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Veille du 02.03.2020 au 06.03.2020 VEILLE SEMAINE Veille du 17.02.2020 au 21.02.2020

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Publication du décret sur les protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé.

Le décret, pris en application de l’article 66 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, précise la composition et le fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles. Il définit les modalités de rédaction, d’autorisation, et de mise en œuvre des protocoles nationaux de coopération.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Psychiatrie : la DGOS a mené une enquête auprès des ARS en vue de la réforme du financement.

« Dans l'objectif de disposer d'informations sur l'utilisation des moyens alloués et de préparer les simulations financières nécessaires et demandées par les acteurs dans le cadre du nouveau modèle de financement », la DGOS a demandé aux ARS de lui faire remonter certaines données.

Les ARS devaient ainsi recenser les « activités autorisées mais non encore installées », les « projets d'autorisations » qui pourraient être accordés en 2020 et « identifier des activités devant bénéficier d'un financement interrégional ». La DGOS a également demandé de déclarer si les « moyens nouveaux alloués à la psychiatrie » ont été utilisés.

 

Instruction relative à une enquête sur le financement de la psychiatrie.

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Nominations officielles de Raymond Le Moign et de Murielle Fayolle au cabinet d’Olivier Véran.

Un arrêté nomme officiellement Raymond Le Moign directeur de cabinet du nouveau ministre des solidarités et de la santé et Murielle Fayolle cheffe de cabinet.

Raymond Le Moign occupait déjà cette fonction auprès de l’ancienne ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

Murielle Fayolle était, depuis septembre 2018, conseillère d’Olivier Véran lorsqu’il était rapporteur général aux affaires sociales à l’Assemblée nationale.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Anne-Marie Armanteras-de Saxcé devrait succéder à Marie Fontanel à l’Elysée.

Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, membre du collège de la HAS, devrait succéder à Marie Fontanel au cabinet du président de la République.

 

 

- Avenir Spé élit son nouveau bureau et confirme Patrick Gasser comme président.

Le nouveau syndicat de médecins spécialistes libéraux Avenir Spé (ex Umespe) a élu un nouveau bureau, en confirmant le Dr Patrick Gasser, hépato-gastro-entérologue, aux fonctions de président. Le Dr Gasser présidait l’Umespe depuis 2014.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- La Cour des comptes appelle à « faciliter l’usage » du dossier pharmaceutique.

Dans son rapport, la Cour des comptes salue la « gestion opérationnelle efficace » du Cnop, chargé de la mise en place du DP par la loi du 30 janvier 2007 relative à l'organisation de certaines professions de santé.

En 2018, 60% de la population disposait d’un dossier actif, c’est-à-dire consulté ou alimenté au moins une fois dans les 12 derniers mois.

La Cour des comptes dresse un état des lieux du DP et formule sept recommandations pour en « faciliter l'usage » et pour « développer et conforter les fonctionnalités les plus récentes » :

  • achever au plus tard en 2021 la mise en conformité du DP avec le RGPD, en particulier la réalisation des études d’impact sur la vie privée
  • conforter le DP en inscrivant toutes ses finalités dans le code de la santé publique
  • faciliter la création et étendre l’utilisation des DP individuels en autorisant des créations automatiques sauf opposition du patient, en supprimant l’obligation d’utiliser la carte Vitale pour y accéder et en augmentant la durée de consultation des données
  • dans les établissements de santé, rendre obligatoires l’alimentation du DP pour les activités de rétrocession et le recours au DP pour les procédures de retrait et de rappel de lots
  • à des fins de sécurisation de la chaîne du médicament, rendre obligatoire le recours aux fonctionnalités DP-Ruptures et DP-Rappels pour les grossistes-répartiteurs et améliorer les informations échangées en matière de rupture d’approvisionnement
  • favoriser l’utilisation des données issues du DP en améliorant la qualité des données et en intégrant la base de données anonymes dans la plateforme des données de santé
  • réaliser de manière prioritaire le raccordement du DP au DMP et à l’espace numérique de santé

 

Rapport annuel 2020 de la Cour des Comptes

 

 

- Le coût du cancer en France aurait augmenté de 48% en 13 ans.

Entre 2004 et 2017, les coûts du cancer ont largement augmenté en France, passant de 12,5 milliards à 18,3 milliards d’euros.

Ce coût global s’explique tout d’abord par les dépenses de soins, qui ont augmenté de plus de 50% entre 2004 et 2017, pour atteindre 16,5 milliards d’euros. Les pertes de revenu économique disponible pour la société s’élèvent quant à elles à 771 millions d’euros selon l’approche basée sur la méthode dite des « coûts de friction », prenant en compte les arrêts de travail et la perte de production liée à l’absence. A cela s’ajoutent les dépenses liées aux politiques de prévention, au dépistage et à la recherche publique.

L’étude présente également un calcul basée sur une approche mesurant l’ensemble de la richesse produite par un individu, dite des « flux de revenus actualisés ».

L’étude apporte des pistes d’évolution :

  • l’augmentation de la prévention et du dépistage permettrait de maîtriser les dépenses liées aux soins en agissant en amont de la maladie.
  • revoir les principes de tarification des traitements
  • sur le plan organisationnel, renforcer les outils diagnostic et apporter un meilleur appariement patient-traitement.

 

Etude du cabinet Astères « Le coût du cancer en France : une forte hausse ».

 

 

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