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Veille du 20.04.2020 au 24.04.2020 VEILLE SEMAINE Veille du 06.04.2020 au 10.04.2020

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- De nouvelles orientations prioritaires de DPC pour 2020-2022.

18 nouvelles orientations prioritaires ont été ajoutées au développement professionnel continu qui comprend désormais 256 orientations et inclut de nouvelles professions de santé.

Elles concernent la médecine nucléaire, l’hématologie, la chirurgie orale, la biologie médicale, les physiciens médicaux, les auxiliaires de puériculture et l'orthophonie.

Par ailleurs, quatre nouvelles orientations issues du dialogue conventionnel destinées aux orthoptistes et aux chirurgiens-dentistes ont été définies.

Enfin une orientation inscrite dans la politique nationale de santé est renommée sur l'axe « Assurer la coordination et la continuité des parcours et des prises en charge ». Elle porte sur le « repérage précoce, dépistage, diagnostic et intervention pour des enfants présentant des TND, dont les TSA ».

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Covid-19 : un arrêté étend le recours à la télémédecine pour les activités d’ergothérapeute et de psychomotricien.

Le texte indique qu’ «à l’exception des bilans initiaux et des renouvellements de bilan », les activités d’ergothérapeute et de psychomotricien peuvent être réalisées à distance par télésoin.

Il étend également la téléconsultation à la réalisation des IVG médicamenteuse à domicile, jusqu’à 9 semaines d’aménorrhée.

Il autorise enfin les laboratoires à utiliser des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ne disposant pas de marquage CE pour les tests de dépistage du Covid-19 lorsqu’il existe des difficultés d’approvisionnement et à condition que le dispositif réponde à plusieurs spécificités.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Les hôpitaux autorisés à se dispenser de la certification de leurs comptes au titre de 2019.

Ils seront soumis dans ce cas à un dispositif adapté d’audit de leurs comptes afin de préparer la certification de l’exercice 2020.

Le texte permet également aux établissements de procéder à toutes les dépenses nécessaires à leur fonctionnement pendant la période de crise, en dérogeant au caractère limitatif de certaines catégories de crédits.

L’article 2 de l’ordonnance proroge également la durée de prescription pour les établissements de santé publics et privés bénéficiant d’une garantie de financement exceptionnelle pour 2020, prévue dans l’ordonnance publiée le 26 mars.

 

Textes publiés au Journal Officiel

Texte 4 

Texte 5 

 

 

- Etablissements de santé : plusieurs mesures de santé publique financées dans le cadre de la première circulaire budgétaire.

Plusieurs mesures de santé publique sont financées dans le cadre de la première circulaire de la campagne budgétaire et tarifaire des établissements de santé pour 2020. Ces financements concernent :

  • la mise en œuvre du pacte de refondation des urgences
  • le plan national maladies rares
  • le plan cancer
  • le fonctionnement courant du Centre national des soins palliatifs
  • le plan national maladies neurodégénératives 2014-2019
  • des missions de veille sanitaire, de prévention et de gestion des risques sanitaires
  • des mesures liées aux urgences
  • des mesures relatives à l’offre de soins aux personnes détenues

 

Annexe de la circulaire budgétaire 2020 des établissements de santé sur les mesures de santé publique

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Lionel Collet nommé président de l’INTS.

Lionel Collet a été nommé à la présidence du conseil d’administration de l’INTS. Il succède à Jean-Paul Vernant, qui occupait cette fonction depuis novembre 2012.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Mission d’information Covid-19 : les députées Audrey Dufeu Schubert et Gisèle Biémouret chargées de « contrôler l’action du gouvernement » en santé.

Les députées Audrey Dufeu Schubert et Gisèle Biémouret sont chargées d’une mission « flash » de contrôle de l’action du gouvernement dans le domaine de la santé, dans le cadre de la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Covid-19.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Le gouvernement annonce 8 milliards d’euros supplémentaires pour le secteur de la santé.

A l’issu du conseil des ministres, le gouvernement prévoit une provision de 8 milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé pour faire face à l’épidémie, notamment les matériels et les masques, les mesures sur les indemnités journalières et le jour de carence ainsi que les rémunérations exceptionnelles pour le personnel soignant et une première tranche des surcoûts liés à la crise.

S’y ajoutent près de 315 milliards d’euros de garanties accordées par l’État en faveur des entreprises ainsi que les 540 milliards d’euros du plan commun de l’Union européenne pour soutenir les systèmes de santé, l’économie et l’emploi des États membres.

 

Compte rendu du conseil des ministres

 

 

- Isolement des personnes âgées : les premières mesures retenues de la mission de Jérôme Guedj.

Le rapport comprend « quarante-deux propositions et une première série de recommandations opérationnelles ». Olivier Véran a décidé de valider immédiatement cinq recommandations ou orientations permettant de mettre en œuvre un véritable plan de mobilisation nationale contre l’isolement :

  • le renforcement, d’ici la fin de cette semaine, du numéro vert national d’écoute de la Croix-Rouge avec une attention spécifique pour les personnes âgées, fragiles et isolées
  • la multiplication des gestes de solidarité, notamment le maintien des liens par téléphone avec les personnes âgées, en développant les appels par les services des communes et des départements, en donnant à ces derniers les moyens nécessaires.
  • la mise à disposition d’outils très concrets pour faciliter la mobilisation des maires et des conseils départementaux, en première ligne pour maintenir le lien social dans cette crise
  • l’identification des ressources permises par les nouvelles technologies et les acteurs de la silver économie pour soutenir les aidants et professionnels du soin et de l’accompagnement, à domicile et en établissement
  • la diffusion des bonnes pratiques et des initiatives locales qui luttent contre l’isolement, grâce à une plateforme hébergée par le site du ministère des solidarités et de la santé

 

Rapport « Lutter contre l’isolement des personnes âgées et fragiles isolées en période de confinement »

 

 

- Covid-19 : le ministère référence les outils numériques à destinations des usagers, professionnels et éditeurs.

Le ministère des solidarités et de la santé a décidé de référencer les solutions numériques permettant par exemple de s’informer sur le virus, de connaitre la conduite à tenir en cas de symptômes, de réaliser une téléconsultation ou un télésuivi médical, de fluidifier la coordination entre les soignants ou de faciliter la gestion d’un établissement de santé ou médico-social.

Via trois pages internet dédiées, les utilisateurs sont orientés vers les solutions répondant le mieux à leur besoin selon leur profil :

 

 

- Covid-19 : la HAS publie de nouvelles fiches « réponses rapides » pour neuf maladies chroniques ».

La HAS a publié de nouvelles fiches « réponses rapides » aux professionnels de santé pour le suivi de neuf maladies chroniques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ainsi que des fiches de conseils à l’attention des patients.

Ces nouvelles fiches concernent :

  • La continuité de la prise en charge des patients ayant une maladie rénale chronique
  • Le suivi des patients ayant une insuffisance cardiaque chronique
  • Le suivi des patients atteints d’un syndrome coronarien chronique
  • La prise en charge ambulatoire des patients atteints de maladies respiratoires chroniques sévères
  • La prise en charge ambulatoire des patients ayant une épilepsie
  • Le suivi des patients atteints de la maladie de Parkinson
  • La continuité de la prise en charge des patients atteints d’hépatites virales chroniques
  • La continuité du suivi des personnes vivant avec le VIH et de l’offre de soins en santé sexuelle
  • La continuité du suivi des patients atteints de tuberculose

 

Site de la HAS

 

 

- Ondam 2020 : face à une situation exceptionnelle, le comité d’alerte temporise.

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, soulignant la situation exceptionnelle à laquelle la France est confrontée du fait de l'épidémie de Covid-19, ne se prononce pas à ce stade sur le respect de l'Ondam pour 2020.

Dans son avis, le comité d’alerte rappelle que l'exécutif a mis en réserve 616 millions d'euros de crédits en début d'exercice (601 millions d'euros en 2019), sans donner d'éléments sur d'éventuels dépassements identifiés par l'administration.

S'agissant de 2019, l'instance constate que l'Ondam a été respecté, avec un montant de dépenses de 200,3 milliards d'euros, soit 60 millions d'euros de moins que l'objectif révisé. Cela représente une progression des dépenses de 2,6% à périmètre comparable.

 

Avis du comité d’alerte

 

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