards d'euros. Toutefois cette tendance consolidée masque une réalité beaucoup plus contrastée et des dynamiques différentes selon les CHU. En effet, 50% des CHU sont en déficit et 50% en équilibre voire en excédent sur leur budget principal. De même, si 15 CHU ont connu une dégradation en 2017, il convient de souligner que 17 CHU ont amélioré leur résultat. Les priorités financières des CHU restent les suivantes :

  • le financement de la masse salariale, particulièrement contrainte par les mesures nationales ;
  • la poursuite des investissements ;
  • le maintien d’un financement dédié à la recherche médicale, le recours et l’innovation et notamment pour les actes innovants de biologie et génétique hors nomenclature ;
  • la sécurisation des conditions de financement des hôpitaux de jour.

Communiqué de presse

 

 

- Ehpad : le prix médian d’une chambre s’élève à 1 953 euros.

Au 31 décembre 2017, 82 % des Ehpad avaient transmis leurs prix 2017 à la CNSA pour un affichage sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches. En 2017, le prix médian d’une chambre seule en EHPAD, calculé sur les 6 140 EHPAD ayant transmis leurs prix, s’élève à 1 953 euros par mois, soit 4 euros de plus (+ 0,2 %) que le prix médian constaté en 2016 (calculé sur 6 717 EHPAD). La dispersion des taux de variation des prix médians entre 2016 et 2017 est plus marquée pour les Ehpad :

  • privés commerciaux (50% de ces Ehpad ont augmenté leur prix d’au moins 1,18%)
  • implantés dans une ville isolée (50% de ces Ehpad ont augmenté leur prix d’au moins 0,96%)
  • non habilités à l’aide sociale (50% ont augmenté leur prix d’au moins 0,91%)
  • de taille comprise entre 45 et 59 places (50% ont augmenté leur prix d’au moins 0,91%)
  • ouverts entre 1991 et 2000 (50% ont augmenté leur prix d’au moins 0,94%).

Dans le détail, en 2017, le prix d’hébergement permanent médian par jour et par personne s’établit à:

  • 59,44 euros pour une chambre seule, soit 0,19 euro de plus (+ 0,3%) qu'en 2016
  • 56,20 euros pour une chambre seule habilitée à l’ASH, soit 0,57 euro de plus (+ 1%)
  • 82,16 euros pour une chambre seule non habilitée à l'ASH, soit 0,16 euro de plus (+ 0,2%).

 

CNSA – Analyse statistique « Le prix des EHPAD en 2017 »

 

 

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