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Veille du 25.03.2019 au 29.03.2019 VEILLE SEMAINE Veille du 11.03.2019 au 15.03.2019

_ REGLEMENTAIRE _

 

 

- Publication du décret sur les critères d’admission au remboursement de médicaments homéopathiques.

Le décret précise les critères d’évaluation des médicaments homéopathiques par la CT de la HAS. Pour l’application de ces dispositions, ces médicaments homéopathiques peuvent faire l’objet d’une évaluation d’ensemble ou être regroupés en catégories homogènes. Le texte précise, en lien avec les conclusions de cette évaluation, les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent être admis, maintenus ou le cas échéant, après procédure contradictoire, exclus de la prise en charge par l’assurance maladie.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Établissements de santé : les coefficients appliqués en 2019 aux tarifs du secteur privé détaillés dans une instruction.

Une instruction détaille les coefficients appliqués aux tarifs des établissements de santé du secteur privé dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2019.

S’agissant du coefficient de minoration, il a été fixé à -1,77% pour les établissements privés à but non lucratif (contre 1,5% en 2018) et à -2,89% pour les cliniques (contre -3% en 2018).

Sont exclus de leur champ d’application les honoraires, les tarifs des forfaits IVG, l’indemnité compensatrice tierce personne, les forfaits annuels pour les urgences (FAU), de coordination des prélèvements d'organes ou de tissus (CPO), de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques (FAG), « activités isolées » et « innovation » ainsi que la dotation liée au programme d'Ifaq.

En annexe, la DGOS détaille les valeurs des coefficients s'appliquant aux GHS en MCO et aux GHT pour l'HAD en fonction de la valeur du coefficient géographique, pour les établissements privés à but lucratif et pour ceux à but non lucratif. Dans deux autres tableaux, la DGOS précise le montant des tarifs de prestations d'hospitalisation hors GHS et GHT, en fonction de l'application du coefficient prudentiel et du coefficient de reprise, majoré le cas échéant par le coefficient géographique, pour les deux catégories d'établissements privés.

 

Instruction publiée au Journal Officiel

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Le Dr Paul Frappé élu président du Collège de la médecine générale.

Le Dr Paul Frappé a été élu président du CMG par son conseil d’administration. Il succède au Pr Pierre-Louis Druais, qui présidait le CMG depuis sa création en juin 2010 et qui a démissionné pour prendre des fonctions à la HAS.

Le Dr Paul Frappé, entouré du bureau élu en décembre 2016, achèvera le mandat du Pr Druais jusqu’en décembre 2019, date à laquelle le bureau sera renouvelé.

 

Communiqué de presse du CMG

 

 

_ ACTUALITES _

 

 

- Le déficit de la sécurité sociale s’établit à 1,2 milliard d’euros en 2018.

Le déficit du régime général de la sécurité sociale (toutes branches confondues) et du Fonds Solidarité Vieillesse s’établit à 1,2 milliard € en 2018. Il s’agit du « plus faible déficit annuel de la sécurité sociale depuis 2001 », se félicitent Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Ils soulignent une amélioration de 3,9 milliards € des comptes de la sécurité sociale par rapport à 2017 (-5,1 milliards €).

« A l’exception de la branche maladie, toutes les branches affichent désormais un excédent et le régime général, hors Fonds Solidarité Vieillesse, retrouve l’équilibre après 16 ans de déficit » et ce dans « un contexte marqué par l’intégration de la protection sociale des travailleurs indépendants dans les comptes du régime général ».

 

Communiqué de presse

 

 

- Le Cese préconise « une offre de soins adaptée à tous les âges et tous les territoires ».

Le Cese a adopté un avis dans lequel il préconise notamment « une offre de soins adaptée à tous les âges et tous les territoires ».

Cet avis « Fractures et transitions : réconcilier la France », rédigé par Michel Badré et Dominique Gillier, se divise en deux grands chapitres. Le premier aborde ces « fractures et transitions », tandis que le second s’attache à mettre en place un « pacte productif, social et écologique ». Dans ce second chapitre, le Cese avance 20 préconisations. Il préconise notamment de « coconstruire localement un parcours de prévention/promotion et de prise en charge ». Ce parcours doit « concerner tous les âges et comporter un accueil inconditionnel de premier niveau, dans la proximité, pour accompagner les personnes ».

Le conseil recommande également de « redéfinir les périmètres d’exercice des professionnels de santé, pour les rendre plus complémentaires », de « coordonner l’offre hospitalière et libérale en ville » et de « rééquilibrer l’offre hospitalière entre besoins de proximité et haute technologie, sur ces critères sociodémographiques ».

Outre des préconisations thématiques, le Cese propose la création d’un « pacte démocratique », fondé sur des actions notamment celle de mener « un débat spécifique sur les méthodes de participation des citoyennes et citoyens au processus de décision publique », de renforcer « les pouvoirs du Parlement européen » ou encore d’améliorer « le dialogue social ».

 

Avis du Cese « Fractures et transitions : comment réconcilier la France ? »

 

 

- Le Leem identifie 10 chantiers pour assurer l’accès au médicament en 2030.

Selon un rapport du Leem, le système de santé devra globalement « se transformer en profondeur » afin « d’accueillir dans les meilleures conditions les futures avancées thérapeutiques ».

Pour ce faire, le Leem identifie 10 chantiers que les acteurs de la santé doivent mener d’ici 2030 pour « permettre un accès durable et équitable des patients aux traitements » et pour que la France « s’inscrive dans la santé du futur » :

  1. Permettre l’accès le plus précoce possible des patients à l’innovation en adoptant une approche plus individualisée de la recherche clinique
  2. Mieux anticiper l'arrivée des innovations pour permettre l’adaptation la plus efficace du système de soins,
  3. Transformer les mécanismes d’évaluation et gagner en efficacité administrative pour permettre aux patients d’accéder plus vite aux traitements innovants,
  4. Mener la bataille de l’efficience indispensable à la pérennité du système de santé,
  5. Mesurer la qualité et prendre en compte le retour des patients pour mieux les soigner,
  6. Diversifier les mécanismes de fixation des prix des médicaments innovants pour s’adapter aux profils des innovations et pour concilier accès et efficience,
  7. Créer le modèle du «médicament service» pour placer le patient au cœur du système de santé,
  8. Réussir le mariage entre données de santé et intelligence artificielle pour améliorer la qualité du diagnostic et des soins,
  9. Mettre les technologies de rupture au service de la production des médicaments innovants issus du vivant pour préserver l’indépendance sanitaire française,
  10. Placer les questionnements éthiques au cœur de l’innovation pour concilier enjeux de recherche et interrogations de la société.

Le rapport du Leem

 

 

- Drees : 8% des pharmaciens en plus d’ici 2040, et une densité stabilisée.

Selon une étude de la Drees, en France, au 1er janvier 2018, 73 000 pharmaciens étaient en activité et inscrits à l’Ordre. En raison de la stabilisation à un niveau bas du nombre de places disponibles au numerus clausus dans les années 1990, et malgré son relèvement dans les années 2000, les effectifs stagnent depuis ces dix dernières années. Entre 2018 et 2040, le nombre de pharmaciens devrait cependant augmenter de 8 %, pour s’élever à 79 000 en 2040, dans l’hypothèse où les comportements seraient constants et la législation en vigueur maintenue. Dans la mesure où la population française augmenterait au même rythme (8 %) pendant cette période selon l’Insee, la densité resterait stable.

Dans les dix prochaines années, les pharmaciens devraient être plus nombreux à cesser leur activité en raison de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations ayant connu un numerus clausus élevé au début des années 1980. Cependant, si le nombre de places offertes aux étudiants demeurait au niveau du numerus clausus actuel et si le flux de professionnels diplômés à l’étranger se maintenait, alors l’arrivée de nouveaux praticiens compenserait ces nombreux départs.

L’officine resterait le lieu d’exercice principal du pharmacien, et le salariat continuerait son développement. La profession, majoritairement féminine, rajeunirait.

 

Étude de la Drees

 

 

 

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