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Veille du 16.12.2019 au 20.12.2019 VEILLE SEMAINE Veille du 02.12.2019 au 06.12.2019

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Publication du décret régionalisant l’organisation de la pharmacovigilance.

Le décret, pris en application des articles L. 1413-16, L. 1435-12 et L. 5311-3 du code la santé publique, organise le fonctionnement et les missions des structures régionales et autonomes de vigilances relatives aux produits de santé.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Le décret no 2019-1286 du 3 décembre 2019 modifie des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales.

Le décret « rationalise et facilite le fonctionnement des juridictions ordinales » médicales et paramédicales, en permettant notamment, pour les professions médicales, de grouper des demandes connexes.

Ce texte vient, entre autres, réformer le chapitre relatif « aux procédures disciplinaires » des professions médicales du code de la santé publique.

Diverses dispositions relatives aux professions d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue sont également précisés dans ce décret.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Académie de médecine : Jean-François Mattei prochain président, Bernard Charpentier élu vice-président.

Le Pr Bernard Charpentier a été élu vice-président de l’Académie nationale de médecine pour 2020, et président pour 2021, succèdant au Pr Jean-François Mattei qui en deviendra président en 2020.

 

Communiqué de presse

 

 

- Philippe Sudreau nommé à l’Igas.

Philippe Sudreau, directeur général du CHU de Nantes, rejoindra l’Igas à compter du lundi 6 janvier 2020.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- DIM : Didier Theis élu à la tête de la Sofime.

Didier Theis, médecin responsable du DIM du CHRU de Lille et du GHT Lille Métropole Flandre intérieure, a été élu président de la Sofime pour un mandat de 3 ans. Il succède à Gabriel Nisand qui avait crée en 2013 cette société savante des DIM.

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- La Cour des comptes critique sévèrement l’ordre des médecins.

Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux.

Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Il dispose de ressources annuelles d’environ 85 M€, provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins, de réserves de 152 M€ et d’un patrimoine évalué à 110 M€.

L’ordre n’a que marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue de son précédent contrôle : il reste marqué par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients.

Pour la Cour, ces constats plaident pour une remise en ordre urgente, avec trois priorités : replacer la sécurité des patients au cœur des préoccupations de l’ordre, ouvrir sa gouvernance à des non médecins et achever la mutation de la justice ordinale, dont le fonctionnement vient d’être amélioré par un décret du 3 décembre 2019. Il s’agit ainsi de compléter la transformation de la gouvernance des ordres des professions de santé, amorcée avec les ordonnances prises en 2017 à la suite des précédents contrôles de la Cour.

La Cour a formulé 15 recommandations dans son rapport.

 

Rapport de la Cour des comptes

 

 

- HAS : deuxième actualisation du programme de travail 2019.

Cette version comprend 16 nouveaux travaux, dont deux travaux d’actualisation, six projets qui constituent des obligations réglementaires, cinq projets qui complètent des projets en cours, un projet ajouté suite à une décision du collège et deux guides méthodologiques.

Ces nouveaux travaux concernent :

  • l’enfance et l’adolescence
  • les femmes
  • les personnes en situation de handicap
  • les maladies ostéo-articulaires
  • les maladies de l’appareil digestif
  • les maladies cardiovasculaires
  • l’e-santé
  • les maladies infectieuses
  • les maladies neurologiques
  • la méthodologie pour le développement d’indicateurs qualité du parcours
  • la mesure de la qualité et de la sécurité des soins et de l’accompagnement
  • le développement des indicateurs rapportés par les patients

Programme de travail de la HAS

 

 

- Agnès Buzyn enclenche le dégel de 415 millions d’euros de crédits pour les établissements de santé.

Agnès Buzyn a confirmé le versement immédiat aux établissements de santé de l’intégralité des crédits hospitaliers mis en réserve au début de l’année 2019, soit 415 millions d’euros.

« L’engagement et les efforts de chacun ont permis le respect de l’ONDAM, d’où la décision de dégeler l’intégralité des crédits mis en réserve ».

 

Communiqué de presse

 

 

- Les perturbateurs endocriniens des contenants en plastique sont « dangereux pour notre santé ».

La question des perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques est un « enjeu majeur de santé publique », a conclu une mission d’information commune mise en place par l’Assemblée nationale. Elle propose notamment d’élaborer un « toxi-score » intégrant les perturbateurs endocriniens et d’instaurer un principe de précaution tendant à l’exclusion des matériaux contenant des perturbateurs endocriniens présumés ou avérés.

La mission propose par conséquent une série de recommandations portant notamment sur la nécessité de renforcer la réglementation européenne, d’accentuer les efforts de recherche, et de former, informer et sensibiliser, dans le but de réduire l’exposition des populations (notamment des plus vulnérables : femmes enceintes, nourrissons et enfants en bas âges, et adolescents).

 

Rapport d’information

 

 

 

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