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Veille du 25.06.18 au 29.06.18 VEILLE SEMAINE Veille du 11.06.18 au 15.06.18

_ NOMINATIONS _

 

 

- Stéphane Seiller quitte l’Asip santé et rejoint la Cour des comptes.

Directeur par intérim de l’Asip depuis le 6 mars 2018 suite au départ à la retraite de Michel Gagneux, Stéphane Seiller, administrateur général, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, au tour extérieur, à l’issue du conseil des ministres de lundi 18 juin 2018.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Jean Debeaupuis nommé président de la commission de surveillance du FMESPP.

Jean Debaupuis, Igas, est nommé président de la commission de surveillance du FMESPP. Il succède à Rollande Ruellan qui avait été nommée en 2010 à cette fonction.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Œuvres hospitalières : Hervé Léon nouveau président du CGOS.

Hervé Léon, directeur du CH d’Angoulême, a été élu président du CGOS par le conseil d’administration de l’organisation. Il succède à Antoine de Riccardis, directeur du CH Charles-Perrens qui présidait le CGOS depuis 2012.

Loïc Billy, également membre de la FHF, a été reconduit en tant que secrétaire général. Les quatre autres membres du bureau national sont Bruno Berette (chef de file de la composante CGT) en tant que vice-président, Camille Siro (chef de file de la composante CFDT) en tant que secrétaire général adjoint, Antoine de Riccardis et Grégory Leduc (chef de file de la composante FO) en qualité de membres.

Le nouveau bureau national du CGOS va solliciter une rencontre avec Cécile Courrèges, DGOS, « afin d’évoquer la situation et les perspectives du CGOS et de l’action sociale hospitalière ».

Cette rencontre avec la DGOS s’inscrit dans le « contexte du suivi des recommandations de la Cour des comptes, de la réponse du premier ministre au référé de la Cour, et des orientations prises lors des récentes instances de l’association ».

Le comité est financé par une contribution des 2.372 établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux adhérents correspondant à 1,5% de leur masse salariale brute plafonnée à l'indice majoré 489. En 2016, l'organisation a perçu 372,6 millions d'euros

 

Communiqué du CGOS

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- L’ordre des médecins et la Cnil publient un guide sur la protection des données personnelles.

Le Cnom et la Cnil ont publié un guide pratique à l’attention des médecins sur la protection des données personnelles, qui fait suite à l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018. Composé de six fiches thématiques consacrées aux dossiers patients, à la prise de rendez-vous, à l’utilisation de la messagerie électronique, aux téléphones portables et tablettes, aux recherches et à la télémédecine, le guide inclut également deux annexes comportant un exemple de notice d’information pour la gestion d’un cabinet médical et un registre des activités de traitement.

 

Guide sur la protection des données personnelles

 

 

- L’Académie de médecine émet des propositions pour renforcer la place de la France dans les essais cliniques.

L’Académie de médecine a émis dans un rapport 10 propositions pour améliorer la place de la France dans les essais clinique à promotion industrielle.

La place de la France dans la réalisation des essais cliniques à promotion industrielle recule depuis 10 ans. Les raisons en sont multiples :

  • une diminution de l’offre thérapeutique française liée à un recul de l’industrie pharmaceutique française qui n’a pas pris à temps le virage des biotechnologies et la difficulté des Biotechs et des Medtechs à atteindre une taille critique.
  • des lourdeurs administratives entraînant un retard des réponses de l’ANSM et des CPP aux procédures d’essais cliniques.
  • une capacité d’inclusion insuffisante dans les délais impartis.
  • une démotivation des investigateurs.

A l’issue d’une vingtaine d’auditions, le groupe de travail de l’Académie Nationale de Médecine formule des pistes de réflexion et une série de propositions pour permettre à la France de retrouver son attractivité dans un domaine capital de l’innovation médicale pour le bien des patients.

 

Rapport – La place de la France dans les essais cliniques à promotion industrielle

 

 

- Igas : Enquête sur les circonstances ayant conduit au décès d’une jeune patiente suite aux sollicitations du Samu de Strasbourg le 29 décembre 2017.

Conformément à la demande de la ministre, ce rapport traite des procédures de régulation des appels mises en place au SAMU de Strasbourg et des modalités de traitement des appels reçus concernant Mme Naomi Musenga, des conditions de prise en charge de Mme Naomi Musenga par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, de l’accompagnement de la famille par l’établissement et des modalités de signalement auprès de l’ARS.

La mission Igas formule plusieurs recommandations pour « prévenir la survenue d’un drame analogue » :

  • mettre en place une salle pour que les proches des patients puissent être reçus par l’équipe de réanimation,
  • clarifier la répartition des rôles en matière de déclaration des évènements indésirables,
  • déclarer au niveau de l’établissement tous les évènements indésirables graves,
  • établir une « revue mensuelle des évènements indésirables en vue d’améliorer les pratiques »,
  • mettre en place « au Samu de Strasbourg une formation aux bonnes pratiques de régulation des ARM »,
  • renforcer la centralisation du traitement des évènements indésirables au sein du pôle qualité »,
  • mettre en œuvre « sans délai un plan d’action garantissant la qualité de la régulation »,
  • systématiser les écoutes de régulation périodique.

 

Rapport de l’Igas

 

 

- Dress : Près d’un Ehpad sur deux confronté à des difficultés de recrutement.

D’après l’enquête EHPA de la DREES, les Ehpad emploient, toutes professions confondues, 62,8 personnes en équivalent temps plein pour 100 places au 31 décembre 2015. Lorsqu’il se limite au personnel soignant (aides-soignants, infirmiers principalement), ce taux d’encadrement varie de 22,8 postes par tranche de 100 places pour les structures privées à but lucratif à 36,7 pour les structures publiques hospitalières.

Le renouvellement du personnel est fréquent dans les Ehpad, 15 % du personnel ayant moins d’un an d’ancienneté. Il s’avère difficile à gérer pour une partie de ces établissements puisque 44 % déclarent rencontrer des difficultés de recrutement, entraînant dans 63 % d’entre eux, la présence de postes non pourvus depuis plus de six mois.

C’est particulièrement le cas dans les Ehpad du secteur privé, dont la moitié se heurte à des difficultés de recrutement. Celles-ci concernent surtout les aides-soignants, pour lesquels 16 % de ces Ehpad ont des postes non pourvus. La situation géographique de l’établissement contribue également à la survenue de difficultés de recrutement. Près de la moitié des Ehpad implantés dans des communes isolées rencontrent ainsi des difficultés de recrutement, et 15 % ont des postes de médecins coordonnateurs non pourvus.

 

Drees - Etudes et Résultats n°1067

 

 

- Un retour d’expériences des organisations SSR publié par l’Anap.

Face aux évolutions du système de santé (virage ambulatoire, développement de la médecine de parcours), une réflexion sur une réorganisation et une réforme de la tarification des établissements SSR a été engagée en 2016. Afin de répondre au mieux aux enjeux du secteur, l’ANAP a documenté à travers douze monographies, les organisations mises en place au sein de SSR dans les filières neurologique, cardiologique, locomoteur, respiratoire, polyvalente. L’Anap préconise ainsi :

  • d’inscrire le SSR dans le territoire
  • d’accélérer le virage ambulatoire pour assurer un continuum de prise en charge
  • de promouvoir une gestion optimale des ressources.

 

Anap : Soins de suite et réadaptation : Retours d’expériences

 

 

- Autisme : le conseil national sera installé courant juillet.

Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a remis son rapport d’évaluation sur la prise en charge de l’autisme, présenté par les députés Daniel Fasquelle et Nathalie Sarles. Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, salue le travail effectué et la densité des 31 propositions formulées, notamment en termes de repérage, d’intervention précoce, de formation, comme vis-à-vis de l’inclusion des personnes autistes dans la société, et de gouvernance.

Le conseil national des TSA et des TND, présidé par Claire Compagnon, suite à la publication de l’arrêté créant la fonction de délégué interministériel à la « stratégie nationale pour l’autisme au sein des TND », sera installé courant juillet 2018. Sa composition sera fixée par arrêté de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Il comprendra des représentants d’associations d’usagers et des familles, des professionnels, des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des scientifiques et des personnalités qualifiées.

 

Communiqué de presse

 

 

 

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