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Veille du 17.12.2018 au 21.12.2018 Actualités Veille du 03.12.2018 au 07.12.2018

_ NOMINATIONS _

 

 

- Le Pr Jean-François Mattei élu vice-président de l’Académie de médecine.

Le Pr Jean-François Mattei, ancien ministre de la santé a été élu vice-président de l’Académie nationale de médecine, dont il deviendra président en 2020. Le Pr Mattei succède à Emmanuel-Alain Cabanis, élu vice-président en 2018 et qui occupera la fonction de président pour 2019.

 

Communiqué de presse

 

 

- Le Dr Philippe Cart élu président du Syndicat des Radiologues Hospitaliers.

Le nouveau conseil d’administration du SRH a élu à sa présidence le Dr Philippe Cart, chef de service d’imagerie médicale et chef de pôle au CH de Charleville-Mézières, pour un mandat de trois ans.

 

Communiqué du SRH

 

 

_ ACTUALITES _

 

 

- Cour des comptes : L’offre de soins des CHU de plus en plus fragilisée.

Dans un rapport sur le rôle des CHU dans l’offre de soins, la Cour des comptes recommande notamment de renforcer le rôle des CHU dans l’évaluation de la pertinence des soins et de mieux adapter les indicateurs de satisfaction à ces hôpitaux. Dans son chapitre sur la gestion de la qualité, la Cour des comptes déplore des résultats de certification « insuffisants » pour les CHU, au regard de ceux obtenus par les CH et les établissements de santé privés à but lucratif et non lucratif. Au sein de l’échantillon étudié, un quart étaient en juin dernier non certifiés en A et B par la HAS.

Concernant la satisfaction des patients, la Cour des comptes relève que les difficultés des CHU tiennent en particulier aux repas (54,4%), à la chambre (67,6%), à l’accueil (70,2%) et à l’organisation de la sortie (61,7%).

De plus, les usagers mettent en exergue des délais d’accès aux soins trop long, en particulier dans les hôpitaux de l’AP-HM. Dans ce contexte, la Cour recommande de « rendre plus robuste » les indicateurs de satisfaction des patients.

La Cour plaide par ailleurs pour une plus forte participation des CHU dans l’évaluation de la pertinence des actes médicaux. L’élaboration d’un plan commun sur la pertinence des soins, à l’échelle d’un GHT, apparaît « intéressante à la plupart des CHU ». Ceci permettrait de « valider le positionnement de chaque établissement » dans la graduation des soins et ainsi de conforter leur place dans un territoire.

La Cour des comptes plaide également pour la mise en place d’une organisation coordonnée de l’évaluation des missions hospitalo-universitaires des CHU par la HAS pour les soins et le HCERES pour l’enseignement et la recherche.

Parmi les autres recommandations formulées, les magistrats insistent sur la nécessité de créer une dizaine de réseaux de CHU sur l’ensemble du territoire, afin de rationaliser et d’améliorer les offres de soins. Le but est aussi de permettre une meilleure coopération entre les CHU, ainsi qu’avec les autres établissements.

 

Rapport de la Cour des comptes

 

 

- Numéros d’urgence : la mission Igas-IGA privilégie un scénario à numéro unique.

Le rapport de la mission Igas-IGA dresse 4 scénarios différents dont deux sont retenus :

  • Maintenir les numéros existants (15, 17, 18 et 112) à condition d’un « réel effort de modernisation technique et organisationnelle ». Cela suppose d’améliorer la connaissance du grand public des numéros et de leur spécificité, de généraliser le numéro de permanence des soins ambulatoire 116-117 sur tout le territoire et à tous les soins non programmés, de garantir l’interopérabilité des SI, de professionnaliser la formation des opérateurs et instituer un protocole national unifié 15-18 pour le traitement des appels, de favoriser par « souci d’efficience » les réorganisations voire regroupements d’appels et, de moderniser les SI pour faciliter la transmission de flux autres que la voix.
  • Faire du 112 le numéro unique des urgences en l’adossant à des « plateformes suprarégionales pour la réception des appels et leur transmission au service compétent ». Ces sept plateformes, correspondant aux zones de défense en France métropolitaine, réceptionneraient en moyenne 5,7 et 7,1 millions d’appels chacune par an. Le fonctionnement de ces plateformes devrait être confié à une agence interministérielle associant Etat et collectivités territoriales, et présidée par un délégué interministériel aux secours d’urgence. Concernant le coût de fonctionnement, la mission considère que pour 50 millions d’appels annuels, le coût se situerait entre 48 et 100 millions d’euros durant les premières années de fonctionnement. Elle suggère de mettre en place un financement via la fiscalité affectée par attribution d’une part de la TCA et de la TSA. Dans ce scénario, d’autres numéros d’urgence seraient fusionnés dans le 112 : ceux relatifs aux centres antipoison et de toxicovigilance et d’alerte attentat. La mission Igas-IGA privilégie ce deuxième scénario.

 

Rapport de la mission Igas-IGA

 

 

- La HAS affine ses indicateurs pour mesurer le résultat au bénéfice du patient.

Pour aider les hôpitaux et les cliniques à évaluer la satisfaction du patient, la HAS a créé en 2015 le questionnaire e-satis. En 2018, le score est de 73,3 sur 100. Le score de satisfaction global concernant les patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire atteint quant à lui 76,4 sur 100.

La HAS se félicite des bons taux de participation (29% en chirurgie ambulatoire et 26% en MCO de réponses). Elle encourage cependant les établissements de santé à recueillir davantage d'adresses électroniques afin d'atteindre l'objectif des 25% de personnes à solliciter (contre cette année 16,6% en chirurgie ambulatoire et 15,4% en MCO).

La HAS se donne trois priorités pour les années qui viennent en matière de politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les patients :

  • Renforcer la mesure de la qualité directement auprès des patients et élargir les patients traceurs en visite de certification.
  • Articuler encore plus étroitement ses domaines d’intervention : la prochaine version de la certification, en cours de développement, prendra mieux appui sur les recommandations et intégrera plus systématiquement les résultats des indicateurs.
  • Concevoir des indicateurs de qualité des parcours, une mission qui lui est confiée dans le cadre du chantier « Qualité et pertinence » de Ma santé 2022 et qu’elle copilote avec l’Assurance Maladie et France Assos Santé. Ces indicateurs évalueront la qualité de la prise en charge des personnes atteintes d’une pathologie, quels que soient les lieux de soins et de vie (ville, hôpital, lieu de résidence…). La HAS a démarré avec la BPCO. Suivront en 2019 d’autres pathologies à fort enjeu de santé publique comme l’obésité, l’insuffisance rénale chronique, l’insuffisance coronaire stable, l’accident vasculaire cérébral… etc.

 

Dossier de presse

 

 

- Le HCAAM détaille ses pistes pour une refonte des politiques de prévention.

Le HCAAM détaille dans un avis les « conditions d’organisation concrète des actions de prévention sur le terrain » et les « évolutions du financement permettant d’en favoriser le déploiement ». Tout au long de cet avis, il s’appuie sur l’exemple de la prévention dans le cadre de l’obésité.

Selon l’instance, plusieurs éléments freinent aujourd’hui la mise en place de politiques de prévention efficaces. Elles sont ainsi desservies par la distinction faite entre les termes « soins » et « prévention », par la « dispersion des actions et des financements » ou encore par la conception « biomédical(e) et individuel(le) » de la prévention.

En ce qui concerne le financement, le HCAAM juge que le financement classique à l’acte ne semble pas « adapté à une prise en charge au long cours ». Il propose donc de nouvelles modalités de financement, pérenne et non pas dérogatoire ou expérimental, conditionné à l’insertion du patient dans un « plan structuré et coordonné ». La structure devrait être conventionnée avec l’Assurance maladie « pour garantir un bon fonctionnement répondant aux bonnes pratiques » conformes aux recommandations de la HAS. Une fonction de « référent » devrait être financée par un forfait annuel versé au professionnel concerné. Le référent serait chargé de recueillir les données permettant une évaluation de la qualité. Plusieurs modalités de prise en charge pourraient être possibles et d’intensité variable selon le patient (consultation d’évaluation initiale, forfait annuel, programme d’éducation thérapeutique, activité physique) et partagées entre les régimes obligatoire et complémentaire.

Le HCAAM estime le montant global du financement à 300 millions d’euros sur la base d’un montant moyen de 600 euros par an et par patient pour 500 000 patients bénéficiaires.

 

Avis du HCAAM

 

 

- Hospitalisation à domicile : le Ministère de la Santé et la HAS mettent en place deux dispositifs.

Dans l’objectif d’améliorer la continuité des parcours de santé, le ministère des solidarités et de la santé et la HAS ont conçu pour l’HAD deux dispositifs visant à éviter les ruptures de prise en charge et à assurer sa continuité de manière cohérente :

  • Une nouvelle organisation des soins à domicile.

Depuis la publication d’une instruction et d’un corpus de textes, les établissements d’HAD, les SSIAD et les SPASAD peuvent intervenir ensemble. Ce dispositif permet aux patients et à leurs proches de recevoir des soins hospitaliers adaptés tout en restant dans un cadre familier, d’être suivis par une partie des professionnels avec lesquels ils ont tissé des liens et de bénéficier d’une prise en charge coordonnée et globale.

  • Une application mobile à destination des médecins prescripteurs d’HAD.

En vue d’aider à la décision médicale d’orienter un patient en HAD quelle que soit sa provenance, l’application mobile ADOP-HAD est mise à disposition des professionnels pour évaluer l’éligibilité à une HAD. Cet outil permet également de s’informer sur les différents modes de prise en charge possibles : soins palliatifs, pansements complexes, chimiothérapie… etc.

 

Communiqué de presse

 

 

- Création de l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement.

Neuf institutions publiques (la Cnav, le CNRS, la CNSA, la Drees, l'EPHE, l'Ined, l'Inserm, l'université Paris Dauphine et l'université de Lorraine) ont créé l'Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (ILVV), un groupement d'intérêt scientifique visant à promouvoir et à animer les recherches françaises en sciences humaines et sociales.

L'institut a quatre missions:

  • identifier les équipes de recherche autour de thématiques clés (conditions de vie, participation sociale, inclusion, politiques, innovation, intégration, mobilité, etc.)
  • faire connaître les travaux de recherche
  • animer la recherche
  • faire dialoguer les sphères de la recherche et des décideurs publics pour partager des questions de recherche et de politiques sociales

L'ILVV est dirigé par Emmanuelle Cambois, directrice de recherche en démographie à l'Ined, Vincent Caradec, professeur de sociologie à l'université de Lille, et Agnès Gramain, professeure d'économie à l'université de Lorraine.

 

Communiqué de presse

 

 

- Télémédecine : une pratique anecdotique et encore peu connue des Français.

A l’occasion du 11ème Congrès Européen de la Télémédecine, Carte Blanche Partenaires, la SFT, l’Université de Montpellier et son laboratoire MRM, en partenariat avec France Assos Santé et FormaticSanté ont réalisé une enquête auprès de 8 000 assurés pour mieux connaître la perception et l’intérêt des Français sur cette pratique médicale.

Cette enquête montre que les Français sont prêts à recourir à la téléconsultation de préférence avec leur médecin habituel et pour des actes courants.

  • 98,7% des sondés n’ont pas encore utilisé la téléconsultation et 99,6% la télésurveillance.
  • 55% des Français sondés indiquent savoir en quoi consiste la télémédecine mais seulement 17,7% d’entre eux en ont une connaissance précise.
  • 86,8% des Français interrogés se disent prêts à recourir à la téléconsultation pour obtenir ou renouveler une ordonnance avec son médecin généraliste (66,1% avec un autre généraliste) et 73,3% avec son médecin spécialiste habituel (69,8% avec un autre spécialiste).
  • Pour une grande majorité, les risques liés à la télémédecine sont la perte de contact humain et de dialogue avec son médecin traitant ou spécialiste (61,1%) et l’obtention d’un diagnostic médical incomplet (57,6%).

Une part de 42,1% des sondés a également pointé les freins technologiques à ces pratiques, avec la nécessité d’être équipé d’un système de vidéotransmission et donc d’un ordinateur, d’une webcam et d’une connexion internet.

 

Enquête « Les français et la télémédecine »

 

 

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