Actualités

Veille du 23.03.2020 au 03.04.2020

_ RÉGLEMENTAIRE _

- Coronavirus : publication de la loi d’urgence et de la loi de finances rectificatives pour 2020.

La LFR prévoit un déficit budgétaire alourdi de 15,4 milliards d’euros à 3,9% du PIB, une dette publique dépassant les 100% du PIB et une récession économique de 1%. Les principales mesures consistent en un accompagnement de l'économie : 300 milliards d’euros de garanties de l'Etat sur les prêts contractés par les entreprises, 1 milliard d’euros prévu pour le soutien des PME, y compris les professions libérales, et la prise en charge partielle de la rémunération des salariés contraints au chômage par la fermeture des entreprises les employant..

La loi ordinaire porte un mécanisme permettant au gouvernement de déclarer un « état d'urgence sanitaire » en cas de catastrophe sanitaire, et notamment une épidémie.

Le texte intègre aussi une quarantaine d'habilitations du gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, dans de multiples domaines, afin de pallier les conséquences économiques, financières, sociales, administratives, juridictionnelles de l'épidémie.

Loi de finances rectificative pour 2020

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

- Les conditions et modalités d’autorisations des greffes exceptionnelles précisées.

Le décret précise les conditions et les modalités d’autorisation par les établissements de santé des activités de greffe exceptionnelle d’organes ou de tissus ainsi que celles de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés. Il précise également les règles de constitution, de composition et de fonctionnement du comité national prévu par l’article 81 de la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Décret publié au Journal Officiel

- Les indemnisations des médecins et infirmiers libéraux réquisitionnés précisées par arrêté.

L’arrêté précise les indemnisations forfaitaires horaires brutes applicables aux médecins libéraux, aux infirmiers libéraux ainsi qu’aux étudiants de certaines professions de santé, réquisitionnés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Le texte précise également la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement de ces professionnels « occasionnés par la réquisition […] selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ».

Enfin, cet arrêté précise les affiliations aux assurances sociales, ainsi que les cotisations et contributions applicables à ces professionnels réquisitionnés.

Arrêté publié au Journal Officiel

- Coronavirus : un arrêté précise les dispositions relatives à la télésanté.

L’arrêté rappelle les dispositions relatives à la télésanté dans le cadre exceptionnel de lutte contre l'épidémie de Covid-19 et vient notamment préciser la valorisation des actes de téléconsultation réalisés par les sages-femmes libérales.

Le texte assoupli également les conditions de télésurveillance du programme Etapes (Expérimentations de financement de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé). Ces expérimentations portent sur cinq pathologies : l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance rénale, l'insuffisance respiratoire, le diabète et la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables.

Par ailleurs, l'arrêté prévoit que les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées par les pharmacies d'officine et les PUI jusqu'au 15 avril.

Il porte également jusqu'au 15 avril la distribution gratuite de masques par les pharmacies d'officine aux professionnels de santé et la distribution exceptionnelle de traitements médicamenteux par les officines sur la base d'ordonnances non renouvelées.

Arrêté publié au Journal Officiel

_ NOMINATIONS _

- Epidémie de Covid-19 : Antoine Tesnière nommé conseiller au cabinet d’Olivier Véran.

Le Pr Antoine Tesnière, médecin spécialisé en anesthésie-réanimation à l’HEGP, vice-président de l'université de Paris et directeur général du département de simulation en santé iLumens, a été nommé « conseiller en charge du Covid-19 » au cabinet d’Olivier Véran.

Arrêté publié au Journal Officiel

- Coronavirus : Le Pr Jean-Laurent Casanova nommé au conseil scientifique par Richard Ferrand.

Le président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand a nommé le Pr Jean-Laurent Casanova, docteur en médecine, en immunologie et pédiatre, au conseil scientifique qui accompagne l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus Sars-CoV-2.

Communiqué de presse

- Deborah de Lieme remplace Murielle Fayolle au cabinet d’Olivier Véran.

Déborah de Lieme, cheffe de cabinet et chargée des relations avec le Parlement auprès de Brune Poirson, succède à Murielle Fayolle en tant que cheffe de cabinet du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

Arrêté publié au Journal Officiel

_ ACTUALITÉS _

- Covid-19 : installation d’un comité d’experts scientifique auprès du gouvernement.

Le 24 mars 2020 a été installé un Comité analyse, recherche et expertise (CARE), avec pour objectifs :

d’éclairer les pouvoirs publics dans des délais très courts sur les suites à donner aux propositions d’approche innovantes scientifiques, technologiques et thérapeutiques formulées par la communauté scientifique française et étrangère pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19 et vérifier que les conditions de déploiement et de portage sont réunies ;
de solliciter la communauté scientifique pour faire des propositions sur des thématiques identifiées par le ministère des Solidarités et de la Santé ou le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Composé de 12 médecins et chercheurs, ce comité d’expertise rapide est présidé par Françoise Barré-Sinoussi.

Le CARE est composé de :