_ RÈGLEMENTAIRE _

 

 

- Un décret modifie la composition de la Conférence nationale de Santé.

Le décret publié au Journal Officiel fait évoluer la composition de la Conférence nationale de Santé.

De quatre-vingt-seize, elle passe à quatre-vingt-dix-sept membres.

De plus, la mention de l’Association des régions de France est remplacée par Régions de France.

Enfin, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou son représentant intègre la liste des personnalités participant notamment, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Modification des dispositions réglementaires applicables à l’exercice par les étudiants de troisième cycle de la profession de médecin comme remplaçant ou adjoint d’un médecin.

Le décret modifie la terminologie de la partie réglementaire du code de la santé publique et met à jour les conditions d’accès à la licence de remplacement par les étudiants en troisième cycle de médecine en application de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Le décret introduit en particulier les spécialités médicales qui ne figuraient pas dans la version jusqu’alors en vigueur et fixe les conditions dans lesquelles les étudiants de troisième cycle qui les suivent peuvent exercer comme remplaçants.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Une charte encadre les audits relatifs au système national des données de santé.

Une charte définit et précise les missions, les domaines d’intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité d’audit concernant le SNDS. Elle est complétée d’une annexe sur la déontologie définissant les principes fondamentaux et les règles s’appliquant aux membres du comité d’audit et aux auditeurs.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Publication de l’arrêté relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Un arrêté précise la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales. Il fixe la procédure commune de recueil des signalements émis par les fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires, par les agents contractuels de droit public ou de droit privé ainsi que les collaborateurs extérieurs et occasionnels affectés dans les directions d’administration centrale, le service de l’Igas, les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés des ministères chargés des affaires sociales. Les établissements publics placés sous la tutelle de ces mêmes ministères peuvent appliquer les dispositions du présent arrêté, après décision en ce sens des organes compétents de ces établissements.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- John Newton est nommé président du conseil scientifique de Santé Publique France.

Par arrêté publié au Journal Officiel, le Pr John Newton, médecin en Santé Publique, est nommé président du conseil scientifique de Santé Publique France. Il succède au Pr Philippe Quénel.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Le Pr Pascale Jolliet accède à la présidence du conseil d’administration de l’EHESP.

Le Pr Pascale Jolliet, PU-PH à la faculté de médecine de Nantes, a été élue présidente du conseil d’administration de l’EHESP jusqu’en 2025. Elle succède à Jean Debeaupuis, qui occupait cette fonction depuis 2016.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- L’expérimentation d’un financement populationnel en médecine commencera en 2022.

Introduite par la LFSS pour 2021, l’expérimentation d’une dotation populationnelle pour les activités de médecine hospitalière est reportée à 2022 selon Olivier Véran. Le ministre explique ce report par l’allongement de la garantie de financement à l’ensemble des hôpitaux jusqu’à la fin de l’année 2021. Il juge que l’intérêt de cette expérimentation, prévue pour cinq ans, est « quasi nul ». « La garantie de financement offre un niveau de sécurisation des finances supérieur à ce qui est prévu dans l’expérimentation ». « Un décret sera publié, avec la liste des établissements volontaires, avant la fin de l’année pour la mise en œuvre effective en 2022 ».

 

Séance publique du 18 juin 2021

 

 

- Olivier Véran lance la campagne nationale de sensibilisation et d’information sur la cybersécurité en santé : TOUS CYBERVIGILANTS !

Le ministère, en étroite collaboration avec l’ANSSI et l’ensemble des acteurs de la santé, met en œuvre un plan de renforcement de la cybersécurité des structures de santé. Cette accélération de la stratégie nationale en matière de cybersécurité se traduit ainsi par un investissement de l’Etat, au travers notamment du Ségur de la Santé et de France Relance.

La campagne nationale 2021 de sensibilisation et d’information sur les risques numériques en santé doit répondre aux objectifs suivants :

• Encourager la mobilisation de tout l’écosystème de la e-santé, pour faire de la cybersécurité le socle de la transformation numérique.
• Encourager les acteurs à mieux protéger leur outil de travail numérique et les données de santé qu’ils utilisent ; leur donner les bons réflexes en matière d’hygiène numérique et diffuser les bonnes pratiques.
• Contribuer à la prise de conscience du rôle, à la fois individuel et collectif, de tous les professionnels, de santé ou non, en matière de cyber vigilance.
• Améliorer la connaissance des piliers opérationnels de cybersécurité pour le secteur de la santé, organisés autour du CERT Santé.

Elle sera déclinée à trois niveaux :

1. Niveau national. Le ministère assure le pilotage de la campagne, en coordination avec l’ANSSI et en lien avec les représentants du secteur de la santé (fédérations, conférences, …).
2. Niveau Territorial. Les ARS déclinent cette campagne sur leurs territoires de santé, jusqu’au niveau des structures de santé.
3. Niveau de la structure de santé. Chaque structure sensibilise l’ensemble de son personnel et les usagers à la cyber vigilance, aux règles d’hygiène numérique, et aux enjeux de cybersécurité.

Campagne nationale de sensibilisation et d’information sur la cybersécurité en santé : Tous cybervigilants !

 

 

- Le HCAAM détaille ses propositions sur l’Ondam.

Le HCAAM a dessiné en 2020 les contours d’un cadre de régulation plus adapté. Le rapport approfondit ces travaux, avec un accent sur la refonte de l’Ondam, conformément à la lettre de mission du Ministre des Solidarités et de la Santé. Ces propositions visent une régulation plus susceptible d’atteindre dans la durée les objectifs assignés par la population et ses représentants, dans leurs composantes politique, sociale et sanitaire, au système de santé.

La première partie du rapport montre qu’il est nécessaire de se doter d’une trajectoire de moyen terme pour le système de santé, reliant objectifs de santé, transformation du système de soins et moyens humains, matériels et financiers pour atteindre ces objectifs. La deuxième partie propose un cadre de mise en œuvre de cette programmation pluriannuelle. La troisième partie présente des premières propositions pour poursuivre de la territorialisation des politiques de santé.

 

Rapport du HCAAM sur la régulation du système de santé

 

 

- L’Ordre national des pharmaciens lance une campagne de sensibilisation sur les missions de santé publique des biologistes médicaux.

Selon l’ordre national des pharmaciens, « le rôle clé des biologistes médicaux dans le parcours de soin a été largement salué et mis en évidence pendant la crise sanitaire. Partout sur le territoire, en ville comme dans les établissements de Santé, ils constituent par la diversité de leurs actions, une plaque tournante du parcours de soins ». « Cependant, bon nombre de leurs missions sont encore mal connues ». Aussi, l’Ordre national des pharmaciens lance en juin 2021, une campagne destinée à mieux faire connaître à la population l’étendue de leurs actions au service de la santé publique.

 

Communiqué de presse

 

 

- L’ARS Île-de-France intègre des solutions à son panorama des innovations hospitalières.

L’ARS Île-de-France a réalisé une étude approfondie des solutions innovantes existantes en France et à l’international afin d’accompagner les établissements de santé dans la phase de conception de leur projet de transformation. Au terme de six mois d’études, 20 innovations technologiques et/ou organisationnelles et deux innovations architecturales ont été retenues. Sur plus de 120 innovations identifiées dans la phase de recherche préalable, ces 22 innovations donnent à voir ce que pourrait être l’hôpital demain en se focalisant sur quatre grandes thématiques particulièrement traversées par les ruptures organisationnelles et technologiques, et au cœur des stratégies nationales et régionales de transformation du système de santé :

1. Les blocs opératoires et la filière chirurgicale ;
2. La logistique hôtelière technique et médico-technique ;
3. La médecine ambulatoire ;
4. Les urgences.

Panorama des innovations pour l’hôpital de demain