_ RÈGLEMENTAIRE _

 

 

- La nouvelle loi de bioéthique est adoptée par le Parlement.

La loi relative à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Il contient d'autres dispositions, notamment sur l’autoconservation des gamètes hors motif médical, la recherche sur les embryons et les cellules souches, les dons d’organes et de corps ainsi que l’intelligence artificielle.

 

Projet de loi

 

 

- Publication du décret relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des GHT et du SSA.

Le décret définit les modalités de déclaration, par le directeur de l’établissement ou du GHT, des protocoles locaux de coopération auprès du directeur général de l’ARS territorialement compétente, ainsi que les modalités de transmission annuelle des quatre indicateurs de suivi sur la mise en œuvre et la sécurité de ces protocoles. Il définit la procédure par laquelle le Comité national des coopérations interprofessionnelles peut proposer le déploiement d’un protocole local sur tout le territoire national après avis de la HAS. Il précise enfin comment les professionnels de santé du service de santé des armées peuvent participer ou élaborer des protocoles locaux de coopération.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Emmanuel Rusch est réélu président de la Société française de santé publique.

La Société française de santé publique a renouvelé de moitié son conseil d’administration et réélu son président, Emmanuel Rusch, PU-PH en santé publique.

 

Communiqué de presse

 

 

- Le Pr Jean-Luc Jouve est élu président de la CME de l’AP-HM.

La nouvelle CME a élu à l’unanimité son président, le Pr Jean-Luc Jouve. Il succède au Pr Dominique Rossi élu en novembre 2015 qui n’avait pas souhaité se représenter dans cette fonction. Le Dr Jean-Marc CHABANNES, chef de service de psychiatrie, est élu vice-président à l’unanimité.

 

Communiqué de presse

 

 

- Jean-François Parguet est le nouveau fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information.

Jean-François Parguet est le nouveau fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information. Il remplace Philippe Loudenot, parti fin 2020 rejoindre la région des Pays de la Loire comme référent cybersécurité.

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Le ministère de la Santé fixe une nouvelle stratégie de séquençage.

Face à l’émergence de nouveaux variants, leur identification précoce sur le territoire national constitue un objectif majeur de la stratégie nationale de séquençage définie par Santé publique France et l’ANRS-Maladies infectieuses émergentes dans le cadre du consortium EMERGEN.

Cette stratégie a pour objectifs d’identifier la part des différents variants circulant sur le territoire :

• Séquençage après échantillonnage aléatoire des prélèvements ; cela permet de décrire la distribution et la circulation des différents types de virus et leur évolution dans le temps sur le territoire ;
• Séquençage des échantillons issus de clusters ou toute autre situation anormale ;
• Séquençage des cas positifs après retour de l’étranger, en particulier des pays tiers à l’Union européenne ;
• Séquençage des cas d’échecs des traitements par anticorps monoclonaux ou de vaccination ;
• Séquençage des cas de réinfection ;
• Séquençage des cas d’infections avec des excrétions virales prolongées, en particulier chez les personnes immunodéprimées.

 

Stratégie de séquençage

 

 

- Le Health data hub publie un guide sur les procédures d’accès aux données de santé.

Ce guide recense les procédures d’accès aux données de santé et permet aux porteurs de projet de répondre à deux questions simples et d’identifier les procédures applicables.

Il donne les principales clés pour déterminer si le projet implique une personne humaine ou non et si une procédure simplifiée ne nécessitant pas d’autorisation de la commission peut être mobilisée. Et pour chacune des procédures, il précise les porteurs de projets éligibles, les données visées, les responsables de données concernés, les principaux points d’attention, ainsi que les jalons clés pour la mise en œuvre de la procédure et les références réglementaires.

 

Guide pédagogique du Health data hub

 

 

- L’agence du médicament et le Health data hub signent une convention-cadre.

Cette convention-cadre vise à favoriser le partage des données dont dispose l’ANSM et l’open source tout en garantissant la protection des données personnelles.

L’objectif est double : faciliter pour tous l’accès aux données sur les médicaments et assurer une plus grande transparence.

 

Communiqué de presse

 

 

- Le CNP ARMPO publie un livre blanc sur l’avenir des soins critiques.

Ce livre blanc comprend 14 propositions :

• Augmenter le nombre d’infirmiers et d’aides-soignants dans les unités de soins critiques. Créer une compétence spécifique et reconnue d’infirmier de soins critiques ;
• Augmenter le nombre de psychologues et de kinésithérapeutes exerçant dans les unités de soins critiques ;
• Obtenir un recensement précis et en temps réel du nombre de lits disponibles dans les unités de soins critiques sur l’ensemble du territoire national ;
• Renforcer les filières de soins critiques avec une évaluation précise, territoire par territoire, de la demande et des besoins en ressources humaines ;
• Créer un portail d’information sur les soins critiques à destination des usagers ;
• Disposer dans chaque établissement de santé d’un plan d’extension des soins critiques ;
• Organiser un pilotage médicalisé et territorialisé des soins critiques, investi par des professionnels de terrain, et faciliter les coopérations entre les opérateurs publics et privés de soins critiques ;
• Mettre le guide de mise en place de réanimations éphémères à disposition de l’ensemble des établissements disposant d’unités de soins critiques ;
• Créer une réserve soignante en soins critiques ;
• Proposer des outils numériques adaptés et interopérables pour l’organisation et la formation de la réserve soignante ;
• Créer un portail unique d’accès à la formation pour l’ensemble des professionnels de santé à même d’intervenir en soins critiques, quel que soit leur parcours ;
• Créer un plan décennal d’investissement dans la recherche pour les soins critiques ;
• Accompagner les services conventionnels dans l’utilisation de scores d’alerte précoce, pour diminuer le recours aux unités de soins critiques ;
• Mettre en place des équipes rapides de soins critiques, susceptibles d’intervenir dans les unités conventionnelles.

 

Livre blanc : L’avenir des soins critiques 2021-2030