_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Création d’un statut de docteur junior pour les étudiants de 3ème cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale, qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation.

Le décret a pour objet de créer un statut de docteur junior pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation. Il crée une indemnité forfaitaire d’hébergement versée aux internes et docteurs juniors lorsqu’ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone sous-dense et à plus de 30 kilomètres de leur centre de formation. Il clarifie les règles relatives à l’imputabilité au service des accidents et maladies des assistants des hôpitaux. Ces personnels étant affiliés au régime général de l’assurance maladie, une saisine du comité médical n’est pas nécessaire : la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles relève de la compétence de la Sécurité sociale.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Hébergement des données de santé : parution du référentiel de certification.

L’arrêté portant approbation du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel, permettant l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de certification des hébergeurs a été publié au Journal Officiel. Il contient en annexe le référentiel d’accréditation des organismes de certification chargés de délivrer le certificat HDS, et le référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé. Les structures qui souhaitent être certifiées HDS doivent déposer leur dossier auprès d’un de ces organismes, et se soumettre à un audit documentaire et à un audit sur site avant d’obtenir un certificat de conformité de trois ans, assorti de contrôle annuels. La certification peut porter sur deux périmètres distincts : les prestations d’hébergeurs d’infrastructure physique et les prestations d’hébergeur infogéreur.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Imagerie : publication des baisses de tarifs au Journal Officiel.

La décision de l’Uncam, qui prévoit des baisses tarifaires pour les forfaits techniques des équipements d’imagerie lourds, a été publiée au Journal Officiel.

L’article 1 de la décision porte sur les tarifs des forfaits techniques de scanners et des IRM, avec une première série de tarifs applicables au 1er juillet 2018, puis au 1er janvier 2019. L’article 2 modifie la classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émissions de positions et notamment les seuils d’activité de référence annuelle applicables à partir du 1er juillet 2018 quels que soient la date d’installation de l’appareil, ainsi que les seuils pour l’application des forfaits réduits au-delà de l’activité de référence.

 

Décision publiée au Journal Officiel

 

 

- Accord préalable : un décret précise les nouveaux délais encadrant sa mise en œuvre.

L’article L. 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement par l’assurance maladie de certaines prestations d’assurance maladie, de maternité ou d’invalidité peut être subordonné à un accord préalable du service du contrôle médical de la caisse d’assurance maladie. Le décret fixe dans ce cadre :

• à 15 jours, ou à 21 jours pour les cas qui le nécessitent, le délai à l’issue duquel l’absence de réponse du service du contrôle médical vaut accord implicite ;
• à 2 mois le délai au terme duquel les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent mettre en œuvre, pour des motifs de santé publique, une procédure d’accord préalable qu’ils ont proposée sans résultat à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Un autre décret d’application de l’article est attendu pour préciser les modalités d’application de la mise en œuvre de la DAP par arrêté ministériel à l’occasion de l’inscription ou du renouvellement de l’inscription d’un produit sur l’une des listes des produits pris en charge, à la suite d’une ATU ou d’une RTU.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Autorisations médico-sociales : un décret permet une caducité partielle.

Le décret fixe les modalités dans lesquelles les autorisations sociales et médico-sociales sont réputées partiellement caduques, en l’absence d’ouverture au public d’une partie de la capacité autorisée, et selon que la décision d’autorisation regroupe de façon distincte plusieurs sites d’implantation distincts ou distingue plusieurs types de prestations ou de modes d’accueil et d’accompagnement clairement identifiables. Le décret autorise, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les présidents des conseils départementaux des départements situés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes Côte d’Azur à prendre des décisions dérogeant aux seuils d’extension définis à l’article D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles pour les projets d’autorisation relevant de la compétence exclusive du président des conseil départemental ou conjointe avec le directeur général de l’ARS.

Ce décret fixe également les conditions, les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de ce dispositif.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Parution du décret encadrant les négociations CEPS-industriels.

Le décret encadre la procédure conventionnelle de négociation des tarifs de responsabilité, et le cas échéant des prix, des produits et prestations inscrits sur la liste de remboursement prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sous forme de description générique ou de description générique renforcée.

Le texte précise ainsi la définition des seuils d’accès à la négociation pour les fabricants et distributeurs de produits ou prestations, ou éventuellement pour les organisations les représentant. A cet effet, le CEPS rend notamment publics la période temporelle de référence, les catégories de produits ou prestations concernées par la négociation tarifaire, une estimation des montants remboursés par l’assurance maladie et le taux moyen de prise en charge applicable à ces produits ou prestations.

Le décret fixe également le délai dans lequel les fabricants, distributeurs ou organisations doivent faire connaître au CEPS leur intention de participer à la négociation tarifaire, soit en leur nom propre, soit via une organisation ayant mandat pour les représenter. Sont également définis les éléments du dossier qu’ils doivent transmettre au CEPS afin de vérifier l’atteinte des seuils autorisant la participation à la négociation. Enfin, il fixe les modalités d’application de la pénalité financière sanctionnant un fabricant, un distributeur ou une organisation ayant sciemment transmis des éléments financiers inexacts pour la définition des seuils d’accès à la négociation. L’entreprise en cause dispose d’un mois pour adresser au CEPS des observations écrites ou demander une audition.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Aurore Collet nommée conseillère accompagnement des parcours au cabinet de Sophie Cluzel.

Aurore Collet a été nommée conseillère accompagnement des parcours au cabinet de la secrétaire chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. Aurore Collet était depuis 2016 directrice administrative et financière adjointe, cheffe du service « ressources », à l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions, au ministère de l’intérieur.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Serge Fournier, nouveau président de l’odre des chirurgiens-dentistes.

Serge Fournier, praticien en exercice libéral à Toulouse, a été élu président du Conseil national de l’ordre des

chirurgiens – dentistes. Il succède à Gilbert Bouteille, qui avait été élu en juillet 2015.

Les autres membres du nouveau bureau sont :

• Vice-présidents : Myriam Garnier, André Micouleau et Christina Winkelmann
• Secrétaires généraux : Dominique Chave et Steve Toupenay
• Trésorier et trésorier adjoint : Guy Naudin et Jean-Baptiste Fournier.

 

 

- La composition du comité stratégique de la santé mentale.

Le comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie est présidé par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn et compte 29 autres membres, représentant la « société civile et représentants des usagers et familles », les « professionnels du social », d’« autres professionnels », les psychiatre, les fédérations hospitalières et les administrations.

Ainsi, au titre de la société civile et des représentants des usagers et des familles, les organisations membres sont :

L’AFMSP, la Fnapsy, l’Unafam, le Cnigem, le CNPA, l’ADF et l’Unccas.

Au titre des professionnels du social : la fédération des acteurs de solidarités, Médecins du monde, la Croix-Rouge française et Santé mentale France.

Au titre des psychiatres : le Pr Raphaël Gaillard (CH Sainte-Anne à Paris), le Pr Marie-Rose Moro (pédopsychiatre, présidente du collège national des universitaires de psychiatrie), le Dr Cyril Hazif Thomas (CHU de Brest), le Dr Maurice Bensoussan (Psychiatre libéral), le Dr Yvan Halimi (coprésident du comité de pilotage de la psychiatrie.

Au titre des fédérations hospitalières : la FHF, la FHP, la Fehap.

Enfin, au titre des administrations : le DGS Jérôme Salomon, la DGOS Cécile de Courrèges, le DGCS Jean-Philippe Vinquant, la SGMAS Sabine Fourcade et le DG de l’ARS Nouvelle-Aquitaine Michel Laforcade.

 

 

- Médico-social : la HAS a choisi les membres de la commission spécialisée.

La nouvelle CSMS a pour principale mission de « fixer les orientations et de valider les travaux de la Diqasm », cette direction étant elle-même « chargée d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées mais aussi de fixer le cadre d’évaluation des quelque 36 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux ».

Cette commission sera présidée par Anne-Marie Armanteras de Saxcé, membre du collège de la HAS et comptera également trois vice-présidents : Christian Saout, également membre du collège de la HAS, ainsi que deux vice-présidents issus du champ social et médico-social.

 

Composition de la CSMS

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Santé mentale et psychiatrie : les intentions d’Agnès Buzyn pour prévenir, soigner, accompagner.

La feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie s’inscrit en cohérence avec les objectifs de la SNS, en particulier avec ses axes majeurs d’action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide. Elle a comme objectifs l’amélioration des conditions de vie, de l’inclusion sociale et de la citoyenneté des personnes vivant avec un trouble psychique, l’amélioration de l’accès aux soins et aux accompagnements.

Cette feuille de route répond à ces enjeux par la présentation d’un plan global déclinant 37 actions selon trois axes :

• Promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, et prévenir le suicide ;
• Garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ;
• Améliorer les conditions de vie et d’inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique.

 

Dossier de presse

 

 

- Un troisième « plan national maladies rares » pour mettre fin à l’errance diagnostique.

A l’occasion des 2èmes rencontres des maladies rares, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont lancé officiellement le 3ème plan national 2018-2022. Ce plan porte une ambition : partager l’innovation, un diagnostic et un traitement pour chacun.

Il comprend 11 axes dont les priorités portent sur :

• la réduction de l’errance et de l’impasse diagnostiques
• une prévention élargie des maladies rares
• le rôle accru des filières de santé maladies rares, accompagner certaines étapes-clés comme l’annonce du diagnostic, la transition adolescent-adulte, les situations d’urgence et promouvoir la recherche et l'innovation sur les maladies rares.
• un parcours plus lisible pour les personnes malades et leur entourage et la création de plateformes de coordination en outre-mer, d’expertise dans les CHU.
• le partage des données et l’accès à l’innovation avec notamment la création d’entrepôts de données de qualité, interopérables et réutilisables pour les maladies rares
• l’accompagnement plus étroit des personnes atteintes de handicaps liés à une maladie rare (d’intensité et de types divers) et de leurs aidants
• une dynamique européenne soutenue par le rôle moteur de la France en amplifiant l’élan actuel de la recherche sur les maladies rares, via en particulier le lancement d’un programme français de recherche sur les impasses diagnostiques en lien avec les initiatives européennes et internationales.

 

Dossier de presse

 

 

- Agnès Buzyn a installé l’Observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels de santé.

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a installé l'Observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Il a pour ambition de devenir « un centre de ressources ayant vocation à recueillir et à capitaliser sur les données existantes en matière de qualité de vie au travail et à diffuser les sources d’information, les outils pratiques, les initiatives innovantes et probantes, nationales comme régionales ». L’Observatoire a pour première mission de produire « des recommandations concrètes basées sur une méthode de travail caractérisée par la concertation et la participation volontaire des partenaires concernés ».

Sa deuxième mission est de « rassembler l’ensemble des connaissances disponibles pour les rendre opérationnelles ». Pour conduire ses missions, l’observatoire s’appuiera sur la DGOS, la DGCS et l’Anact.

L'observatoire est présidé par le Pr Philippe Colombat, professeur en hématologie et chef du pôle cancérologie-urologie du CHRU de Tours, enseignant-chercheur au sein du laboratoire de recherche PAV, auteur de travaux sur la qualité de vie au travail, la qualité des soins et la démarche participative.

Il comprend 12 membres, « des professionnels de santé ou des universitaires reconnus pour leur engagement dans le champ des ressources humaines et des conditions de travail ».

 

Composition et mission de l’Observatoire

 

 

- Action Publique 2022 : Lancement du chantier sur la « mobilité » des agents.

Le ministère de l’action et des comptes publics a annoncé le lancement du quatrième et dernier chantier du cycle de concertation Action publique 2022 portant sur la « mobilité » des agents en vue notamment de faciliter les reconversions professionnelles et les départs vers le secteur privé. Il s'ajoute aux trois autres chantiers déjà commencés et ayant pour thèmes le « recours aux contractuels », la « réflexion sur le dialogue social » et la « rémunération ». « Conformément aux orientations fixées par le premier ministre lors du premier CITP le 1er février dernier, ce cycle poursuit deux principaux objectifs » :

• Répondre aux attentes des agents publics, quels que soient leur statut, leur catégorie hiérarchique, leur corps ou cadre d’emploi, en leur donnant les moyens en termes de formation, d’accompagnement RH, social et financier, de concrétiser leur projet d’évolution professionnelle et de changer plus facilement d’employeur ou de bassin d’emploi ;
• Favoriser la capacité d’adaptation des services et accompagner les futures transformations de l’action publique, en clarifiant le cadre juridique relatif au reclassement des agents publics concernés par la suppression de leur emploi et en créant les conditions, dans le cadre de plans de départs volontaires, d’un meilleur accompagnement des reconversions dans le secteur privé.

Trois réunions de travail techniques doivent se tenir « d’ici l’automne » sous l’égide de la DGAFP. Elles auront pour objet de « débattre » des pistes d’évolution envisagées en matière de formation professionnelle, « d’accompagnement » des mobilités, des « reclassements » dans la fonction publique et des « aides au départ vers le secteur privé » dans le cadre des plans de départs volontaires.

 

Communiqué de presse

 

 

- Unicancer : 516 000 patients pris en charge en court séjour, HAD et actes externes en 2017.

Plus de 516 000 patients ont été pris en charge en court séjour, HAD et actes externes dans les centres de lutte contre le cancer français en 2017. Ce sont également plus de 1 215 000 consultations qui se sont tenues dans les 20 sites hospitaliers du réseau Unicancer.Près de 5.000 patients ont été inclus dans des essais cliniques en 2017. Unicancer précise que 11 nouveaux essais cliniques ont été promus, dont 2 en recherche translationnelle. Plus globalement, ce sont 86 essais cliniques promus par Unicancer qui sont actifs, dont 44 toujours en recrutement, avec 216 sites hospitaliers impliqués dont 52 hors de France. Au total 30.000 patients ont été inclus dans le programme ESME (épidémio-stratégie médico-économique), plateforme destinée à recueillir des données en vie réelle en vue de mieux connaître l'efficacité et les effets secondaires des traitements du cancer après les essais d'enregistrement.

 

Rapport annuel d’Unicancer

 

 

- Les recommandations de l’Académie de Pharmacie pour lutter contre l’indisponibilité des médicaments.

L’Académie de Pharmacie a adopté un rapport consacré à « l’indisponibilité des médicaments », qui contient une série de recommandations afin d’enrayer un phénomène qui s’accentue. Selon l’ANSM, 530 ruptures de stock et risques de ruptures ont été dénombrés en 2017, soit une hausse de 30% par rapport à 2016.

Dans son rapport, l’Académie rappelle que les causes des ruptures de stocks sont multiples, ce qui nécessite que de nombreux acteurs (industriels, pouvoir publics, organismes de régulation) se coordonnent.

L’Académie formule plusieurs recommandations classées en 3 catégories :

• Les mesures d’urgence (désigner un coordonnateur des actions à mettre en œuvre, identifier les médicaments indispensables pour lesquels le prix est la condition limitante de disponibilité et réviser leur prix, respecter les délais d’enregistrement réglementaire… etc.)
• Les mesures à moyen et long termes (solliciter la création d’un comité stratégique au sein de la Commission européenne, recenser les sources d’approvisionnement en substances actives validées et établir un catalogue public sur le site de l’EMA, recenser au niveau européen les sites industriels capables de fabriquer des médicaments injectables… etc.)
• Les mesures spécifiques aux vaccins (informer l’industrie le plus en amont possible des changements de recommandation vaccinale, rechercher une harmonisation des calendriers européens des vaccinations, harmoniser le plus possible les conditionnements et les notices …etc.)

 

Rapport de l’Académie nationale de Pharmacie

 

 

- Vaccins: le Leem appelle à « une plateforme commune de décisions » au niveau européen.

Parmi plusieurs propositions figurant dans sa « plateforme vaccins », le Leem a appelé à « instaurer une collaboration étroite au niveau européen entre entreprises du vaccin et institutionnels via la création d’une plateforme commune de décision ». Cette plateforme aurait pour mission de favoriser « très en amont » la partage d’informations sur les éventuelles évolutions des recommandations vaccinales nationales « afin de minimiser les risques de pénuries ». L’objectif sera aussi de partager les besoins de simplification des procédures réglementaires pour la mise à jour simultanée du module qualité des dossiers d’AMM lorsque plusieurs changements concernent plusieurs vaccins. Cette plateforme servira enfin « à favoriser une meilleure compréhension des enjeux auxquels l’ensemble du secteur est confronté pour apporter des solutions opérationnelles communes, notamment sur les ruptures d’approvisionnement » et « fera un bilan de l’intérêt de la double libération des lots en vue d’optimiser les capacités de production existantes ».

 

Leem – « Plateforme vaccins 2018 »