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Veille du 09.03.2020 au 13.03.2020 VEILLE SEMAINE Veille du 24.02.2020 au 28.02.2020

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Etablissements de santé : parution de 8 arrêtés encadrant la campagne tarifaire et budgétaire 2020.

Quatre arrêtés fixent la dotation nationale de financement des Migac, l’ODSSR, l’Odam et l’OQN.

Un autre texte fixe l’objectif des dépenses d’assurance maladie des établissements de santé publics et privés commun aux activités de MCO.

Par ailleurs, un arrêté détaille la classification actualisée des prestations, introduit une nouvelle gradation des prises en charge ambulatoires et crée des GHS « intermédiaires ». Un second texte liste, en annexe, les tarifs des GHS et des GHT, les montants des suppléments et des forfaits en MCO ainsi que la valeur de plusieurs coefficients appliqués aux tarifs pour la campagne tarifaire 2020 des établissements de santé publics et privés.

Enfin deux textes précisent respectivement la valeur du coefficient prudentiel ainsi que les suppléments transports dans le champ des SSR.

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel

Texte 12 (Migac) 

Texte 17 (ODSSR) 

Texte 13 (Odam) 

Texte 14 (OQN) 

Texte 11 (ODMCO) 

Texte 19 (forfaits) 

Texte 15 (tarifs) 

Texte 20 (coefficient prudentiel) 

Texte 21 (classification SSR) 

 

 

- Cliniques : parution des évolutions tarifaires et de la réserve prudentielle pour les SSR et la psychiatrie.

L'arrêté fixe par ailleurs à +0,06% le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations privées de SSR avant prise en compte de la dotation prudentielle (-0,7%). Après prise en compte de la mise en réserve, le taux bascule dans le négatif, à -0,64%.

Pour la psychiatrie, le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations est arrêté à +0,45% (-0,25% après prise en compte de la dotation prudentielle).

Le texte détaille également pour chaque région les taux d'évolution moyens des tarifs de SSR, d'une part, et de psychiatrie, d'autre part.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Le Pr Antoine Tesnière a intégré le cabinet d’Olivier Véran, en charge de la gestion de la crise liée au coronavirus.

Le Pr Antoine Tesnière, médecin spécialisé en anesthésie-réanimation à l’hôpital Georges-Pompidou, vice-président de l’université de Paris et directeur général du département de simulation en santé iLumens, a rejoint le cabinet du ministre des solidarités et de la santé comme conseiller. Il est en charge de la gestion de la crise liée à la propagation du coronavirus Sars-CoV-2 en France.

 

 

- Marine Jeantet, nouvelle déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Marine Jeantet, inspectrice des affaires sociales et ancienne directrice des risques professionnels à la Cnam, est nommé déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Elle succède à Vincent Reymond, nommé en janvier dernier délégué interministériel par intérim à la suite du départ d’Olivier Noblecourt.

 

Communiqué de presse

 

 

- Etablissements publics : nomination des 10 membres de l’instance nationale de médiation.

L’instance nationale de médiation est composée de 10 membres nommés, sur la proposition du médiateur national, Edouard Couty, par arrêté des ministres chargés de la santé et des affaires sociales pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Bloc opératoire : l’ASN revoit ses recommandations en matière de procédures interventionnelles radioguidées.

L'ASN, s'appuyant sur l'expertise de son groupe permanent d'experts en radioprotection pour les applications médicales (GPMED), publie 20 recommandations pour améliorer la radioprotection des professionnels et des patients en matière d'imagerie interventionnelle au bloc opératoire.

Les recommandations portent sur quatre axes : la qualité et la gestion des risques en radioprotection, les responsabilités respectives des acteurs, la formation en radioprotection, ainsi que les outils de radioprotection.

Le document vise à promouvoir la mise en place au sein même d’un bloc opératoire, d’un atelier pédagogique, pragmatique et adapté aux pratiques et aux contraintes professionnelles, intitulé « le bloc des erreurs ». Il vise à favoriser une sensibilisation collective des professionnels à la radioprotection.

L’ASN collabore, avec le ministère de la santé pour que soient prises en compte, dans le cadre des nouveaux régimes d’autorisation d’activités, les recommandations concernant l’implication des physiciens médicaux et des manipulateurs en électro-radiologie médicale dans les blocs opératoires, ou encore le développement et l’inter-opérabilité des systèmes d’information au bloc opératoire.

 

Rapport de l’ASN

 

 

- Coronavirus : une vingtaine de Présidents de CNP confinés.

Le Pr Olivier Goëau-Brissonnière a confirmé, lors d’une interview, la mise en quatorzaine d’une vingtaine de présidents de CNP et de personnalités du monde de la santé, suite au diagnostic positif au coronavirus Sars-CoV-2 d’un médecin ayant assisté à une réunion à la FSM le 25 février 2020.

A ce jour, tous les praticiens concernés se portent bien, a précisé le Pr Goëau-Brissonnière.

 

Article APM

 

 

 

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