_ RÈGLEMENTAIRE _

 

 

- Les praticiens diplômés hors Union européenne vont devenir praticiens associés.

Le décret acte la création du statut de praticien associé. Ce statut concerne les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un Etat non membre de l’Union européenne (Padhue) et non-inscrits à l’ordre des professions concernées. Le texte définit les conditions de recrutement et d’exercice des praticiens associés ainsi que le cadre statutaire général applicable à cette catégorie de personnels médicaux non titulaires. Il est complété par deux arrêtés, l’un relatif à leurs émoluments et rémunération, l’autre à leur prime d’exercice territoriale.

 

Décret publié au Journal Officiel

Arrêtés publiés au Journal Officiel

Texte 46 

Texte 47 

 

 

- Publication de l’arrêté tarifaire pour la campagne budgétaire 2021 des établissements de santé.

Les tarifs MCO augmentent en moyenne de 7,5% pour l’hôpital public et le privé non lucratif et de 6,4% côté cliniques, des taux qui incluent le +0,2% du protocole de pluriannualité signé début 2020 avec les fédérations.

Par ailleurs, la valeur du coefficient prudentiel reste fixée à 0,7% pour tous les établissements et secteurs confondus (MCO, psychiatrie, SSR), avec l’objectif de constituer une réserve qui pourra être partiellement voire intégralement reversée en fin d’exercice selon l’état d’exécution de l’Ondam.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Publication d’un arrêté relatif au nombre d’étudiants de première année commune aux études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique.

Un arrêté augmente légèrement le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Le ministère de la Santé détaille la première délégation Fir 2021 de 4Md€.

Sur les 4 Md€ de la première délégation du Fir, 59 M€ serviront à financer les campagnes de test et de vaccination contre le covid-19.

S’agissant des autres orientations nationales, le niveau du Fir a augmenté pour permettre de mettre en œuvre des actions stratégiques s’inscrivant dans le cadre du Ségur de la santé, tout particulièrement s’agissant : de la concrétisation du Sas, de la lutte contre les inégalités de santé, du développement de l’exercice coordonné, du renforcement de l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population, et enfin du renforcement d’une offre de prise en charge intégrée pour les personnes âgées.

Enfin, cette revalorisation du Fir doit permettre de continuer l’accompagnement de la montée en charge de plusieurs dispositifs dont le périmètre a vocation à évoluer en 2021 : l’expérimentation de centres régionaux en antibiothérapie, les Dac, la généralisation des coordonnateurs ambulanciers ou encore la contractualisation avec les départements prévue par la stratégie de prévention et protection de l’enfance.

 

Circulaire publiée au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Nicolas Scotté devient conseiller technique protection sociale au cabinet de Jean Castex.

Nicolas Scotté a intégré le pôle santé, solidarité et protection sociale du cabinet du Premier ministre en tant que conseiller technique protection sociale et comptes sociaux. Il succède ainsi à Carole Bousquet-Bérard.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Marguerite Cazeneuve devient directrice de l’organisation des soins à la Cnam.

Un arrêté annonce le départ du cabinet du Premier ministre Jean Castex de Marguerite Cazeneuve et son remplacement par Carole Bousquet-Bérard comme chef de pôle et conseillère santé, solidarités, protection sociale.

Marguerite Cazeneuve a rejoint la Cnam en tant que directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Jean-François Delfraissy nommé président du CCNE.

Un décret nomme Jean-François Delfraissy président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Patrick Chamboredon est renouvelé à la présidence de l’Ordre national des infirmiers.

Le conseil de l’Ordre national des infirmiers a élu son nouveau bureau. Patrick Chamboredon, président de l’instance depuis 2017, a été réélu pour un deuxième mandat de trois ans.

 

Communiqué de presse

 

 

- L’Anap réélit Olivier Claris à la présidence de son conseil scientifique et d’orientation.

Le Professeur Olivier Claris, chef du service de néonatologie et réanimation néonatale de l’hôpital mère-enfant et de l’hôpital Lyon-Sud a été reconduit à la présidence du conseil scientifique et d’orientation de l’Anap. Maryvonne Lyazid, ancienne adjointe au défenseur des droits, et Philippe Jourdy, directeur général de l’association Agir, soigner, éduquer, insérer, ont quant à eux été élus à la vice-présidence.

 

Communiqué de presse

 

 

- Guillaume Desgens pilotera les actions Ségur à l’Agence du numérique en santé.

Guillaume Desgens, substitut à l’administration centrale de la justice, est placé en détachement auprès de l’ANS. . Il est en charge du pilotage et de la coordination des actions menées dans le cadre du Ségur de la santé.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- L’accréditation en équipe constitue désormais une modalité courante pour les médecins.

La HAS a mis en ligne le rapport d’activité 2020 des OA pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales. Trois défis y sont présentés :

Généraliser l’accréditation en équipe et la déployer auprès des médecins salariés des établissements publics
Démultiplier les enseignements issus de la base de retours d’expériences par une meilleure exploitation de la base de données
Accroître la « transparence » du dispositif vis-à-vis des usagers du système de santé, et la communication vis-à-vis des professionnels.

 

Rapport d’activité 2020 de la HAS des organismes agréés

 

 

- Une décision de l’Uncam fait évoluer le dispositif de la Rosp des médecins libéraux conventionnés.

Les indicateurs de pratique clinique de la Rosp du médecin traitant des patients âgés de plus de 16 ans sont modifiés. Cette évolution est consécutive à la modification de la recommandation de Santé Publique portant sur le dépistage du cancer du col de l’utérus mise en ligne le 11 juillet 2019 sur le site de l’HAS

 

Décision de l’Uncam

 

 

- Covid-19 : Le CNP d’Anesthésie-Réanimation et Médecine Péri-Opératoire et le CNP de Médecine Intensive-Réanimation formulent des recommandations pour faire évoluer le système de soins critiques.

Tribune de Bertrand Dureuil et Jean Paul Mira parue dans le Monde en date du 7 avril 2021.

 

Tribune parue dans le Monde