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Veille du 01.04.2019 au 05.04.2019 Actualités Veille du 18.03.2019 au 22.03.2019

_ REGLEMENTAIRE _

 

 

- Biologie médicale : baisse de tarif pour 66 actes.

Une décision de l’Uncam abaisse la cotation de 66 actes de biologie médicale. Elle prévoit aussi une hausse du forfait de prise en charge pré-analytique du patient, qui passe d’une cotation B16 à B17 (soit de 4,32 à 4,59 euros). Ces modifications entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.

Les baisses de cotation correspondent à une économie de 73 millions d’euros en année pleine et de 42 millions sur 2019. Elles entrent dans le cadre du protocole d’accord encadrant pour 2017-2019 les dépenses d’assurance maladie consacrées à la biologie médicale.

Une réunion est prévue en juin entre l’Uncam et les syndicats pour discuter de l’avenir de la régulation des dépenses, et notamment d’un éventuel protocole d’accord pour 2020-2022.

 

Décision de l’Uncam

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Marie-Sophie Desaulle nouvelle présidente de la Fehap.

Marie-Sophie Desaulle a été élue présidente du conseil d’administration de la Fehap. Elle succède à Antoine Dubout, qui a décidé de démissionner avant la fin de son mandat.

 

Communiqué de presse

 

 

- Philippe Besset élu à la présidence de la Fédération de syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Philippe Besset, pharmacien d’officine dans l’Aude, a été élu pour trois ans à la présidence de la FSPF.

Il succède à Philippe Gaertner qui n’a pas souhaité renouveller son mandat. 

 

 

_ ACTUALITES _

 

 

- Rapport Libault : 175 mesures pour passer « de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie ».

Dans la lignée de la loi « vieillissement » de 2015, Dominique Libault défend une vision large de l’accompagnement du grand âge, au-delà du secteur médico-social, au-delà des seuls Ehpad.

Dans son rapport, il insiste d’abord sur la « première nécessité » d’assurer « auprès des personnes fragilisées par le grand âge la présence suffisante de professionnels qualifiés, fiers de leurs métiers, dans une relation d’accompagnement non seulement technique mais aussi humaine ». Le deuxième impératif « est la simplification du système d’accompagnement et de soin de la personne âgée ». Il s’intéresse ensuite à l’offre en réclamant « un changement profond du modèle d’accompagnement ».

Une dizaine de propositions sont mises en avant, dont :

  • la création d’un guichet unique pour les personnes âgées dans chaque département, avec la mise en place des Maisons des aînés et des aidants
  • un soutien financier de 550 millions d’euros pour les Saad et une « nouvelle prestation autonomie » remplaçant l’APA à domicile, organisée en trois volets : aides humaines, aides techniques, répit et accueil temporaire
  • une hausse de 25% du taux d’encadrement en Ehpad d'ici 2024
  • un plan de rénovation des locaux de 3 milliards d’euros sur 10 ans pour les Ehpad et les résidences autonomie
  • 300 millions d'euros par an pour améliorer la qualité et amorcer une restructuration de l’offre, dont 150 millions d’euros par an pour la création d’un fonds d’accompagnement à la restructuration de l’offre et 150 millions d’euros par an pour créer un « fonds qualité »
  • une baisse du reste à charge mensuel de 300 euros en établissement pour les personnes modestes gagnant entre 1.000 et 1.600 euros par mois
  • un droit commun au parcours de santé et d’autonomie avec l'idée de tendre vers le « zéro passage aux urgences évitable » des personnes âgées
  • une mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie
  • l’indemnisation du congé de proche aidant
  • la mobilisation renforcée du service civique et, demain, du service national universel, pour rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels.

Toutes les propositions conduiraient les dépenses publiques autour de 1,6% du PIB en 2030, soit près de 35% de plus qu’en 2018. Ainsi, les dépenses publiques augmenteraient pour atteindre 6,2 milliards d’euros en 2024 et 9,2 milliards d’euros en 2030.

 

Dossier de presse « Concertation grand âge et autonomie »

 

 

- Prévention : priorité en 2019 à la nutrition et l’activité physique.

Pour cette deuxième édition, le CIS, présidé par le Premier ministre Edouard Philippe, a dressé un premier bilan des mesures de son plan priorité prévention mis en place en mars 2018 et a mis en avant les caps prioritaires pour l’année à venir, qui viennent enrichir le premier plan : la nutrition et le développement de la pratique sportive.

L’objectif est de permettre à tous les Français de : 

  • connaître les bons réflexes alimentaires pour leur santé, d’améliorer la qualité nutritionnelle de tous les aliments transformés et de promouvoir le Nutri-score.
  • promouvoir et développer la pratique d’activité physique et sportive pour tous et labéliser les maisons sport-santé.
  • lutter contre l’obésité : la moitié des adultes et 17 % des enfants sont en surpoids.

Le Gouvernement s’est fixé plusieurs objectifs d’ici 2023 pour son action globale sur l’alimentation et l’activité physique : 

  • diminuer de 15% l’obésité et stabiliser le surpoids chez les adultes.
  • diminuer de 20% le surpoids et l’obésité chez les enfants et adolescents.
  • réduire le pourcentage de personnes âgées dénutries vivant à domicile ou en institution.
  • réduire de 20% le pourcentage des malades hospitalisés dénutris à la sortie d’hospitalisation.

Dossier de presse

 

 

- Télémédecine : près de 8000 actes pris en charge par l’assurance maladie.

L’assurance maladie a indiqué six mois après l’entrée en vigueur du remboursement de droit commun des actes de télémédecine, que « 7939 actes ont été pris en charge ». « Le nombre moyen d’actes se situait en dessous de 200 actes par semaine en 2018, il dépasse désormais la barre des 700 actes hebdomadaires depuis la mi-février (752 lors de la dernière semaine recensée).

Elle prédit une amplification de cette montée en charge « dans les prochains mois à la faveur de nouvelles avancées conventionnelles » visant à favoriser la participation d’autres professions de santé à la réalisation de ces consultations.

Enfin, l’assurance maladie a rappelé que les « premières organisations territoriales de médecins » - notamment sous la forme de maisons et centres de santé, équipes de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé – organisées pour effectuer des actes de télémédecine « en dehors du parcours de soins », sont en cours de référencement et devraient accompagner cette montée en charge. « Trois sont déjà recensées dans l’Aube, l’Isère et la Manche ».

 

Communiqué de presse de la Cnam

 

 

- Cinq mesures prioritaires pour soulager les Sdis dans leurs missions de secours d’urgence à personnes.

Dans sa réponse à un rapport de la Cour des Comptes et de 13 Chambres Régionales des Comptes sur les personnels des Sdis et de la sécurité civile, Agnès Buzyn a annoncé 5 mesures prioritaires, identifiées par la DGOS et la DGSCGC, pour répondre à la demande croissante de secours d’urgence. Le rapport de la Cour des Comptes et des CRC met en lumière un « accroissement continu des sollicitations opérationnelles » des Sdis « qui est essentiellement imputable au secours d’urgence à personne ». Entre 2011 et 2016, les missions de secours à victime ont ainsi augmenté de 13% et celles des aides à la personne de 26,6%.

En premier lieu, la DGOS et le DGSCGC ont appelé à « la généralisation des coordonnateurs ambulanciers au sein des Samu » afin d'améliorer la réponse apportée par les ambulanciers privés.

La deuxième mesure concerne la réduction du temps d'attente des sapeurs-pompiers au sein des services d'urgence.

Elles ont également demandé à ce que les Sdis puissent effectuer des interventions à la demande du Samu à 2 sapeurs-pompiers pour certaines missions, « dont les carences ambulancières ».

La DGOS a également incité les ARS à initier des rencontres avec les Sdis et les Samu avec l'objectif de dynamiser le dialogue au niveau départemental pour apaiser les tensions et favoriser l'émergence de solutions locales.

Enfin, la DGOS et la DGSCGC ont préconisé aux Sdis et aux Samu de « se tenir mutuellement informés des évolutions de moyens en place sur le territoire, notamment en ce qui concerne l'évolution de la cartographie hospitalière ».

« Au-delà de ces cinq mesures, une attention particulière sera accordée au renforcement de la démarche qualité et de gestion des risques dans les Samu-centres 15 à la réforme du transport sanitaire urgent et à la clarification des missions de secours d'urgence à personnes (SUAP) et de l'aide médicale urgente (AMU) », a ajouté Agnès Buzyn.

 

Rapport de la Cour des comptes et réponse de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

 

 

- Alcool : près d’un Français sur quatre dépasse les repères de consommation.

Selon un groupe d’experts réunis sous l’égide de Santé publique France et de l’Inca, il est recommandé pour limiter les risques pour la santé au cours de la vie de ne pas consommer plus de 10 verres d’alcool standard par semaine et pas plus de deux verres standard par jour, ainsi que d’avoir des jours dans la semaine sans consommation.

En 2017, 23,6% des personnes de 18-75 ans dépassaient le repère de consommation sur au moins une de ses dimensions, davantage les hommes (33,4%) que les femmes (14,3%), et 3,5% les dépassaient toutes les trois (6% des hommes et 1% des femmes). Le dépassement du repère est aussi associé à l’âge : les plus jeunes étaient plus nombreux à consommer plus de 2 verres par jour, tandis que les plus âgés observaient moins fréquemment des jours d’abstinence dans la semaine.

Cette étude permet d’estimer la part de la population dépassant le nouveau repère de consommation d’alcool et de décrire cette population pour laquelle les risques de morbi-mortalité sont plus élevés.

 

Bulletin épidémiologique hebdomadaire

 

 

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