_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Publication du décret sur la gestion de la copropriété des résultats de recherche publique.

Le décret définit les règles de gestion de la copropriété qui s’imposent à défaut d’accord entre les personnes publiques copropriétaires de résultats. Il précise les modalités de désignation d’un mandataire unique chargé de la gestion et de l’exploitation des résultats détenus en copropriété. Ce mandataire unique peut opérer seul les actions de protection et de valorisation des résultats en lien avec les entreprises intéressées. La désignation d’un mandataire unique a pour objectif de simplifier les négociations des contrats d’exploitation sur les résultats et d’accélérer le transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Troisième cycle des études médicales : le parcours d’autonomie supervisée précisé par arrêté.

L’arrêté complète le décret publié en juillet 2018, qui a instauré le statut de docteur junior dans le cadre de la réforme du TCEM, lancée fin 2016 en vue d’une application à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

L’arrêté fixe en annexe le « référentiel de mises en situation et d’actes » permettant l’acquisition de l’« autonomie supervisée », conformément aux maquettes de formation des DES. Ce référentiel comprend deux parties, respectivement consacrées aux « mises en situation et actes communs aux groupes de spécialités » et à ceux qui sont spécifiques à certaines spécialités. Sont ainsi détaillés les éléments relatifs à la prise en charge de patients, à la prise en charge en urgence, aux actes techniques, au travail en équipe et à l’exercice professionnel.

Un autre arrêté fixe la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, « à sa demande », au service des gardes et astreintes médicales.

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel

Texte 15 

Texte 16 

 

 

- Démographie des infirmiers libéraux : publication de la nouvelle méthodologie applicable aux zones dites sous-denses.

L’arrêté détaille la nouvelle méthodologie applicable pour déterminer les zones « caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins », dites zones sous-denses, concernant la profession d’infirmier.

Selon l’annexe, les zones dites « sous-denses » sont classées selon deux degrés de fragilité :

• les zones « sous-dotées », éligibles aux aides des collectivités territoriales et leurs groupements
• les zones « très sous-dotées », éligibles aux aides mentionnées ci-dessus ainsi qu’aux aides conventionnelles.

La méthodologie appliquée utilise l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) aux soins infirmiers, défini en fonction du nombre d’infirmiers en ETP, de la population résidente par commune, standardisée par la consommation de soins infirmiers par âge, et des distances entre les communes.

Dans l’annexe de l’arrêté, est également détaillée la répartition des zones selon les régions.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Alain Longone élu président de la FHP-Psychiatrie.

Le conseil d’administration de la FHP-Psychiatrie a été renouvellé.

Alain Longone, directeur de la clinique Saint-Didier (Vaucluse), a été élu président de la FHP-Psychiatrie. Il succède à Olivier Drevon, qui reste membre du conseil d’administration.

Outre son président, la Conseil d’administration a également élu les membres du nouveau bureau de la FHP-Psychiatrie.

 

Communiqué de presse

 

 

- Psychiatrie : le Dr Radoine Haoui rejoint la mission Claris.

Le Dr Radoine Haoui, président de la CME du CH spécialisé en psychiatrie Gérard Marchant de Toulouse, rejoint la mission confiée au Pr Olivier Claris sur la gouvernance et la simplification de l’hôpital.

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Recherche : 21 fédérations hospitalo-universitaires (FHU) retenues par l’AP-HP, l’Inserm et les universités franciliennes.

L’AP-HP, l’Inserm et les universités d’Ile-de-France ont annoncé la labellisation et le financement de 21 FHU pour une durée de 5 ans. Ces FHU prennent la suite des DHU.

L’objectif des FHU est de créer une synergie forte entre l’hôpital, les universités et les organismes de recherche pour améliorer la recherche médicale et la qualité des soins mais aussi pour contribuer au rayonnement rapide de l’innovation et à une meilleure visibilité internationale.

Ces FHU sont constituées sur un thème médical défini, autour d’au moins une université, un GHU de l’AP-HP et un laboratoire d’organisme national de recherche. L’intégration d’autres partenaires (grandes écoles, industrie…) est possible.

 

Communiqué de presse

 

 

- PHRC 2019 en cancérologie : publication des 36 projets retenus.

Dans le cadre de l’appel à projets 2019 du PHRC en cancérologie, 36 projets ont été retenus. L’enveloppe globale du PHRC 2019 en cancérologie s’élève à 21,4 millions d’euros.

Les orientations figurant dans l’appel à projets couvraient de nombreux domaines, parmi lesquels l’oncogériatrie, l’oncopédiatrie, les associations de molécules ciblées, l’augmentation de la survie et la réduction des effets secondaires des traitements. Etaient également mentionnées les soins primaires et la prévention.

Certains projets financés évaluent des technologies innovantes : l’intérêt d’objets connectés pour des patientes atteintes de cancer de l’ovaire ou encore un dispositif d’optimisation thérapeutique dans le cancer bronchique non à petites cellules.

Plusieurs projets concernent des populations pédiatriques et une étude évalue une thérapie par cellule CAR-T associée à un anti-PD-1.

L’Inca a également publié les 16 projets sélectionnés dans le cadre du PRT-K 2019. L’enveloppe globale s’élève cette année à 7,8 millions d’euros (dont 4,9 millions financés par l’Inca).

 

Résultats de l’appel à projets du PHRC en cancérologie 2019

Résultats de l’appel à projets du PRT en cancérologie 2019

 

 

- Agnès Buzyn lance une stratégie globale en faveur de la prévention de la perte d’autonomie

Agnès Buzyn a présenté, en présence de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, une stratégie globale pour prévenir la perte d’autonomie intitulée « Vieillir en bonne santé 2020-2022 » comprenant 18 mesures réparties en 4 axes. Cette stratégie vise à déployer la prévention à tous les âges, pour préserver l’autonomie des aînés le plus longtemps possible.

• Axe 1 : Promouvoir la prévention tout au long de la vie pour repousser la perte d’autonomie
• Axe 2 : Dès 70 ans, agir sur les facteurs accélérant la perte d’autonomie
• Axe 3 : Mettre la préservation de l’autonomie de chaque personne au cœur des priorités des professionnels
• Axe 4 : Mettre la France au niveau des pays européens les plus avancés en matière de prévention de la perte d’autonomie, par la recherche et l’innovation.

 

Dossier de presse