_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Recherche clinique : les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des CPP publiées.

L’objectif de l’arrêté est que le tirage au sort des CPP, pour chaque protocole de recherche, s’effectue parmi les seuls comités disponibles et disposant d’une compétence dans le domaine concerné, et non sur l’ensemble des 39 CPP existants.

Chaque comité doit en outre préciser, dans le système d’information des recherches impliquant la personne humaine, s’il dispose en son sein ou s’il peut recourir à une personne compétente dans les domaines suivants :

• essais de phase précoce,
• essais de pédiatrie
• essais de rayonnement en imagerie
• essais de thérapie cellulaire et génique
• essais d’oncologie
• essais d’assistance médicale à la procréation
• essais de génétique.

Le tirage au sort sera ainsi réalisé en fonction de ces possibles recours à des personnes compétentes et du planning de chaque CPP.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Parution d’un décret sur les codes individuels destinés à mieux suivre les DM inscrits sur la LPP par description générique.

Le décret précise les modalités d’attribution et d’utilisation des codes d’identification individuels permettant un suivi plus précis des dispositifs médicaux et des prestations associées inscrits sous description générique sur la LPP. Le texte précise également les modalités de demande et d’obtention de ce code par voie électronique.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- DSS : Nicolas Labrune nommé sous-directeur du financement du système de soins.

Nicolas Labrune a été nommé sous-directeur du financement du système de soins à la DSS à compter du lundi 1er juillet 2019. Il va succéder à Thomas Wanecq, qui occupe le poste depuis juillet 2013 et devrait rejoindre son corps d’origine, l’Igas. Nicolas Labrune était l’adjoint de Thomas Wanecq depuis janvier.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Martial Mettendorff nommé directeur général par intérim de Santé publique France.

Martial Mettendorff, directeur général adjoint de Santé publique France, a été nommé directeur général par intérim de l’agence. Il succède à François Bourdillon, qui avait été nommé le 10 juin 2016 pour un mandat de trois ans.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Urgences : le gouvernement débloque 70 millions d’euros de mesures immédiates.

Le gouvernement va débloquer 70 millions d'euros de mesures immédiates pour tenter d'apaiser les personnels des services d'urgences mobilisés depuis trois mois.

Une large part de ce montant (55 millions) sera consacrée à la généralisation et à la revalorisation d'une prime « de risque de 118 euros bruts (100 euros nets mensuels) », versée dès juillet « à tous les professionnels des services d'urgence (hors médecins) », soit 30.000 personnes.

Une « prime de coopération » de 100 euros bruts mensuels sera aussi mise en place pour les infirmiers et aides-soignants dans le cadre de protocoles prévus par la loi Santé adoptée au Sénat. Ils se verront également confier de nouvelles compétences.

S'y ajoute une enveloppe de 15 millions d'euros censée « permettre aux services d'urgence en tension » de « renforcer leurs effectifs paramédicaux durant la période estivale et de maintenir ainsi un maximum de lits ouverts ».

 

Communiqué de presse du Ministère

 

 

- Pierre Carli et Thomas Mesnier chargés d’une mission relative à l’amélioration de la situation dans les services d’urgences.

Agnès Buzyn a missionné le Pr. Pierre Carli, président du CNUH et le député Thomas Mesnier pour mener une grande réflexion pour la refondation des urgences, intégrant les professionnels médicaux et soignants. Elle devra permettre :

• d’objectiver la situation actuelle, sur la base d’une typologie de structures des urgences en fonction de leur niveau d’activité, de leurs difficultés de recrutement, de leur place dans l’accès aux soins urgents et non programmés ;
• d’apprécier l’amélioration attendue des réformes en cours, à la fois sur la qualité du service rendu et sur les conditions de travail des professionnels ;
• d’identifier les travaux complémentaires à mener, notamment en termes d’information et de responsabilisation de la population sur ses demandes de soins, d’articulation des services d’urgences avec l’offre de ville, ou encore de prise en compte à l’échelle de l’établissement ou du territoire des solutions d’aval nécessaires aux patients passant par les structures des urgences, en particulier pour les parcours les plus courants.

Lettre de mission à Thomas Mesnier

 

 

- Une mission sur les parcours de santé des personnes handicapées confiée à Philippe Denormandie.

Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont confié à Philippe Denormandie, membre du CNSA et directeur des relations santé de Nehs, une mission sur la simplification de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes en situation de handicap « dans le cadre de leur parcours de santé ».

Cette mission devra faire des propositions conduisant à résoudre plusieurs difficultés :

• comment garantir l’accès aux campagnes de prévention des personnes en situation de handicap accompagnées en établissement ;
• comment mieux accéder aux soins (dentaires, gynécologiques notamment) complémentaires à ceux dont elles bénéficient dans l’établissement médico-social ;
• comment s’assurer qu’elles aient les mêmes soins qu’en établissement lorsqu’elles rentrent certains jours de la semaine à domicile, etc.

Ces travaux devront respecter deux exigences : assurer une pleine information aux personnes et à leurs proches sur leur santé et les réponses qui peuvent y être attachées, préserver leur libre arbitre et leur possibilité de choix dans leur parcours.

 

Communiqué de presse

 

 

- La Fehap se réorganise en trois pôles pilotés par son directeur.

La Fehap se réorganise en trois pôles pilotés par Antoine Perrin, son directeur général, et François Grimonprez directeur du réseau et des services institutionnels, qui est nommé directeur général adjoint :

• Le pôle métier qui regroupe 4 directions : la direction des relations du travail, la direction de l’autonomie et la coordination des parcours de vie, la direction de l’offre de soins et la coordination des parcours de santé, la direction de la formation, l’innovation et la vie associative.
• Le pôle support qui regroupe la direction de la communication, la direction de l’observation et des études ainsi que les services institutionnels de la fédération.
• Le pôle réseau qui regroupe les 28 chargés de mission qui assure une présence de la fédération au travers d’ 1 à 3 collaborateurs sur chacune des 15 régions, dont l’Océan Indien.

 

Communiqué de presse