_ RÈGLEMENTAIRE _

 

 

- Les modifications du référentiel « Identifiant national de santé » approuvées par arrêté.

L’arrêté approuve les modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé » (INS) V2, qui encadre l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (dit « NIR » ou numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de référence dans le domaine de la santé et la sphère médico-sociale.

L’arrêté porte approbation de trois documents :

• Un « Référentiel identifiant national » de santé v2 qui décrit les conditions et modalités d'utilisation de l'INS 
• Deux annexes à ce référentiel :
  • Un guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels, à destination des éditeurs, qui s’apparente à des spécifications fonctionnelles détaillées des modalités d’appels au téléservice INS et des modalités de référencement des données de santé avec l’INS.
  • Un référentiel national d’identitovigilance (« RNIV »), à destination des professionnels et établissements intervenant dans la prise en charge sanitaire ou médico-sociale.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Le Pr Béatrice Cochener-Lamard va diriger la faculté de médecine de Brest

La faculté de médecine et des sciences de la santé de l’université de Bretagne-occidentale est désormais dirigée par le Pr Béatrice Cochener-Lamard. Elle succède au Pr Christian Bertou, qui achève ses deux mandats.

 

 

- Stéphane Pardoux prend la tête de l’Anap.

Stéphane Pardoux est nommé directeur général de l’Anap. Il prendra ses fonctions le 1er juillet pour un mandat de cinq ans. Il succède à Sophie Martinon, qui a occupé ce poste durent cinq ans avant de devenir la nouvelle directrice générale adjointe de l’ARS Île-de-France.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- L’Igas appelle à recentrer et valoriser la pédiatrie hospitalière.

Ce rapport dresse un panorama préoccupant des professions en charge de la santé de l’enfant :

• crise des différentes composantes de la médecine de l’enfant en ville (pédiatrie libérale, PMI et médecine scolaire), notamment du fait de leur démographie (44% des pédiatres libéraux ont plus de 60 ans) et de leur répartition inégale sur le territoire (8 départements comptent moins d’un pédiatre pour 100 000 habitants) ;
• rôle croissant des médecins généralistes, inégalement formés à la médecine de l’enfant ;
• perte d’attractivité de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique à l’hôpital ;
• mobilisation et valorisation insuffisantes des compétences des professionnels paramédicaux (infirmières puéricultrices, auxiliaires de puériculture) ;
• difficultés de la pédopsychiatrie.

La coordination des acteurs de santé de l’enfant reste un objectif insuffisamment concrétisé, notamment entre médecine de ville et hôpital.

Ces constats ont conduit la mission à proposer un nouveau modèle de prise en charge des enfants pour répondre à l’ensemble de leurs besoins de santé, tout en valorisant et clarifiant le rôle de chaque acteur. Elle recommande notamment de :

• développer l’exercice des infirmières puéricultrices en ville, en particulier en matière de prévention ;
• repositionner les rôles respectifs des médecins généralistes et des pédiatres de ville, en renforçant le rôle de recours et d’expertise des pédiatres et en reconnaissant le rôle des médecins généralistes parallèlement au renforcement de leur formation dans ce domaine ;
• recentrer la pédiatrie hospitalière et la chirurgie pédiatrique sur un rôle de recours et améliorer l’attractivité des professions médicales et paramédicales de l’enfant à l’hôpital ;
• généraliser les coopérations territoriales pour organiser des parcours de soins pédiatriques et garantir ainsi le suivi de l’ensemble des enfants.

 

Rapport de l’Igas

 

 

- Tribune du CNP ARMPO « Manquons-nous vraiment de réanimateurs ? »

Suite à une tribune du président de la Société de Réanimation de Langue Française affirmant que « chaque année, seulement 74 internes sont qualifiés en réanimation », le CNP ARMPO dénonce une « affirmation trompeuse » qui laisse croire que le déficit de ces spécialistes est « abyssal ». « La formation des médecins réanimateurs en France s’effectue via un co-DES qui comprend la filière de la Médecine Intensive et Réanimation (74 diplômes) mais également la filière de l’Anesthésie Réanimation qui qualifie chaque année 473 médecins Anesthésistes-Réanimateurs ». « Le suivi des carrières professionnelles indique qu’à l’issue de leur diplôme, 25% des anesthésistes-réanimateurs, soit environ 120 médecins, ont une activité exclusive en réanimation ; à cela s’ajoutent 120 autres médecins qui auront une activité partagée entre la réanimation et l’anesthésie. Ainsi, ce sont environ 240 anesthésistes réanimateurs et 74 médecins intensivistes réanimateurs qui rejoignent chaque année, à l’issue de leur formation, les équipes de réanimation avec un niveau de formation conforme aux exigences de la société européenne de réanimation ».

 

Tribune du CNP ARMPO

 

 

- Cour des comptes : une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise

La Cour des comptes détaille une stratégie de rétablissement des finances publiques reposant sur trois piliers :

• Le renforcement de son niveau de croissance potentielle aujourd’hui estimée à 1,2%. Pour ce faire, elle préconise de « concentrer l’effort d’investissement public sur des priorités ciblées » afin de favoriser l’innovation, la recherche ou encore l’industrie. Cela devra également passer par une meilleure définition des « investissements verts prioritaires » pour soutenir la transition écologique et par une accélération de la transformation numérique.
• La réduction progressive à compter de 2023 du déficit public pour « installer la dette sur une trajectoire de baisse durable ». La Cour identifie « cinq secteurs-clés » qui « pourraient faire l’objet de réformes visant à améliorer la qualité de la dépense publique » : le système des retraites, les dépenses d’assurance maladie, la politique de l’emploi, le logement, et les minimas sociaux
• Une meilleure gouvernance des finances publiques avec une réforme au niveau européen et national. Au niveau européen, la Cour recommande une réforme des règles du pacte de stabilité et de croissance qui imposaient avant la crise aux Etats membres de maintenir leur déficit et leur dette publique en dessous des seuils respectivement fixés à 3% et 60% du PIB. Au niveau national, elle conseille de définir des « trajectoires de moyen terme comportant des enveloppes pluriannuelles de dépenses et des mesures nouvelles en recettes, comportant une provision pour faire face aux aléas, de renforcer la portée des lois financières et d’élargir le mandat du Haut Conseil des finances publiques ».

 

Rapport de la Cour des Comptes

 

 

- Trois missions sont lancées sur la santé publique de demain.

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le lancement de 3 missions pour une modernisation ambitieuse de la santé publique en France. Elles ont pour but de tirer les enseignements de la crise sanitaire.

Une première mission aura pour but de tracer les contours et les aspects institutionnels de l’organisation de la santé publique de demain, notamment sous ses aspects métiers, formations, recherche, expertise et intervention de terrain. Elle sera confiée au Pr Franck Chauvin, Président du HCSP.

Une seconde mission aura pour objectif de développer et d’installer une nouvelle conception de la « santé grand public » à usage de la population, notamment des plus jeunes, afin de modifier leur regard et d’encourager la santé. Cette mission sera confiée au Dr Aude Nyadanu et au Dr Pauline Martinot, respectivement entrepreneur et médecin, expertes des sujets d’innovation et de santé publique.

La troisième mission aura pour but de proposer un dispositif innovant permettant de dispenser sans délais des formations flash validées et de référence, à tout ou partie des professionnels de la santé concernés par une thématique ou un événement (alerte sanitaire), quels que soient leurs professions, secteur d’activité ou situation géographique. Cette mission sera confiée à Julien Delpech, entrepreneur du secteur de la formation médicale et au Pr Eric Vibert, chirurgien digestif et membre du groupe d’innovation de l’AP-HP.

 

Communiqué de presse