_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- DPC : un projet d’arrêté fixe les orientations pluriannuelles prioritaires pour les années 2020 à 2022.

Dans l’annexe du projet d’arrêté sont détaillées les 235 orientations pluriannuelles prioritaires de DPC, les 44 premières « s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé » et les 191 autres étant « définies par profession ou par spécialité ».

Le projet d’arrêté précise que chacune des orientations sera complétée de « fiches de cadrage opposables » qui préciseront « les enjeux, le périmètre d’application et les attendus en termes de programme ». Elles seront publiées sur le site de l’ANDPC.

Parmi les orientations s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé, quatre axes ont été dégagés :

• « mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie » (promotion de la santé sexuelle, de la vaccination, etc.)
• « garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des soins » (bon usage du médicament, des dispositifs médicaux, pertinence du recours à l’innovation numérique, etc.)
• « renforcer la réflexion éthique en santé et la place des usagers dans leur prise en charge » (promotion de la bientraitance dans la pratique du soin, orientation et prise en charge des aidants, etc.)
• « assurer la coordination et la continuité des parcours et des prises en charge » (prise en charge des cancers, notamment chez l’enfant, amélioration de la prise en charge de la douleur, etc.).

Parmi les 191 autres orientations, par profession ou par spécialité, 106 concernent les médecins, 15 les pharmaciens, 9 les chirurgiens-dentistes, 6 les sages-femmes, 2 les biologistes médicaux, 17 les infirmiers, 21 les métiers de la rééducation (diététiciens, ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues et psychomotriciens), 6 les métiers médico-techniques (manipulateurs en électro-radiologie médicale et techniciens de laboratoire médical) et 9 les métiers de l’appareillage (audioprothésistes, opticiens-lunetiers, orthoprothésistes et podo orthésistes).

 

Projet d’arrêté

 

 

- La liste des indicateurs retenus pour le calcul de la dotation Ifaq 2019 est publiée.

L'arrêté fournit la liste des indicateurs obligatoires et fixe les seuils d'obligation de recueil. Le texte identifie ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire d'Ifaq, selon les nouvelles modalités du dispositif défini par décret en février dernier. Enfin, il livre les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par les établissements de santé.

Le montant global de la dotation complémentaire Ifaq au titre de l'année 2019 est fixé à 200 millions d'euros. Cette somme est répartie entre douze groupes de comparaison « au prorata de la valorisation de l'activité produite par les établissements qui les composent sur le champ d'activité correspondant au groupe de comparaison ». Ces groupes de comparaison sont ainsi établis en fonction du profil de l'établissement (MCO, SSR, HAD, dialyse) et de son volume d'activité.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Prochains départs de Cécile Courrèges de la DGOS et de Jean-Philippe Vinquant de la DGCS.

Cécile Courrèges, DGOS depuis juin 2017, et Jean-Philippe Vinquant, DGCS depuis juin 2015, devraient quitter, à leur demande, leur poste dans les semaines à venir.

 

 

- Christine Schibler nouvelle déléguée générale de la FHP.

Christine Schibler, directrice de l’offre de soins et de la coordination des parcours de santé de la Fehap, a été nommée déléguée générale de la FHP, à compter du lundi 1er juillet 2019.

Elle succède à Michel Ballereau, qui était délégué général depuis octobre 2017.

 

Communiqué de presse

 

 

- Eve Parier devrait succéder à Danielle Toupillier à la direction générale du CNG.

Eve Parier, directrice d’hôpital à l’AP-HP, devrait succèder à Danielle Toupillier à la direction général du CNG des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Danielle Toupillier quittera la direction générale du CNG le 1er août, pour faire valoir ses droits à la retraite.

Par ailleurs, un arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, reconduit Philippe Georges à la présidence du conseil d’administration du CNG « par intérim à compter du 27 juin ».

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Gérard Raymond élu à la tête de France Assos santé.

L’ancien président de la Fédération française des diabétiques (FFD) Gérard Raymond a été élu à la tête de France Assos santé, dont il était le vice-président et secrétaire depuis 2017.

Elu pour un mandat de deux ans, il succède à Alain-Michel Ceretti, qui a souhaité passer la main « pour des raisons professionnelles » mais reste administrateur de l’association.

A ses côtés, Claude Rambaud, présidente de l’association Le Lien, a été élue vice-présidente de France Assos santé, et Marie-Pierre Gariel, par ailleurs présidente de l’Unaf, a été réelue trésorière.

 

Communiqué de presse

 

 

- Philippe Chêne élu président du Snitem.

Philippe Chêne, président du groupe Winncare, a été élu, pour un mandat de deux ans, à la présidence du Snitem. Il succède à Stéphane Régnault, qui a effectué trois mandats depuis 2013 et ne pouvait pas se représenter en vertu des statuts de l’organisation professionnelle.

 

Communiqué de presse

 

 

- Soins palliatifs : le Dr Olivier Mermet élu président de la Sfap.

Le Dr Olivier Mermet, médecin généraliste, a été élu président de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). Il succède au Dr Anne de la Tour qui a présidé la Sfap pendant trois ans.

 

Communiqué de presse

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Signature des accords sur les CPTS et les assistants médicaux.

L’avenant n°7 à la convention médicale relatif aux assistants médicaux a été conclu entre l’Uncam et trois syndicats de médecins libéraux : la CSMF, le SML et MG France.

L’accord conventionnel interprofessionnel fixant le cadre et le financement des CPTS a quant à lui été conclu entre l’Uncam et une quarantaine d’organisations syndicales.

Le premier texte consiste au versement d'une aide financière à plusieurs médecins exerçant en groupe à tarifs opposables afin de financer l'embauche d'un assistant médical pour les tâches médico-administratives, en contrepartie d'une série d'engagements dont l'augmentation de la patientèle. L'aide (entre 12.000 et 35.000 €), modulée en fonction de la zone d'exercice, est dégressive, l'augmentation de l'activité ayant vocation à s'y substituer.

L'accord relatif aux CPTS définit le financement de ces structures constituées entre les professionnels de santé libéraux au niveau d'un territoire (avec un maximum de 380.000 € par an pour un bassin de vie de 175.000 habitants), en contrepartie d'une série de missions (faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés, organiser les parcours des patients, agir dans le champ de la prévention mais aussi s'engager dans une démarche de qualité et de pertinence, agir pour l'attractivité du territoire).

 

Avenant n°7 à la convention médicale relatif aux assistants médicaux

Accord conventionnel interprofessionnel fixant le cadre et le financement des CPTS

 

 

- Le déficit des budgets principaux des hôpitaux a baissé en 2018.

Le déficit des budgets principaux des établissements publics de santé a baissé de 205 millions d’euros en 2018, pour atteindre les 660 millions, constate la Cour des comptes dans un rapport sur la situation financière de la sécurité sociale en 2018.

« Le déficit, qui avait atteint -461 M€ en 2016, passerait de -865 M€ en 2017 à -660 M€ en 2018, dont -152 M€ pour l’AP-HP. Elle justifie cette amélioration « notamment par le rattachement à l’exercice 2018 des dotations déléguées en mars 2019 ».

La Cour observe que l’activité des établissements de santé du secteur public (hôpitaux et Espic) est passée de 2,6% en 2015 à 2,1% en 2017 et 1,4% en 2018, avec une diminution de l’activité pour l’obstétrique et pour la chirurgie conventionnelle, une absence de progression de la médecine en hospitalisation complète, et une décélération de la chirurgie ambulatoire. La Cour explique aussi l'amélioration du résultat des hôpitaux en 2018 par « la progression contenue de la masse salariale (+1% contre +2,2% en 2017) ».

 

Cour des comptes : rapport sur la situation financière de la sécurité sociale en 2018

 

 

- Grand plan d’investissement : 121 millions d’euros octroyés à 15 projets de recherche.

Dans le cadre du 4ème appel à projets « recherche hospitalo-universitaire en santé », quinze projets « couvrant des aires thérapeutiques et des besoins médicaux variés » ont été retenus, sur 67 dossiers examinés par un jury international « sur des critères de qualité scientifique, d’innovation, mais aussi sur leur potentiel en matière de retombées médicales et socio-économiques ». Ces projets de recherche ont obtenu un soutien financier de 121 millions d’euros.

Cet appel à projet du programme d’investissement d’avenir (PIA), qui est piloté par le SGPI, a pour objectif de « soutenir des projets de recherche innovants et de grande ampleur dans le domaine de la santé ».

Les projets sélectionnés sont « focalisés sur la recherche translationnelle » et « associent secteurs académique, hospitalier et entreprises ».

 

Communiqué de presse

 

 

- La HAS publie des bonnes pratiques pour le déploiement de la télémédecine.

La HAS a mis en ligne plusieurs « modes d’emploi » pour guider les professionnels dans « le bon usage et la qualité des actes » de téléconsultation, téléexpertise et téléimagerie.

Les guides sur la téléconsultation et la téléexpertise détaillent les conditions requises pour une mise en œuvre sécurisée de ces pratiques, notamment en matière de planification, de locaux, d’équipements informatiques de vidéotransmission et de gestion de documents. Ils couvrent les actes réalisés en établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, au domicile des patients et en ville.

Un troisième guide de la HAS est consacré au « bon usage des examens d’imagerie médicale avec interprétation à distance » et comprend des recommandations organisationnelles et techniques.

Les guides sont résumés dans des « fiches mémo » et s’accompagnent de grilles d’entretien entre le médecin et le patient faisant appel à la méthode du « patient-traceur » pour évaluer les pratiques et s’assurer que les actes de télémédecine « répondent effectivement aux attentes et aux besoins des patients ».

Une « fiche d’information pédagogique, intitulée « Ma consultation médicale à distance » et destinée aux patients, complète les documents publiés.

 

Téléconsultation et téléexpertise : guide de bonnes pratiques et fiche d’information du patient

Téléimagerie : guide de bonnes pratiques

 

 

- L’Anap publie un « kit » pour accompagner les GHT dans leur convergence des systèmes d’information.

Pour répondre à toutes les questions sur la convergence des SI, l’agence a décliné son kit en quatre thématiques :

• l’importance du schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) : avec l’étude de 18 schémas directeurs de convergence des SI « représentatifs »
• le modèle de la DSI commune, avec un retour d’expérience de mise en œuvre d’une DSI commune au GHT
• l’hébergement des SI en interne et la certification « hébergeur données de santé » (HDS) par les GHT
• l’urbanisation des SI : avec un avis d’expert concernant l’articulation à rechercher entre le SI du GHT et les autres briques du SI régional.

Parallèlement aux recommandations, l’Anap a choisi de mettre en lumière les expériences réussies de projets de convergence des SI ou d’hébergement de SI et des données de santé. Ce volet kit présente également des recommandations et des pistes de réflexion à destination des GHT qui mènent un projet de DSI commune.

Dans une autre partie, l’Anap revient sur « la problématique de l’hébergement du SI par le retour d’expérience de cinq groupements ou établissements, qui ont mené des travaux en ce sens dans la période récente ».

 

Anap : « Kit pour la convergence des SI au sein des GHT »