_ RÈGLEMENTAIRE _

 

 

- Publication de la troisième loi de finances rectificative pour 2020.

La troisième loi de finances rectificatives pour 2020, porte principalement des mesures de soutien à l’économie et aux collectivités territoriales.

Elle prévoit 24,4Md€ de ressources nettes en moins pour l’Etat en 2020, par rapport à la LFI, et 12,7 Md€ de charges supplémentaires, soit une dégradation de 37,2 Md€ des comptes de l’Etat par rapport aux prévisions de la LFI (39,9 Md€ en comptant les budgets annexes et comptes spéciaux).

 

Loi publiée au Journal Officiel

 

 

- Publication de trois nouveaux référentiels de conservation des données de santé.

Le premier référentiel concerne les traitements de données santé hors recherche.

Il s’applique notamment aux établissements de santé, pharmacies d’officines et laboratoires d’analyses médicales. Sont également concernés le DMP et le DP.

Le deuxième référentiel concerne les recherches dans le domaine de la santé.

Les cas détaillés sont les RIPH, RNIPH, les études nécessitant l’accès aux données du PMSI et aux RPU par les établissements de santé, et celles nécessitant l’accès aux données du PMSI par les industriels.

Le troisième référentiel concerne les données traitées par les cabinets médicaux et paramédicaux « dans le cadre de la gestion médicale et administrative de leur patientèle ».

 

Référentiels relatifs à la conservation des données de santé

Texte 92 

Texte 93 

Texte 94 

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Cédric O nommé secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

Cédric O a été nommé secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques au sein du gouvernement de Jean Castex.

 

Communiqué de presse

 

 

- Sophie Cluzel reconduite comme secrétaire d’Etat aux personnes handicapée.

La secrétaire d’Etat auprès du premier ministre chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a été reconduite dans ses fonctions.

 

Communiqué de presse

 

 

- Adrien Taquet nommé secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles auprès d’Olivier Véran.

Adrien Taquet a été nommé secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, au sein du gouvernement de Jean Castex.

 

Communiqué de presse

 

 

- La députée Olivia Grégoire nommée secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

La députée LREM de Paris, Olivia Grégoire, a été nommée secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable au sein du gouvernement de Jean Castex.

 

Communiqué de presse

 

 

- DGOS : le Dr Sophie Augros nouvelle conseillère médicale « soins primaires et professions de santé libérales ».

Le Dr Sophie Augros, médecin généraliste, a été nommée au poste de conseillère médicale « soins primaires et professions de santé libérales » au sein de la DGOS.

 

 

- Félix Faucon nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l’Igas.

Félix Faucon, ancien adjoint au DGOS, a été nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l’Igas jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Recommandations pour faire face aux besoins en réanimation et post-réanimation en cas de nouvelle vague Covid-19.

Le ministère des affaires sociales et de la santé a évalué les besoins en lits de réanimation, l’organisation des services, les besoins en ressources humaines, en logistique et en termes de prise en charge dans les établissements de santé au niveau national, dans des recommandations diffusées dans une fiche destinée aux ARS.

Pour établir cette fiche, le ministère a travaillé avec le CNP-ARMPO et le CNP MIR à partir des données issues de la première vague de l’épidémie de Covid-19.

Trois hypothèses de travail sont proposées au niveau national :

• hypothèse basse : besoin de 5.000 lits de réanimation soit un équivalent de 12.100 admissions en réanimation
• hypothèse intermédiaire : besoin de 8.500 lits de réanimation installés soit un équivalent de 20.650 admissions en réanimation
• hypothèse haute : besoin de 12.000 lits de réanimation installés soit un équivalent de 29.143 admissions en réanimation.

Le ministère et les deux CNP soulignent la nécessité pour chaque ARS et chaque établissement de réfléchir à « la mise en place de dispositifs de 'réanimations éphémères' », c'est-à-dire un plan permettant de structurer la possibilité de créer de nouvelles unités spatiales de réanimation en fonction des scénarios envisagés et dans la continuité des réanimations existantes et d'articuler de façon dynamique l'ouverture de ces unités spatiales avec la déprogrammation progressive.

 

Fiche ARS : Recommandations d’organisation des réanimations en prévision d’une nouvelle vague de Covid-19

 

 

- La HAS a adopté son programme de travail pour 2020.

Le programme de travail de la HAS pour 2020 ne comprend « que les travaux débutés en 2020 ou antérieurement » et ne mentionne pas ceux qui doivent démarrer en 2021. Il comprend également une série de travaux exceptionnels liés à l’épidémie de Covid-19, dont deux sont en cours sur les tests de diagnostics salivaires et la stratégie vaccinale.

 

Programme de travail de la HAS

 

 

- Plus de 8 événements indésirables liés aux soins sur 10 jugés évitables en 2019.

Selon le rapport 2017-2019 des OA pour l’accréditation de la qualité, publié par la HAS, sur les 8.250 événements indésirables associés aux soins (EIAS) traités en 2019, 84% sont évitables ou probablement évitables.

La « cause profonde » numéro 1 pour les 8.250 EIAS traités en 2019 était des facteurs liés la communication entre professionnels en 2019 (3.885 occurrences), devant les facteurs liés aux tâches à accomplir (3.830), ceux liés aux patients (3.520) et ceux liés aux soignants (3.288), ou encore les facteurs associés à l'environnement (2.433).

Les EIAS sont survenus en 2019 en majorité dans un bloc opératoire (52%) et dans des unités d'hospitalisation (23%) 35% de ceux-ci étaient en lien avec l'utilisation de produits de santé.

Ils ont pour cause immédiate un geste technique (29%), la transmission de l'information (25%), un problème de matériel ou de stérilisation (15%), un problème de stratégie thérapeutique globale ou de l'interprétation des données du tableau clinique et des examens complémentaires (14%) ou encore un problème relevant du médicament (10%).

 

Rapport d’activité 2017-2019 des organismes agréés de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

 

 

- Les cohortes pour la recherche en santé doivent bénéficier d’une politique ambitieuse et coordonnée.

A la demande des ministres en charge de la santé et de la recherche, l’Igas et l’Igesr ont procédé à une évaluation de l’ensemble des 14 cohortes épidémiologiques soutenues dans le cadre du PIA lancé en 2010.

Les questionnements sur leur place dans la recherche s’inscrivent dans un environnement évolutif qui voit se développer d’autres instruments d’observation sur la base de données individuelles longitudinales : bases de données médico-administratives, registres de morbidité ou de patients, enquêtes et panels statistiques. Les inspections générales proposent des modalités renouvelées de consolidation, d’accompagnement et de pilotage des cohortes existantes, et esquissent une stratégie nationale d’utilisation des données longitudinales pour la recherche en santé.

 

Rapport Igas et Igesr

Annexes