_ RÈGLEMENTAIRE _

 

 

- Publication des textes relatifs à l’application de traçage StopCovid.

Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l’application mobile de suivi de contacts dénommée « StopCovid », qui permet à ses utilisateurs d’être informés lorsqu’ils ont été à proximité d’au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au virus du covid-19, grâce à la conservation de l’historique de proximité des pseudonymes émis via la technologie Bluetooth. Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont libres et gratuits. Le texte détermine les finalités du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre, ainsi que les catégories de données enregistrées, les destinataires de ces données, leur durée de conservation et les modalités d’exercice, par les personnes concernées, des droits qui leur sont reconnus par le RGPD.

L’arrêté, établit les « critères de distance et de durée du contact […] permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du Covid-19 à une proximité suffisante l'un de l'autre » à « moins d'un mètre pendant au moins 15 minutes entre les utilisateurs de l'application ».

Dans la délibération de la Cnil relative à ces textes la Commission estime que l'application peut « légalement être mise en œuvre ».

 

Textes publiés au Journal Officiel

Texte 17 

Texte 28 

Texte 106 

 

 

- Covid-19 : un décret élargit le remboursement à 100% des frais liés à la prise en charge des patients.

Le décret prévoit des durées d’application différentes en fonction de la nature des dispositifs :

• Les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires, à la prise en charge intégrale des tests PCR, des actes et prestations effectués dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19 s’appliquent jusqu’à six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
• Les autres dispositions ne s’appliquent que jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Ce texte prévoit également une prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire de la consultation de suivi des personnes vulnérables face à l’épidémie de covid-19 réalisée à la sortie de la période de confinement, de la consultation réalisée suite au dépistage positif de l’assuré infecté par le covid-19 et de la consultation de « contact tracing » ainsi que du test sérologique de recherche des anticorps au virus SARS-CoV-2.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Raymond Le Moign nommé directeur général des Hospices Civils de Lyon.

Raymond Le Moign, directeur d'hôpital hors classe, ancien directeur de cabinet d'Agnès Buzyn puis d'Olivier Véran au ministère des solidarités et de la santé, a été nommé directeur général des HCL à compter du 1er juin.

Il succède à Catherine Geindre, nommée au Collège de la HAS pour une durée de six ans.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Collège de la HAS : Isabelle Adenot et Christian Saout reconduits, Catherine Geindre et Valérie Paris font leur entrée.

Isabelle Adenot est reconduite pour un mandat de six ans par le président du Cese, Patrick Bernasconi.

Trois membres sont désignés par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran. Il s'agit de :

• Catherine Geindre, qui était directrice générale des HCL. Elle est nommée pour un mandat de six ans.
• Valérie Paris, économiste, qui était analyste des systèmes et politiques de santé au sein de la division santé de l’OCDE. Elle remplace Anne-Marie Armantéras de Saxcé au sein du collège pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'en avril 2023.
• Christian Saout est nommé « en qualité de personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social ». Il s'agit du nouveau poste du collège dont la création avait été programmée à l'occasion de l'intégration de l'Anesm au sein de la HAS. Il est nommé pour six ans.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Le Pr Catherine Paugam-Burtz nommée directrice générale adjointe de l’AP-HP.

Le Pr Catherine Paugam-Burtz est nommée directrice générale adjointe de l’AP-HP à compter du 2 juin. Elle succède à Jérôme Marchand-Arvier, qui a pris la direction du cabinet du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran

 

Communiqué de presse

 

 

- HAS : Lise Alter nommée directrice de l’évaluation médicale, économique et de santé publique.

Le Dr Lise Alter est nommée directrice de l’évaluation médicale, économique et de santé publique (Demesp) à la HAS à compter du 1e juin 2020. Elle succède à ce poste au Dr Chantal Bélorgey.

 

Communiqué de presse

 

 

- Bertrand Longuet prend la direction de l’ANFH.

Le Conseil d’Administration de l’ANFH a désigné, sur proposition du Bureau national, Bertrand Longuet Directeur Général de l’ANFH. Il succède ainsi à Emmanuelle Quillet, qui a pris la direction générale de la Maison médicale Jeanne-Garnier à Paris 

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Les soins non liés au Covid ont pâti de la pandémie.

Article paru dans le Figaro pour lequel Olivier Goëau-Brissonnière a été interviewé, la FSM est citée.

 

Article paru dans le Figaro

 

 

- L’Agence du numérique en santé publie le référentiel fonctionnel socle de télémédecine.

Le référentiel décrit les fonctionnalités attendues des logiciels de téléconsultation et de télé-expertise. « Ses exigences sont alignées sur les enjeux de la doctrine technique du numérique en santé, en termes d’urbanisation, d’interopérabilité et de sécurité des systèmes d'information ».

Le document pose en complément les exigences d’interopérabilité ou d’interfaçage avec les différents services socle du système de santé français (DMP, RPPS, ENS, etc.).

Il définit les pratiques de télémédecine et leurs évolutions réglementaires et techniques et envisage deux cas d’usage génériques pour la téléconsultation et la télé-expertise, qui ont « servi de canevas pour l'identification des fonctionnalités attendues d’un système de télémédecine et pour la structuration du référentiel fonctionnel ».

 

Référentiel fonctionnel de télémédecine

 

 

- Logiciels : un guide de mise en œuvre de l’« identifiant national de santé » soumis à concertation.

Ce guide vient préciser les règles de gestion et les préconisations permettant d’appliquer au mieux l’identité INS dans les logiciels. Le document aborde en premier lieu les champs constitutifs de l’identité et les statuts associés à cette identité dans les logiciels maîtres de l’identité (chapitre 2), la gestion de l’identité dans le logiciel maître de l’identité (chapitre 3), la transmission de l’identité dans un même domaine d’identification (chapitre 4) et enfin la transmission de l’identité entre domaines d’identification différents (chapitre 5). Un chapitre pilotage (chapitre 6) clôture le guide.

La concertation a pour objectif principal de recueillir les avis sur les modalités d’implémentation prévues (pertinence des règles et préconisations décrites, faisabilité technique, acceptabilité pour les utilisateurs, etc.).

 

Guide d’implémentation INS